EUROPALTER

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La force et l’attractivité d’Europe Écologie résident dans la diversité de celles et ceux qu’elle rassemble, dans la liberté qu’ils ont de leur degré d’investissement, dans la possibilité qu’ils ont de ne pas en faire forcément leur seul militantisme, ni même leur militantisme principal, dans la force, la cohérence et l’évolutivité du projet qu’ils partagent et qu’ils contribuent chacun à sa façon à enrichir.

Rappelons quelques faits. Le succès de l'élection européenne, confirmé par les élections régionales a succédé à l'échec de l'élection présidentielle et du Grenelle de l'environnement. L'aventure Europe Écologie est la convergence des écologies partidaires, associatives et mouvementistes. Elle a pu ainsi permettre le rassemblement des familles écologistes, de leurs approches et conceptions. Le succès n'a pu se faire que par le respect de ces singularités, des différents parcours personnels et pratiques militantes, par cette diversité, perçue comme le terreau crédible à une alternative. Cette convergence s'est faite par la nécessité politique de répondre aux urgences, et le succès électoral n'a été possible que grâce à l'adéquation entre un projet, celui de l'écologie politique et une attente, celle de la société. Cette attente n'est pas un vote par procuration mais l'espoir que les écologistes puissent transformer la Politique et agir sur la société. Elle continuera à progresser tant qu'elle ne sera pas satisfaite et tant que cette espérance ne sera pas perdue. Tant que nous ne sommes pas en position de gérer des exécutifs et donc de mettre en pratique institutionnellement notre projet, nous devons maintenir cet espoir dans nos actes et nos pratiques militantes sinon le potentiel électoral reviendra à son étiage.

Pour les écologistes, les fins sont dans les moyens. Il ne peut y avoir de contradiction entre nos valeurs, notre projet et son application à notre propre structure. Les écologistes bénéficient d'une bonne popularité, notamment les Verts1 mais pour autant cela ne suffit pas pour gagner des élections. A contrario, progresser électoralement ne signifie pas que l'on abandonne nos valeurs comme le non cumul, la non professionnalisation de la politique, l'éthique, la responsabilité... Nous devons maintenir cette tension entre les moyens, et les fins et en cela les déclarations de certaines personnalités EE sont plutôt inopportunes. Nous devons mettre fin à l'actuelle dérive oligarchique de EE, en reprenant la critique de Castoriadis sur les oligarchies déguisées que sont nos démocraties. Cependant, aujourd'hui, un autre risque est en train d'apparaître, la transformation des moyens en fins. EE se perd en conjectures sur l'organisation, oubliant ses valeurs et le projet. Les électeurs nous attendent certes sur la manière dont nous allons nous organiser et fonctionner mais encore plus sur comment nous allons répondre aux crises, à la question des retraites, des inégalités, de la précarité...

Ces constats impliquent d’abord que la forme pérenne d’Europe Écologie ne peut pas être celle d’un nouveau parti politique traditionnel, qui finirait fatalement par ressembler aux anciens, avec les clivages artificiels, les luttes de chapelles, sans contenu politique, qui éloignent tant de citoyennes et de citoyens. Ce modèle ne correspond pas aux aspirations de la plupart de celles et ceux qui sont venu-es depuis un an (et dont beaucoup ne manqueraient pas, alors, de repartir). L’engagement dans Europe Écologie est libre et compatible avec d’autres engagements. Il est souhaitable qu’on puisse s’y rassembler avec ou sans une diversité d’engagements associatifs, politiques, syndicaux… La pluralité d’appartenance doit y être la bienvenue, y compris à des membres de partis politiques pourvu que chacun adhère aux valeurs et au projet Europe Écologie. Cette pluralité est déjà une réalité avec Régions et Peuples Solidaires, des militants de la FASE, du MEI, de CAP21, du Mouvement des Objecteurs de Croissance... Elle doit être maintenue, au moins dans une phase transitoire. C’est donc un grand mouvement de l’écologie politique que nous sommes en train de créer, avec des règles et des procédures, auquel on adhère par une cotisation (au moins proportionnelle au revenu), par l’adhésion signée aux valeurs communes, - et où une personne = une voix pour le choix des candidats aux élections. En retour, le mouvement s’engage à donner des comptes financiers (résultat, bilan…) pour assurer une transparence financière. Cette coopérative/fédération/parti, pas de fétichisme dans les mots, restera attractive à condition de s’ouvrir résolument à la société, aux mouvements sociaux, aux enjeux sociétaux contemporains afin de pouvoir continuer à penser la transformation écologique et à actualiser son projet.

C'est quoi un parti au 21ème siècle ? Pratiques militantes (non cumul, exemplarité...) ? :

A-- Un mouvement qui ressemble à la société que nous voulons dans sa forme :

1- Préserver/créer des pratiques démocratiques: non cumul des mandats, respect des minorités, recherche du consensus, fédéralisme et régionalisme, principe de subsidiarité et refus du centralisme, diversité, parité et proportionnelle, séparation du législatif ("parlement" du mouvement) et de l'exécutif, refus d'une professionnalisation excessive de la politique qui met à mal l'indépendance de décision du mouvement. Il est ainsi important d'éviter le " centralisme démocratique " où l’organisation est telle que le " centre " prend toutes les décisions et ne consulte la base que de manière plus ou moins formelle et rituelle, ce qui est la situation actuelle d’Europe Écologie.

2- Soutenir la multi appartenance dans la phase transitoire car parmi les priorités, il y a l’ouverture et le rassemblement.

3- Créer une forme hybride et mixte Coopérative/Fédération, période transitoire qui permette un droit à l'expérimentation (vote préférentiel, tirage au sort, conférence de consensus...), pour ne pas se reconstituer en parti pendant que la réflexion court encore sur les avatars de la "forme parti" ; et aussi pour respecter l’état des forces en présence et faire vivre le souci d’élargissement et de rassemblement.

4- Créer une structure à plusieurs entrées, militante, territoriale, thématique, politique...

B-- Créer une formation qui prône clairement le dépassement du capitalisme :

4- Cet anticapitalisme n'est pas celui de la gauche traditionnelle, de la propriété des moyens de production mais de la critique de l'accumulation du capital pour le capital (le productivisme). D'ailleurs selon l'étude de François Miquet-Marty, « 30 % des membres de EE se déclarent « très proches » des idées anticapitalistes et 95 % « proches ». »2 Le système capitaliste est aujourd'hui plus ou moins consciemment perçu comme incapable de répondre aux crises. La croissance ne permet plus depuis plusieurs décennies de réduire le chômage et les inégalités. Les crises écologiques sont la cause directe de notre mode de développement. À ce titre, nous n'avons pas à être timorés sur les critiques du système capitaliste, notamment sur les questions de réappropriation citoyenne des biens communs, de services publics et de moyens de production., de décroissance de notre empreinte écologique.

5- L'écologie politique s'inscrit dans la continuité historique des mouvements d'émancipation. Nous nous reconnaissons dans les conquêtes sociales du 19ème et du 20ème siècles. Ces conquêtes sont aujourd'hui remises en cause tant par un mode de développement en crise que par des personnes qui veulent garder leur position de domination et leurs privilèges, à tout prix y compris par la violence. Si l'écologie peut paraître répondre aux attentes d'une majorité, elle est aussi un danger pour une minorité qui ne veut pas sacrifier son mode de vie.3 Cette tension entre une minorité puissante et la majorité met en danger la démocratie.

6- L'écologie politique lutte contre toutes les formes de domination et d'exploitation, notamment le patriarcat, l'idéologie productiviste et/ou scientiste, l'aliénation par le travail ou par la consommation, le racisme... Elle vise à permettre l'autonomie de toutes et tous, c'est-à-dire donner à chacune et chacun les moyens d'avoir la maîtrise de son devenir.

Financement et aspects juridiques d'un parti aujourd'hui ? L'interaction, les liens avec le mouvement social ?

A-- Une organisation clairement identifiable, et respectueuse des parcours de tous ses membres. Il faut créer une « Coopérative » de l’écologie politique, nommée Europe Écologie/ Les Verts (pour garder la mémoire des deux noms), ouverte aussi bien aux organisations politiques qu’aux individus adhérant à un ensemble de valeurs et d’objectifs : rejet du productivisme, combat contre le nucléaire, remise en cause du libéralisme économique et combat contre les injustices sociales, défense de la biodiversité, valeur émancipatrice du féminisme, égalité des droits, non violence et respect des minorités, fédéralisme, solidarité et partage des richesses, politique autrement (non cumul, parité, proportionnelle...). Une démocratie tient compte de la diversité (portant sur d’innombrables plans de la vie et sur la personnalité de chacun-e).

B-- Une organisation favorisant l’unité du camp populaire.

La lutte contre l’abstention est un enjeu central. La priorité n’est pas d'être uniquement scandée par les rythmes électoraux.

1- Pour ce faire, l'ancrage local est favorisé grâce à un travail avec les différents acteurs, une réflexion et une élaboration de projets avec les différents secteurs de la population. Il s'agit de sortir de l'espoir du grand soir électoral où les élu-es vont tout résoudre pour leurs « administrés ». Transformer nos modes de production, de consommation, passe autant par toutes les initiatives d'auto-organisation, « ici et maintenant » que par les élections.

2- Faciliter le fonctionnement des structures locales grâce à un soutien technique, militant, une péréquation financière pour permettre la construction de collectifs de base et assurer les campagnes de terrain.

Modalités d'organisation et territorialité

__A-- Rédaction d'une charte de valeurs communes dans la continuité de la charte des Verts mondiaux, élaborée à Canberra en 2001.__

La nouvelle organisation se dote d’une charte de valeurs communes qui rappellent les valeurs de l’écologie politique.

B-- Création d'une instance délibérative nationale, d'un "parlement", paritaire.

1- l'instance nationale

Cette coopérative est dirigée par une instance délibérative nationale (« parlement ») composée

- des représentant-es élu-es des organisations adhérentes ;

- des représentant-es des adhérent-es directs ;

- des représentant-es des instances instituées au plan régional ;

- des représentant-es des commissions thématiques instituées pour le projet collectif ;

- d'un collège d'adhérent-es tiré-es au sort parmi celles et ceux vérifiant les conditions d’ancienneté de 3 mois d’adhésion en 2010- 2011, puis ensuite un an d’adhésion.

Les représentant-es des deux premières composantes sont en nombre proportionnel aux personnes représentées et constituent les 4/7 de l’instance. Les représentant-es des deux composantes suivantes sont en nombre fixe (celui des régions et celui des commissions) et représentent 2/7 de l’instance. Le collège d'adhérent-es tiré-es au sort représente 1/7 de l'instance.

Il est possible d'avoir des organisations ayant le statut d'observateur dans l'attente d'une position d'intégration de leur part.

Ce parlement d’Europe Écologie est renouvelé tous les deux ans. Ses membres sont élu-es selon la méthode d'Hondt par chacune de ses composantes (chaque organisation adhérente élit ses représentant-es, les adhérents directs élisent leurs représentant-es, chaque région élit ses représentant-es, chaque commission les siens.) Le Parlement prend ses décisions à une majorité qualifiée de 60 %. Il élit chaque année un exécutif qui ne peut excéder 10 % de ses membres.

2- Les instances régionales

Europe Écologie reste fidèle aux valeurs fédérales. Son organisation ne reflète pas forcement les frontières géographiques administratives françaises.

Les instances régionales sont composées sur le même modèle que la coopérative nationale. Elles comportent :

- des représentant-es des organisations adhérentes ;

- des représentant-es des adhérent-es directs ;

- des représentant-es des comités locaux ;

- des représentant-es de commissions thématiques Projet ;

- un collège de 10% d'adhérent-es tiré-es au sort parmi celles et ceux, vérifiant les conditions d’ancienneté de 3 mois d’adhésion en 2010- 2011, puis ensuite un an d’adhésion.

Ces instances sont élues pour deux ans. Elles se dotent d’un exécutif.

3- Les comités locaux

Les comités locaux Europe Écologie sont les composantes de base de la coopérative et le lieu principal de son action. Ils doivent se doter d’une charte de fonctionnement. En cas de conflit, il doit y avoir une possibilité de saisie de la commission des sages régionale.

4- Le fonctionnement

Les membres des organisations adhérentes et les adhérents individuels ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales de la coopérative. Les décisions des AG sont prises sur le principe : 1 personne/1 voix et la majorité qualifiée de 60 %.

Les décisions d’Europe Écologie concernant la stratégie et notamment les élections externes sont prises, sur le principe de la subsidiarité, en Assemblée Générale des adhérents.

Les AG sont décentralisées sur une base de cohérence territoriale. Elles doivent respecter les principes énoncés dans les statuts : respect des minorités, non-cumul, parité.

Lorsque des arbitrages sont nécessaires pour assurer ces principes généraux, et uniquement dans ce cas, c’est le niveau géographique immédiatement supérieur qui les assure, dans le meilleur respect possible du choix des adhérents directement concernés.

C-- Création d'une commission des sages

Il existe, au niveau national et dans chaque région, une « Commission des sages » chargée de veiller au respect des statuts et des principes (subsidiarité, non-cumul, parité), et à la résolution nonviolente d’éventuels conflits. Un arbitrage doit être fait entre valeurs et règles avec une approche qui privilégierait les valeurs sur les règles pour éviter les travers procéduriers et formels. Les membres de cette commission sont tirés au sort parmi un vivier de volontaires. Pour faire parti de ce vivier sont appliquées : les conditions d’ancienneté (3 mois d’adhésion en 2010-2011 puis un an d'ancienneté), de disponibilité (pas de responsabilités nationales ou d’exécutif), de régularité (à jour de cotisation, etc). Les membres tirés au sort doivent être ratifiés par un vote du parlement (national) ou de l’instance régionale concernée.

D-- Création d'un réseau Europe Écologie

1- Le réseau Il est créé d’autre part un "réseau Europe Écologie", ou plus précisément un réseau de réseaux, ouvert aux individus, comme aux mouvements associatifs, syndicaux et autres collectifs. Il est chargé de fidéliser les sympathisants. Ce réseau peut être un ensemble d'associations géographiques et/ou thématiques sur la manière du réseau des éco-syndicalistes ou des écologeeks.

2- Cette association (avec cotisation annuelle modeste et budget spécifique) a pour vocation de participer à l’élaboration du projet écologiste et de soutenir l’action d’Europe Écologie. Ses membres participent de plein droit aux commissions thématiques mise en place par la coopérative et consacrées au projet d’Europe Écologie. Ils peuvent se porter candidats à la candidature aux élections externes au même titre et dans les mêmes conditions que les adhérents de la coopérative (mais seuls ces derniers votent aux niveaux concernés).

3- Il se constitue un réseau avec différents niveaux d’engagement (mais des objectifs communs négociés, actés, et pourvus de mécanismes de vérification de leur réalisation), avec toutes sortes de regroupements de citoyens à buts autres que la simple défense d’intérêts particuliers (y compris des regroupements d’entreprises, des coopératives poursuivant des buts autres que commerciaux), des projets regroupant diverses compétences pour des réalisations bénéficiant à diverses catégories de population ou à l’ensemble des citoyens, des établissements culturels, scientifiques, sociaux, des associations. Chaque réseau peut inclure un comité d’animation politique, sorte de comité de suivi, avec des membres " internes " et " externes ", doté d’une large autonomie, dans le cadre des buts généraux recherchés, en cohérence avec les alliances politiques contractées. Non seulement cette autonomie est nécessaire, mais en outre, il serait illusoire d’établir des actions qui ne bénéficieraient pas aux citoyens. Autrement, il ne s’agirait que d’inféoder ces organisations au parti. Or celui-ci fournit une plus-value gratuite de mise en contact de réseaux et de compétences, en matière de communication et de reconnaissance sociale. En définitive, c’est l’organisation citoyenne qui juge l’intérêt de ce lien, et qui peut l’étendre. Si ces relations doivent donner des résultats conformes aux engagements pris, leur but est surtout d’établir une connexion directe avec la société civile, en recueillant l’intelligence collective, en dynamisant toutes sortes de capacités, en faisant aboutir des projets émanant de la société civile. Cette mise en réseau avec la société civile, et en particulier, avec sa partie la plus active, devrait accélérer la rotation des responsables politiques et de tous les postes à responsabilité. En effet, en ouvrant l’espace politique à tous les citoyens, le cumul des mandats et les " carrières politiques " commencent à perdre de leur sens. Ce réseau ne se limite pas à établir des canaux de liaison avec diverses organisations de la société civile. Il est aussi le " lieu ", le point de départ d’une réflexion sur les modes de rencontre, de confrontation critique et de coopération possible des différents réseaux et organisations. Dans un premier temps, il s’agit d’une démarche " étoilée " (les " ponts " convergent de la société civile vers le parti). Puis, il s’agit de susciter des rapports " horizontaux " entre organisations citoyennes audelà de ce qui peut dériver de la simple poursuite de leurs buts. Cette action du réseau serait en quelque sorte le premier cercle d’un ensemble de cercles concentriques (selon le degré d’engagement). Le dernier cercle se " perd " au sein de la société civile, c’est-à-dire que les retombées de son action ne sont pas évaluables dans le bilan d’activité d’un parti. Les États Généraux de L’Emploi et de l’Écologie pourraient être le premier lieu d’expérimentation de ce type de réseau. Ce réseau peut prendre aussi la forme d’organisations formelles sous forme coopérative, comme un cabinet de recrutement, des bureaux d’études,… Ce réseau peut prendre aussi la forme de groupes informels comme par exemple « Sauvons les riches ».

4- Ce réseau peut localement s'instituer dans des maisons de l'Écologie ou des Parlements régionaux de l'Écologie ou Agoras de l'écologie.

E-- Europe Écologie se dote d'une fondation de l'écologie politique autonome et pluraliste.

Il est important de se doter d'un outil de production théorique mais aussi d'expertise et d'analyse des pratiques. Cette fondation est aussi un lieu pour mettre en place des outils de formation des militant-es. Les partis ne sont plus aujourd’hui suffisamment des lieux de création politique mais des lieux d’enregistrement de projets politiques externes. En conséquence, les réseaux et les lobbies quels qu’ils soient, occupent une place prépondérante. Un tel éclatement a pour conséquence la pénurie de projet politique global, les partis n’étant plus alors porteurs d’une idéologie mais d’idées désarticulées.

F-- Une fédération des élu-es

Europe Écologie doit se doter d'une seule association des élu-es ainsi que de formation des élu-es qui fonctionne sur les mêmes principes que les autres organisations de la galaxie Europe Écologie.

G-- La dimension européenne et internationale

En 10 ans, d’un mouvement d’opposition à Seattle nous sommes passés à un mouvement de proposition à Copenhague. L'alter-mondialisme s'impose sur la scène internationale comme force politique propositionnelle. Europe Écologie/Les Verts avec les écologistes français de l’étranger doivent être moteur de cette dynamique en oeuvrant immédiatement dans le cadre du Parti Vert Européen et la fédération des Verts mondiaux pour le rapprochement et l'inter-organisation pérenne au plan Européen et aussi au plan international de toutes les formations politiques, syndicales et associatives partageant nos valeurs politiques, sociales et écologistes ainsi que de tous les réseaux sociaux et altermondialistes comme Climate Justice Now, Cochabamba, Attac, Via Campesina, Amis de la Terre...

H-- La construction du projet écologiste Toute organisation politique se définit d’abord par son projet politique. L’élaboration de celui-ci est donc une phase importante de la constitution d’une mouvement Europe Écologie/Les Verts. Pour cela, il faut s’appuyer sur les commissions thématiques dont des représentants sont membres de droit de l’instance nationale, la fondation de l’écologie politique qui doit alimenter le projet, le réseau Europe Écologie. Comme nous le préconisons pour l'ensemble de la société, un projet écologiste n'est pas un projet clef en main, imposé. C'est un projet en construction permanente, partant d'un ensemble de valeurs, discuté avec la société, avec un programme et une stratégie de mise en oeuvre. Un premier texte d’orientation devra être voté aux Assises.

Les Modes de désignation des candidats aux élections

A-- Soutenons la possibilité d'un tirage au sort final entre les derniers candidats à la candidature restant en lice après validation par les instances/assemblées collectives appropriées.

B-- L’élection du président de la République au suffrage universel et la concentration de pouvoirs en ses mains est la marque de la Ve république, dont nous critiquons fondamentalement le fonctionnement mais compte tenu de l’importance du débat politique à cette occasion, il doit y avoir un candidat de l'écologie politique. Une primaire de l'écologie politique est nécessaire pour départager les candidatures possibles. La campagne présidentielle doit porter également sur la nécessité de changer de constitution et d'en finir avec ce régime présidentiel.

Le périmètre du Rassemblement

A-- Ce sont les valeurs définies dans le préambule qui en caractérisent le contour.

B-- Selon le principe de subsidiarité, les candidatures aux élections externes sont décidées par les adhérents du niveau directement concerné par l’élection.

Organisation des Assises constituantes

Mettre en oeuvre nos principes

1- La conférence de consensus doit être un temps fort de la préparation des assises. Pour cela, elle est organisée selon les normes, avec un vrai tirage au sort des membres de la conférence, des personnes extérieures au processus capable de présenter objectivement les différentes formes d'organisation et d'organiser le consensus et le « dissensus fécond ».

2- Une étape du mouvement constituant Europe Écologie est depuis sa création un processus constituant permanent. Les assises doivent s'inscrire dans ce mouvement long sans s'ossifier dans une structure. Un texte d’orientation et une charte des valeurs doivent être rédigés dans cette phase transitoire.

3- Le vote

Comme nous le refusons pour les élections normales, pour des raisons de sécurité, il ne peut être possible d'utiliser le vote électronique. De plus, la délibération politique nécessite l’échange et la confrontation.

Le vote ne peut non plus être réservé aux seules personnes capables de se rendre physiquement à Lyon pour les Assises. Nous recommandons en priorité la tenue d'Assemblées territoriales où seraient élu-es des délégué-es pour les Assises, sur la base de textes d'orientation, présentés en amont.

Ce dispositif peut être complété par un référendum (papier par voie postale) si c'est nécessaire.

Premiers signataires au 12 août 2010 :

Françoise Alamartine, Martine Alcorta, Marie-Elisabeth Allaire, Roseline Amelot, Sylvette Amestoy, Marie Aoustin, Gilles Bénard, David Berly, Jorge Bocanegra, Julien Bonnet,

Mohamed Bougafer, Alima Boumediene-Théry, Michel Bourgain, Jacques Boutault, Priscilla Cassez, Yves Chagneau, Philippe Chemla, Armelle Chevassu, Pierre Christophe, Françoise Coineau,

Daniel Compère, Yves Contassot, Laurent Coumel, Benoît de Cornulier, Emmanuelle Cosse, Jean- Marc Delaunay, Karima Delli, Olwen Denes, Didier Delpeyrou, Daniel Deriot,

Pascal Desclaux, Manuel Domergue, Patrick Farbiaz, Jean-Luc Fauche, Lucie-Térèse Faure, Christian Flejszerowicz, Jérôme Gleizes, Thomas Giry, Jean-Marie Goater, Denis Grandjean,

Claire Grover, Alain Gruenais, Jacqueline Guénin, Monique Guittenit, Michel Hamon, Monique Hamon, Isabelle Haye, Marie Isabelle Heck, Cécilia Joxe, Patricia Kokosynski,

Jean Lafont, Annie Lahmer, Mourad Laoues, Marc Lasaygues, Zine Lassoued, Yannick Lavenne, Noëlle le Maulf, Martine Lebranchu, Julien Lecaille, Gilles Lemaire,

Xavier Lhomme, François Lotteau, Élise Lowy, Paul Lowy, Zine-Eddine M’Jati, Georges Magnier, François Maillard, Claire Mallard, Olivier Marouzé, Abderrahmane Marzouki,

Laurence Mermet, Florent Mignot, Laurent Moccozet, Déborah Mortali, Daniel Mosmant, Dany Neveu, Hélène Peccolo, Jocelyne Pellet, Bernard Péré, Patrick Petitjean,

Renée Alice Poussard, Annette Rimbert, Serge Rivret, Carlos Salbany, Eros Sana, Lucia Scalzone- Martini, Jean-Yves Schneider, Marie-Claire Robin, Marie Robin, Fabien Selo,

Eric Sicard, Baptiste Simon, Pierre Stoeber, Frédéric Supiot, Jean-Marc Tagliaferri, Mireille Teule, Geneviève Thiébaut, Yvan Tricart, Pierre Turon, Marie-Claude Vallet,

Pierrick Vaugon, Kristina Wagner, Michel Wilson, Muttiah Yogananthan. (104)