La structuration du Rassemblement des écologistes entre dans une phase décisive. Les Assises constituantes du nouveau mouvement devraient se tenir à Lyon les 13 et 14 novembre. Elles seront précédées, le 9 octobre, d’Assises territoriales qui devraient se tenir dans chaque région.

Des textes d’une importance cruciale pour l’avenir du mouvement, sont en cours d’élaboration (manifeste, statut, orientations…). Ils seront proposés au vote des adhérents lors de ces Assises.

Ces textes émanent de groupes de travail et des instances dirigeantes actuelles d’Europe écologie, dont certaines, comme le CAP, accusent un sérieux déficit de représentativité et ne disposent d’une faible légitimité démocratique.

Le flou dans le foisonnement des propositions, l’élaboration par le haut, l'absence d'information fiable, font que la sollicitation de la base du mouvement est partielle et ne permettent pas ainsi une appropriation du débat et une prise de conscience réelle de l’importance des enjeux. L’accaparement des instances décisionnelles par certains dirigeants autoproclamés ne peut pas perdurer au-delà de la phase de transition. Ce serait entretenir une contradiction entre notre projet, nos valeurs et notre façon de fonctionner.

Afin de devenir un réel processus démocratique, le principe constituant en cours nécessite l’appropriation, par le plus grand nombre, des termes du débat.

Il est donc primordial, dans la phase actuelle, que toutes celles et tous ceux qui souhaitent la construction du Rassemblement des écologistes sur la base d’un travail collectif et réellement démocratique participent au processus en cours : élaboration des textes fondateurs, choix de son orientation future et de ses principes de fonctionnement.

Pour cela, chacune et chacun doit pouvoir librement formuler des propositions d’amendements aux textes proposés par les groupes de travail et les instances dirigeantes que ce soit le Bureau exécutif ou le CAP. Ces amendements devront être soumis au vote d’un corps électoral au contour précis et défini à l’avance.

C’est pour cela que plus de cinquante adhérents Verts et Europe écologie, qui se reconnaissent dans la contribution d’EuropAlter proposée à la signature aux journées d’été de Nantes et signée par 132 personnes, se sont réunis à Paris samedi 11 septembre pour une journée de travail.

Souhaitant la réussite du processus de Rassemblement en cours, ils ont formulé, collectivement, toute une série de propositions destinées, à la fois, à clarifier la démarche en cours, à lui insuffler un nouveau souffle démocratique et à permettre l'appropriation du processus en cours par le maximum d’adhérents. Afin de participer, voici l'état de notre réflexion.

NB : Les propositions présentées dans ce document sont issues des réflexions de la journée du samedi 11 septembre. Elles ne tiennent pas compte des nouvelles versions des documents proposés.

++ Europalter Le 11 septembre 2010 Modalités d'amendement sur : Organisation des Assises, calendrier.++

Suite à la réunion d'Europalter plusieurs inquiétudes se sont manifestées sur l'organisation du processus. Nous aimerions avoir des réponses à certaines questions et nous faisons des propositions pour améliorer ce processus.

Quel est le budget pour financer les déplacements et les hébergements pour les assises de Lyon ? Ce moment important du processus doit être une réussite et nécessite la venue de nombreux militant-es de façon à remplir pleinement la salle de 1500 places. Depuis le début, il est acté que les assises devaient être ouvertes à tous les adhérent-e-s du processus mais tout le monde n'a pas les moyens de financer ce déplacement. S'il paraît qu'il y a un consensus sur la venue des cnirien-nes et des membres du CAP, il est important de permettre à d'autres militant-es de venir à Lyon. Nous proposons la désignation de représentant-es des assises territoriales par tirage au sort (1 représentant défrayé pour 40).

Sur le statut des assises de Lyon, elles ne doivent pas être décisionnaires. Les lieux décisionnaires sont les assises territoriales. Pour des raisons budgétaires, ces assise doivent se faire sur 1 jour.

Concernant les assises territoriales, où en sommes nous ? Combien et où ? Nous proposons qu'elles se déroulent de 9h à 18h. Il faut qu'un ordre de jour soit défini par le CAP du 17 septembre.

Qui vote ? A partir du 1er octobre, date d'arrêt de la signature au processus, quatre listes doivent être arrêtées : les signataires du processus ayant payés leur adhésion et les verts à jour de cotisation, les signataires non verts en attente de paiement, les verts non signataires et à jour de cotisation, les Vert non à jour de cotisation. Pour cela, il faudrait savoir où en sommes-nous sur les fichiers par assise territoriale. Le 9 octobre, voteront tous les signataires à jours de cotisation.

Pour le moment, aucun mandat n'est possible, ni le vote par correspondance et le vote électronique fait débat. Si le vote électronique ne paraît pas la solution efficace pour permettre le débat, au regard du calendrier possible, nous sommes confrontés à une difficulté majeure si nous désirons avoir une participation maximale.

Validation de l'ordre du jour : CAP du 17 septembre CNIR du 17-18 septembre Envoi de l'ordre du jour : autours du 24 septembre Détermination des votes des assises territoriales : CAP du samedi 2 octobre Impression des documents de vote : dimanche 3 octobre Départ des courriers : lundi 4 octobre Assises décentralisées : samedi 9 octobre Vote par correspondance jusqu'au vendredi 8 octobre ou mandat ?

Il paraît difficile d'organiser des votes électroniques ou par correspondance après le 9 du fait de la nécessité de l'anonymat du résultat des votes. Se pose alors la question de comment associer le maximum de personnes aux votes ? Donner la possibilité de mandat ? Autoriser le vote par correspondance jusqu'au 8 octobre ?

Que voter ?

Il est important qu'un débat ait lieu et qu'il n'y ait aucun sentiment de confiscation du débat. Pour cela, il faut des textes à voter avec amendements alternatifs (manifeste, statut, préambule détachée). Éventuellement, un contre-texte peut-être proposé mais cela reste à éviter pour éviter une cristallisation des conflits.

C'est le CAP du 2 octobre qui doit organiser les débats du 9 octobre. Il n'a pas de légitimité pour choisir le texte version 0 à voter mais il est suffisamment représentatif pour organiser les débats. Sur ce point, on peut douter que 3 heures suffisent à organiser les débats. Pour que cela puisse se faire dans ce court délai,cela nécessiterait un énorme travail de préparation en amont du groupe 4-21 pour la partie statutaire mais pour les autres textes, des groupes de travail devraient aussi se mettre en place.

Concernant le préambule des statuts, il occupe une place centrale qui remplace à ce jour la Charte des valeurs qui a disparu. La Charte des valeurs a souvent été cité comme document de référence pour participer à la galaxie Europe écologie. Il faut donc attribuer à ce préambule, un statut spécifique.

Concernant, le règlement intérieur, ce texte est important car il précise nombre de points qui font débat entre nous (non cumul dans le temps et l'espace, présence des parlementaires dans l'exécutif, parité, majorité qualifié, proportionnelle...), le premier texte ne peut être validé que par référendum avec des alternatives possibles à voter. Pour réduire les débats, il convient d'incorporer le maximum d'éléments dans les statuts.

Concernant les dispositions transitoires jusqu'au Congrès fondateur, elles n'ont pas trop de sens si on raccourcit la période de transition au maximum. Pour nous, il faut désigner le plus rapidement possible les instances politiques et donc mettre en application les statuts pour terminer ce processus en février 2011 et au maximum en juin 2011, de façon à nous consacrer sur les échéances politiques importantes de 2012. En octobre-novembre 2011, il faut organiser la primaire pour désigner le ou la candidat-e pour l'élection présidentielle.

++Europalter Le 11 septembre 2010, amendements sur PREAMBULE aux statuts++

Nous, actrices et acteurs du processus de création d’un mouvement unifié de l’écologie politique, répondant à l’appel à la Constituante lancé part le CAP d’Europe Ecologie et le CNIR des Verts des 16 et 17 juin 2010, réuni/es à Lyon le 14 novembre, lors des Assises Constituantes d’XXX, décidons, de jeter les bases d’un mouvement d’écologie politique autour du projet écologique de transformation de la société française, européenne et mondiale. XXX portera haut et fort des valeurs et des enjeux partagés, l’autonomie, la solidarité, la responsabilité et l'émancipation, dans lesquels ses adhérent/es se reconnaissent, au fondement du projet écologiste:

1.Le rejet du productivisme et de la croissance mythifiée, qui ne tiennent pas compte du caractère limité des ressources de la planète. 2.La remise en cause du libéralisme économique fondée sur la reconnaissance de biens communs inaliénables par des intérêts particuliers et par la logique marchande. 3.La défense de la biodiversité et du vivant, instaurant un rapport respectueux et non violent entre l’être humain et la nature et excluant l’exploitation mercantile. 4.La lutte contre toutes les inégalités, l’injustice sociale et l'exploitation. 5.La défense des libertés publiques, le rejet des idéologies sécuritaires, en France comme ailleurs, et la sauvegarde de la laïcité de 1905. 6.La lutte contre le nucléaire, civil et militaire. 7.L’affirmation du féminisme comme valeur émancipatrice pour les femmes comme pour les hommes par la mise en œuvre de pratiques féministes dans tous les domaines de la vie sociale, privée et politique, notamment avec le principe de parité et la participation à tous les combats pour l'égalité réelle des femmes. 8.La culture de paix et de non violence, de nouvelles relations nord sud fondées sur la solidarité, la coopération internationale, l’engagement dans la construction européenne, la réparation historique du Nord envers le Sud, le respect des minorités et la réalisation d’une société ouverte et émancipatrice où chacun, riche de ses différences, construit le vivre ensemble. Cela passe par une lutte contre le racisme, et contre toutes les formes de discriminations, - qu’elles soient liées au sexe ou au genre, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’âge ou au handicap... - par l’égalité de tous et toutes, par le droit d'objection. 9.La solidarité et le partage des richesses doivent s’exprimer entre les peuples, entre les générations, entre les territoires, entre les citoyen/nes, les travailleuses et les travailleurs.

L’ensemble de ces valeurs sont des volets indissociables de notre vision du monde et fondent l’éthique de l’engagement, socle de nos actions. Nous voulons construire une organisation où chacun, chacun/e puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres. Nous construisons un mouvement qui rompt avec la tradition des structures hiérarchisées et innove dans la manière d’organiser l’action politique. Un mouvement qui fonctionne sous forme de réseau et de comités locaux, où le débat n’est confisqué ni par des tendances organisées, ni par un appareil bureaucratique.

Nous construisons un mouvement où chacun/e est acteur ou actrice et qui permette la participation de tous et de toutes aux initiatives décidées en commun, à la critique, à l’élaboration de la stratégie, du projet et des programmes. Ce mouvement politique, démocratique et pluraliste repose sur les principes de démocratie interne définissant une autre manière de faire de la politique et permettant un renouvellement des pratiques politiques face à toutes les formes de professionnalisation :

1.Égalité de ses adhérent/es sur la base d’une personne, une voix. 2.Parité hommes/femmes au niveau interne et externe pour les postes de responsabilité avec adoption de modes de scrutin approprié et parité des exécutifs. 3.Reconnaissance de la diversité de la société à tous les niveaux de responsabilité interne et externe 4.Non cumul des mandats, dans le temps et dans l’espace, élection à la proportionnelle. 5.Respect du pluralisme dans le cadre de majorités au consensus ou qualifiées avec droit à l’abstention des minorités. 6.Fédéralisme et principe de subsidiarité ; XXX est une structure de type fédérale, organisée régionalement dont la base est le groupe local. 7.Transparence des comptes et indépendance: XXX a un budget transparent pour tous, au service exclusif de son action. XXX est indépendant, en particulier des Etats et des pouvoirs publics, des entreprises privées et groupes de pression de toute nature. 8.Coopération avec la société civile à tous les niveaux du fonctionnement interne et externe avec mutualisation des expériences et des bonnes pratiques. 9.Séparation de l’exécutif et du législatif dans le fonctionnement interne.

Ce nouveau mouvement donnera des droits aux miltant/es qui y adhéreront :

1.Droit à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisations et de militance. 2.Droit à l’information. 3.Droit à la formation de tous/toutes les adhérent/es. 4.Droit à la mutualisation de leurs expériences. 5.Droit à l’objection sur des décisions qui leur paraissent erronées.

Ce nouveau mouvement, constituée de citoyen/es du monde, est une composante à part entière du Parti Vert européen, lui même partie intégrante de la Coordination des Verts mondiaux, régie par la Charte des Verts Mondiaux, adoptée à Canberra en 2001 par des partis écologistes de plus de 80 pays.

Ce nouveau mouvement entend adapter son organisation à la nouvelle phase du capitalisme. Les partis traditionnels, depuis le XIXème siècle avaient deux modèles, celui du centralisme démocratique organisé verticalement du haut vers le bas, celui du parti électoraliste attrape tout. En France le cadre institutionnel de la Vème République, que nous contestons a produit des partis politiques devenant des écuries présidentielles, renforçant le caractère oligarchique du régime. Parce que nous refusons de nous adapter à cette tendance, nous devons prendre le risque de formes nouvelles d’organisation permettant à la société civile d’irriguer d’un sang neuf l’espace politique. Toute la vie d’un mouvement politique ne doit pas tourner autour de la seule désignation des candidat/es aux élections. La politique n’est pas une activité cloisonnée où des militant/es s’engagent 24 heures sur 24, abandonnant toute vie privée. Le militant et la militante ne sont pas des militaires et le parti n’est pas une caserne. Il est possible d’offrit un modèle de relations différentes, respectant les multiples identités de l’engagement. Les partis traditionnels, reposant sur une adhésion forte, complète, totalement disponible empêchaient de fait l’engagement différencié, intermittent de nombre de citoyen/nes actifs et actives. C’est pourquoi, notre mouvement se construit comme une « société coopérative d’initiative politique » reposant sur un socle et deux piliers. Le socle, le mouvement, rassemble tous ceux et celles qui adhèrent au présent préambule et au Manifeste XXX. Il est doté d’une Agora, réunissant, l’ensemble de ses composantes et se dote d’un Conseil, environnemental, social, et économique, permettant aux militant/es d'associations , syndicalistes, aux expert/es citoyen/nes de confronter leurs analyses et de renforcer la capacité stratégique de notre mouvement. Un centre de ressources commun autour d’une fondation, d’une agence d’éducation populaire et de tous moyens de réflexion et de vulgarisation alimente l’ensemble du mouvement. Le premier pilier, le parti politique regroupe les militant/es qui de manière permanente, structurent l’offre électorale du parti et lui permettent d’être présent comme parti d’intervention dans la société, d’être en prise direct avec l’actualité, d’être en phase avec l’action quotidienne, institutionnelle des élu/es, d’expliquer l’orientation du mouvement. Le second pilier, le Réseau, regroupe les coopérateurs et coopératrices qui comme les adhéren/es du parti, sont signataires du Préambule et du Manifeste. Le Réseau regroupe également des groupements à caractère national, ou territorial, thématiques ou généralistes, permanents ou temporaires, qui décident librement sur une base partenariale d’établir un lien avec XXX. Ce Réseau intervient dans toutes les sphères de la société, organise des campagnes de plaidoyer, permet l’émergence de paroles et de collectifs, développe une culture du projet, institue des Etats Généraux de la transformation écologique de la société, organise des Parlements Régionaux de l’écologie pour délibérer des politiques publiques, mutualise les expériences territoriales à travers l’organisation des Maisons de l’Ecologie , véritables bourses d’initiatives locales.. Le Réseau "fait société" et transforme l’action citoyenne en stratégie politique.

Enfin notre mouvement associera durant une phase transitoire des partis politiques écologistes, alternatifs ou régionalistes qui sur la base de notre manifeste et du préambule de nos statuts, trouveront ainsi un cadre de confrontation ouvert et permanent. Les écologistes ont toujours souhaité faire de la politique autrement. Ils/elles se dotent aujourd’hui de principes et d’une organisation adaptée pour mettre en pratique cette volonté de transformation écologique du champ politique.

Nous fondateurs et fondatrices de XXX , issu/es de toutes les régions de France, des Collectivités Territoriales d’Outre mer , des Français/es Hors de France, réuni/es ce jour à Lyon, proclamons la naissance d’XXX, sur la base des statuts suivants :

++Europalter Le 11 septembre 2010 Modalités d'amendement sur : Structuration, statuts++

Note : Ces amendements d’Europalter ont été discutés lors de la réunion du 11 septembre sur la base du texte « Statuts » disponible à cette date. Ils ont été ensuite transmis au Bureau Exécutif (BE). Depuis, un texte actualisé du BE a été envoyé, le 16 septembre au soir. Nous indiquons donc en note l’actualité ou non de ces amendements en fonction de ce nouveau texte, en citant les passages concernés dans le texte du BE.

Agora

 Un lieu d’échanges entre "adhérentEs" et "coopérateurs/coopératrices " est important, en particulier concernant l’élaboration du programme et la participation aux actions. Il faut néanmoins faire attention aux prérogatives respectives des deux « piliers » afin d’éviter des prises de positions contradictoires et la dilution des pouvoirs et responsabilités.

Propositions d’amendements Europalter - 11 septembre « Les coopérateurs/coopératrices sont parties prenantes des instances locales ou régionales pour tout ce qui concerne l'élaboration du programme et la participation aux actions (décisions d'agir, modalités d'actions, etc.). Ils/elles paient une cotisation minime ce qui leur donne le droit de vote lors des AG sur les aspects programmatiques et contribuent aux ressources du mouvement pour les actions. Ils/elles peuvent participer aux commissions thématiques. » « Les coopérateurs/coopératrices ne participent pas au choix des candidatEs aux élections à l’exception de l’élection présidentielle mais peuvent être candidatEs. »

Note : le texte du Bureau Exécutif a repris une partie seulement de cette proposition. Texte du BE – 16 septembre : « Article 10 : Les coopérateurs sont parties prenantes des décisions locales ou régionales, notamment en ce qui concerne l'élaboration du programme et la participation aux actions (décisions d'agir, modalités d'actions, etc.). Le projet politique de XXX pourra ainsi être pensé, débattu, partagé et co-élaboré par les coopérateurs. Ils peuvent participer aux agoras locales et thématiques et disposent du même droit à la formation que les adhérents. Les coopérateurs/trices ne participent ni aux décisions ni aux élections internes du parti. Lorsqu'ils font acte de candidature pour des élections ou pour participer de manière consultative aux instances du parti , les coopérateurs/trices) ne peuvent pas appartenir à un autre mouvement politique sauf accord électoral. »

Parlement Fédéral

=> Le Parlement Fédéral doit être l’instance dirigeante de la structure nationale. Sa dimension inter-régionale est fondamentale. Il doit se réunir plus fréquemment afin de remplir cette mission. L’introduction d’une part limitée de tirage au sort peut être intéressante.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre « Le Parlement Fédéral se réunit au moins six fois par an » ou « Le Parlement Fédéral se réunit au moins huit fois par an »

« Le Parlement Fédéral rassemble 165 membres élus pour deux ans, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, complètes ou non, sans panachage et selon les modalités exposées au règlement intérieur. Le Parlement Fédéral doit comprendre autant d’hommes que de femmes. Le Parlement Fédéral est composé de : - 120 déléguéEs éluEs, ainsi que leurs suppléantEs, éluEs par les adhérentEs au niveau régional, - 30 déléguéEs éluEs ainsi que leurs suppléantEs, éluEs au plan national - 15 déléguéEs tirés au sort parmi les adhérentEs »

Note : Le texte du Bureau Exécutif ne reprend pas ces propositions. La fréquence des réunions du Parlement y est moindre. La notion de tirage au sort au Parlement est reprise mais déclinée différemment : 20 membres tirés au sort le sont parmi des coopérateurs et n'y ont pas le droit de vote mais d'expression. Texte du BE – 16 septembre : Article 27 : « Le Parlement Fédéral se réunit au moins une fois par trimestre » Article 25 : Le Parlement Fédéral rassemble 150 membres élus pour trois ans, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, complètes ou non, sans panachage et selon les modalités exposées au règlement intérieur. Le Parlement Fédéral doit comprendre autant d’hommes que de femmes. Le Parlement Fédéral est composé de : – 120 délégué(e)s élu(e)s, ainsi que leurs suppléant(e)s, par les adhérent(e)s au niveau régional, - 30 délégué(e)s nationaux thématiques élu(e)s par le Congrès Fédéral. » Article 25 : "20 coopérateurs tirés au sort parmi les coopérateurs volontaires participent aux travaux du Parlement Fédéral et y disposent d'un droit d'expression. Ils veillent à faire le lien entre cette instance et le réseau coopératif."

Conseil d’Orientation/Collège des délégués nationaux thématiques

=> La multiplication des instances comporte un risque de dilution des pouvoirs. Cela risque de délégitimer le Parlement.

Propositions d’amendements Europalter - 11 septembre Suppression du Conseil d’Orientation ou Absence de pouvoir décisionnel Suppression « de prendre des positions politiques » ; Ajouter « avec voix consultative »

Note : le texte du Bureau Exécutif n’a pas repris ces propositions. Le Conseil d’Orientation devient un collège de délégué(e)s nationaux thématiques élu lors du Congrès. Ce collège de seulement 30 personnes est chargé « entre deux réunions du Parlement Fédéral, d'élaborer les positions du Mouvement ». Ces délégués se réunissent « à la demande du Président du Parlement Fédéral et dès lors que l'actualité le commande. » Ils peuvent être indemnisés.

Texte du BE – 16 septembre : Artice 28 : « Les 30 délégué/es nationaux (DN) thématiques sont désigné/es collectivement par le congrès sur une liste unique constituée de personnes présentes sur les différentes listes soumises au vote des adhérents. Les têtes de liste des délégué/es nationaux thématiques ont la responsabilité collégiale d'établir lors du congrès, unele liste finale de 30 candidat/es, qui respecte la proportionnelle et intègre le s spécialités et les compétences de ces candidat/es. » Article 29 : « Chaque délégué/e thématique national a la charge d'un domaine pour lequel il/elle doit animer la réflexion politique en lien étroit avec les agoras du mouvement dans son ensemble et les organismes associés ou partenaires. Les délégués nationaux thématiques se réunissent à la demande du Président du Parlement Fédéral et dès lors que l'actualité le commande. Ils forment un collège chargée, entre deux réunions du Parlement Fédéral, d'élaborer les positions du Mouvement. » « Article 30 : Les délégué/es nationaux thématiques peuvent recevoir des indemnités de fonction définies par le Parlement Fédéral. »

Non-cumul des mandats

=> Il est nécessaire de réaffirmer l’importance du non-cumul des mandats et sa mise en application dans les faits.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre

« Le mouvement limite à un le nombre de mandats politiques externes des élu-e-s se réclamant du mouvement. Les élu-e-s se trouvant en situation de cumul lors de la création du mouvement en sortiront progressivement, à mesure de la fin des dits mandats externes. » ou « Le mouvement défend et s'applique la limitation du cumul des mandats. A sa création, le mouvement prend comme point de départ la grille de cumul actuelle des Verts. Il limite également, dans le temps, pour un même mandat, à 2 le nombre de mandats externes et à 3 le nombre de mandats internes. »

Note : le texte du Bureau Exécutif reprend l’idée de limitation du cumul des mandats mais sans précision. Texte BE – 16 septembre : Préambule : « Limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps ».

Parité

=> La parité, en tant que principe fondamental mais également dans sa mise en œuvre concrète, doit être pleinement reconnue.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre Ajouter « Toutes les instances sont paritaires. En l’absence de règles visant aux moyens de l’établissement de la parité, c’est par défaut la règle d’Hondt modifiée qui s’applique. » Ajouter « Pour les scrutins de liste, la tête de liste est automatiquement féminine. Quand la parité doit être organisée à un niveau territorial supérieur, on tire au sort les inversions. Pour les scrutins uninominaux, est élue une doublette de candidats H et F, puis est tiré au sort qui sera tête de liste. »

Note : le texte du Bureau Exécutif comprend en plus par rapport à la première version : « Toutes les instances sont paritaires ». Texte du BE – 16 septembre : De manière générale, la parité est prise en compte dans le texte du BE : « Parité hommes/femmes en interne et en externe pour les postes de responsabilité avec adoption de modes de scrutin appropriés » ; « Les modalités particulières à chaque type de scrutin sont détaillées dans le règlement intérieur. Ces modalités préciseront les moyens par lesquelles XXX assurera la parité de ses têtes de listes aux élections territoriales (régions, départements, villes de plus de 100 000 habitants). » ; « Il est créé un Observatoire de la Parité composé de membres de l'Agora, composé et administré selon les dispositions fixées au règlement intérieur. Il est chargé(e) de veiller à la représentation des femmes à tous les degrés de l’organisation et aux modes de désignation paritaire aux élections externes. »

Bureau Exécutif National

=> Afin d’assurer l’efficacité et l’indépendance du Bureau Exécutif National, il est nécessaire de veiller à ce que ses membres soient en situation d’effectuer au mieux leur mandat. Il s’agit à la fois de veiller au non-cumul dans l’espace et dans le temps.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre Ajouter « Les membres du Bureau Exécutif ne peuvent être en même temps parlementaires, présidentEs ou vice-présidentEs de Conseils Régionaux ou conseillers généraux, maires ou adjointEs de villes ou présidentEs ou vice-présidentEs d’intercommunalités de 100 000 habitants ou plus. » Ajouter « Il n’est pas possible de faire plus de 3 mandats consécutifs au Bureau Exécutif National »

Note : le texte du Bureau Exécutif ne reprend pas ces amendements. Texte du BE – 16 septembre : Article 31 : « Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Congrès selon les modalités fixées au règlement intérieur. Le Bureau Exécutif comprend 11 membres dont notamment le/la secrétaire national/e, le/la trésorier/e national/e, un ou deux porte-parole, le (la) délégué(e) national(e) aux coopérateurs(trices) et à l'animation du réseau. Pour être candidat/e au Bureau Exécutif , il faut être membre adhérent de XXX depuis au moins un an. Le ou la président/e du Parlement Fédéral est invité à participer aux réunion du Bureau Exécutif. »

Durée entre chaque Congrès

=> La durée entre chaque Congrès, qui définit l’orientation du mouvement, doit être ramenée à deux ans afin que le mouvement soit plus en phase avec les séquences politiques.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre « Le Congrès Ordinaire se réunit une fois tous les deux ans »

Note : Le texte du Bureau Exécutif ne reprend pas cet amendement. Texte du BE – 16 septembre : « Le Congrès, assemblée générale du mouvement, qui se réunit en sa forme ordinaire tous les 3 ans. »

Conseil statutaire

=> Un Conseil statutaire est nécessaire pour faire appliquer les principes, et en particulier le non-cumul des mandats, la parité et la proportionnelle.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre « Le Conseil statutaire veille en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité, de la proportionnelle ».

Note : Le texte du Bureau Exécutif reprend cet amendement. Texte du BE – 16 septembre : « Il veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité, de la qualité de la représentation proportionnelle ».

Partie « dispositions transitoires »

Double appartenance La nécessité de continuer le rassemblement, de maintenir l’ouverture, dans le cadre d’une recomposition politique a été soulignée. En ce sens, la double appartenance peut être intéressante (ex : Fase) mais un risque lié à la possibilité de « jouer sur les deux tableaux » a néanmoins été pointé. Celle-ci doit donc être uniquement transitoire. = La double appartenance est possible, sur la base de l’adhésion à la charte des valeurs (ou préambule des statuts), pendant la période transitoire.

Renouvellement des instances Les instances nationales doivent être renouvelées avant 2012. Il convient de réduire la période transitoire, tout en assurant une élection de la direction transitoire. = Le Conseil National, mis en place suite à son actualisation sur la base d’Assemblées Régionales, élit l'exécutif. = Un premier Congrès est convoqué entre janvier et juin 2011, avec comme ordre du jour :  validation du programme pour la présidentielle et les législatives de 2012  choix de la stratégie politique pour la présidentielle et les législatives de 2012  élection des instances nationales, dans le respect des nouveaux statuts, pour mettre en œuvre les décisions précédentes.