Altermondialistes et écolos : on continue !

Assises de Lyon - Se placer dès maintenant dans la bonne orbite politique - réflexions et propositions - EUROPALTER

Elise Lowy — Thu, 11 Nov 2010 22:59:00 +0100

Les assises constituantes du nouveau mouvement se tiennent à Lyon le 13 novembre. Réflexions et propositions du groupe EuropAlter (http://www.europalter.org/)

A ce moment de lancement d'une nouvelle force politique, l'actuel contexte social nous place devant nos responsabilités, bien plus grandes que lors des élections européennes. Jamais dans la cinquième république, un gouvernement n'a tenu une telle position inflexible malgré un front syndical et politique uni contre ses projets. Jamais un gouvernement français n'a utilisé les moyens de l'État, et notamment policiers, pour défendre les intérêts des classes les plus riches. Jamais un gouvernement démocratique n'a été autant critiqué par les autres grandes démocraties et instances internationales. Une alternative à gauche, écologiste est plus que jamais nécessaire et nous sommes attendus sur notre projet, nos actions et nos solutions. Nous ne sommes pas attendus uniquement sur un casting

Les années à venir placent le nouveau mouvement écologiste naissant devant des tâches et des analyses importantes et complexes, tant sur la volonté "révolutionnaire" de son processus politique constituant que sur sa place dans les battements accélérés du cœur des sociétés mondiales.

Le déroulé de la dernière séquence "constituante" menant aux assises territoriales laisse une impression de désorganisation importante, voir de "coup de force" démocratique, même si les adhérentEs, Europe Ecologie puis Verts, (dont à peine un sur deux a voté), ont finalement massivement adopté les statuts. L'enchantement qui préside à la naissance de ce nouveau mouvement politique ne doit pas être déçu. ChacunE veut apporter sa pierre et ce sont ces démarches individuelles et collectives qui seront garantes de l'invention et du nouveau. Nous nous engageons dans la construction de ce qui sera, largement autant que nos statuts, le cadre de nos fonctionnements démocratiques nouveaux, le règlement intérieur du mouvement.

"L'appel de Lyon" pour nos assises fondatrices fédérales avance certains items culturels et moraux comme "la culture du débat, du projet et des actions citoyennes, l’exemplarité des comportements de ceux qui occupent des responsabilités politiques (non cumul, transparence, refus de la professionnalisation..)" autant de garde-fous et d'affichage de probité pour un mouvement, des dirigeantEs et des éluEs qui annoncent "changer" la manière de faire de la politique. Il faudra bien, au-delà de la profession de foi, ne pas avancer la seule carte de la confiance mais proposer aussi, dans ce règlement intérieur, des vrais mécanismes de participation et de contrôle pour rendre effectives ces belles propositions. Et poser des actes dans la réalité.

En outre, que ce soit sur la présidentialisation, les rapports exécutif/législatif et le rôle de chacun, la place des coopérateurs/trices et leur pouvoir d'agir au sein du mouvement, la capacité à offrir un espace aux forces politiques, syndicales et associatives interpellées par notre démarche, la parité, la diversité et le cumul/durée des mandats et des responsabilités, le statut de l'éluE, les questions financières, les conflits éluEs/responsables internes/adhérentEs, la double appartenance, il est fondamental de reprendre des débats et des méthodes d'un haut niveau démocratique, d'aller vers des Conférences de Consensus Citoyennes pour entériner les accords et les mises en perspective des désaccords, avec la volonté d'alimenter, d'enrichir des débats nécessaires.

Il nous faudra "être en ordre de marche" au congrès de juin 2011, rassemblés et transparents, en expertisant sans cesse nos fonctionnements jusqu'à leur remise à plat lors d'un congrès statutaire d'ici un ou deux ans. Les moyens ne justifient jamais les fins. Ainsi notre exigence d'une nouvelle constitution démocratique pour la société, ne doit pas être en contradiction avec nos pratiques et règles internes.

Pendant ce temps, nous entrons dans une période de luttes sociales prolongées; la référence au mai rampant italien -un mouvement politique, social et sociétal en activité permanente-, a été utilisée à plusieurs reprises ces derniers jours. Elle sonne juste. Sonne juste aussi la montée en puissance d'une demande de "débouché" politique aux luttes, un rassemblement -un front?- populaire, à l'image de 1936, où la rue a poussé le gouvernement de Blum à une politique de rupture, qui a malheureusement buté sur un environnement international hostile mais a laissé de belles traces dans notre droit social, tout comme le rassemblement progressiste issu de la Résistance avec la mise en œuvre du programme du Conseil National de la Résistance.

Ce qui fait nouvellement sens aujourd'hui et de manière plus appuyée, c'est que la demande est plus qu'une expression revendicative ponctuelle sur les retraites où le niveau de vie. Jeunes, femmes, retraitéEs, actifs/ves ou non, expriment, aujourd'hui à travers les luttes sur la retraite, le nucléaire, la solidarité avec les plus démunis et les étrangers, le refus des guerres du nouvel impérialisme… leur ras le bol d'un système économico-politique mondial, un système global d'exploitation, qu'ils jugent pervers et pernicieux pour eux-mêmes, pour leur avenir, pour leurs enfants. C'est d'une façon de vivre ensemble, de civilisation même dont il s'agit. C'est à un nouveau mode de "développement" économique, social et humain que les manifestants en France comme dans le monde, appellent. L'Amérique du Sud se dote de gouvernements progressistes presque partout, en rupture avec les dictatures passées. Elle a remplacé l'Europe comme centre politique de la gauche, mais aussi écologiste, avec les scores élevés de Marina Silva et d'Antanas Mockus, l'initiative bolivienne de Cochabamba. Les mouvements émancipateurs reprennent du poil de la bête ici où là. Il est possible que nous entrions à nouveau dans une ère de progrès.

A toutes ces questions -*nouveau contrat social, *réchauffement climatique, effet de serre et nucléaire civil et militaire, *biodiversité et ressources justement partagées, *biens communs et économie coopérative, solidaire, anticapitaliste, antiproductiviste *anti-autoritarisme social, droits des étrangers et des migrants, *une société sans discrimination sociale et de genre valorisant l'émancipation et l'autonomie individuelle non-marchande, *le fédéralisme à tous les niveaux institutionnels et une diplomatie en accord avec les valeurs que nous proposons, *la question Européenne comme espace minimal pertinent de nos actions et réflexions-, il va falloir travailler à apporter des réponses en lien avec le mouvement social, sociétal, en débat dans nos agoras: qu'est ce qui nous rassemble, comment voulons-nous partager et avec qui, comment et avec qui faire progresser ces idées et au prix de quelles stratégies, dans quelle temporalité, comment élaborer ensemble un nouveau projet de civilisation internationaliste juste et pérenne?

Une stratégie de transformation sociale et écologique des sociétés ne peut avoir de solution libérale. Le "troisième temps" de la gauche écologique vient après le temps des révolutions démocratiques inachevées et le temps des révolutions sociales trop souvent déçues. Le troisième temps de l'écologie politique a pour ambition de revisiter ces exigences démocratiques et d'égalité sociale avec la prise de conscience de la finitude de la planète, des risques mais aussi des opportunités que cela crée pour l'humanité. Le troisième temps de l'écologie politique que nous voulons faire exister ici et maintenant, mérite de bien évaluer la hauteur des enjeux, des responsabilités et des demandes. Il nécessite, tant dans l'analyse que dans les propositions une vision soutenue par "la radicalité, dans le respect des valeurs démocratiques," comme le souligne "l'appel de Lyon".

Il ne faut pas rater la marche et être prêt, pas seulement pour les processus électoraux, à entendre, à aider à faire émerger partout en Europe et dans le monde une nouvelle exigence humaine pour un nouveau projet de civilisation altermondialiste, une nouvelle manière de voir le monde, de l'envisager.

Contacts : contact@europalter.org

Jacques Boutault : 06 77 02 71 37 ; Elise Lowy 06 23 93 15 44 ; Gilles Bénard 06 62 72 39 79 ; Jérôme Gleizes 06 24 26 73 25 ; Martine Alcorta 06 13 23 24 85

Capitalisme et démocratie, par Jérôme Gleizes

Elise Lowy — Tue, 12 Oct 2010 21:22:00 +0200

Le capitalisme est-il compatible avec la démocratie ? En 1942, Schumpeter, dans son dernier ouvrage « Capitalisme, Socialisme et Démocratie » , pensait que la capitalisme libéral allait s'effondrer au profit du socialisme. Il se posait la question de sa comptabilité avec la démocratie. 70 ans plus tard, la question serait plutôt de la compatibilité du capitalisme avec la démocratie. A la concentration du capital que craignait Schumpeter, le monde a assisté à la concentration des pouvoirs et au détournement des institutions démocratiques. Castoriadis avait déjà critiqué cela en disant que la démocratie était confisquée par une oligarchie. La situation actuelle du débat sur les retraites est très symptomatique. Jamais une unité syndicale n'a été aussi forte et pourtant la discussion reste au point mort. Rarement, une mobilisation sociale n'a été aussi importante. Le gouvernement Juppé avait reculé en 1995, celui de Villepin sur le CPE.

Et pourtant, le gouvernement actuel rejette cette souveraineté populaire, la démocratie au sens littéral du terme. Le régime actuel est oligarchique. L'exécutif domine l'assemblée législative en le transformant en chambre d'enregistrement de décisions prises par le gouvernement. Le président Sarkozy a l'impression que le peuple français lui a donné les pleins pouvoirs le 5 mai 2007 pour faire bon ce qu'il lui semble. Le débat parlementaire sur les retraites a été ainsi écourté malgré les millions de personnes dans la rue. Au lieu de répondre à leurs attentes, ce gouvernement abuse de la politique de la peur, cherche des boucs-émissaires avec les rroms (en alimentant une confusion avec les gens du voyage, les roumains !), les étrangers. Jamais un pays démocratique n'a été autant condamné par la communauté internationale. Wendy Brown a dans un livre remarquable réactualisé les travaux de Foucault (1) sur le lien entre néo-libéralisme et autoritarisme, la fin de la démocratie libérale. L’État doit obéir aux besoins du marché à travers toutes ses politiques, contribuant à la formation d'un sujet néo-libéral, conditionné par une rationalité marchande.

Face à la crise actuelle, cette critique de la gouvernementalité néo-libérale reste insuffisante. Comme l'a écrit Geneviève Azam la semaine dans sa critique du « manifeste des économistes atterrés » , se pose aujourd'hui la question de « l'accumulation infinie des richesses » , et pour être précis de la possibilité d'une accumulation infinie de capital. Par rapport à Schumpeter mais aussi aux premiers théoriciens de l'économie politique, de Smith à Marx, il y a un angle mort dans l'analyse : la sous-estimation des ressources naturelles, notamment non renouvelables. Si la capital peut être réductible à du travail, les ressources naturelles non renouvelables ne sont pas réductibles à du travail. Leur raréfaction, notamment le pétrole, mets en difficulté l'accumulation du capital. L'actualité récente illustre ce qui pourrait être la règle dans les années à venir, une géopolitique du contrôle des ressources : l'arrêt de l'exportation de terres rares de la Chine vers le Japon après les tensions récentes entre ces deux pays, la bataille autour de l'extraction de l'uranium au Niger... Une étude récente de l'armée allemande décrit les conséquences d’un choc pétrolier, du au déclin des sources principales (peak oil). Cela menacerait la pérennité de la démocratie et la stabilité de l’économique mondiale.

Vers une régulation autoritaire de nos sociétés ? Le retour de la barbarie était évoqué dans le dernier article d'André Gorz, la fin du capitalisme a déjà commencé . Ne pas aborder politiquement la réduction de notre empreinte écologique, la décroissance de notre consommation de ressources naturelles, c'est risquer des lendemains qui déchantent. La mobilisation contre le projet du gouvernement sur les retraites dépasse paradoxalement le sujet de la mobilisation. C'est la résistance à la stratégie du gouvernement « il n'y a pas d'autres alternatives ». Cela fait des années que le néo-libéralisme nous habitue à une réduction de nos libertés fondamentales (contrôle social, fichage généralisé, présence policière et vidéo-surveillance...) et la mise en place d'un gouvernement autoritaire.

(1) Les habits neufs de la politique mondiale. Néolibéralisme et Néo-conservatisme. Les prairies ordinaires. 2007

EuropAlter : Reprendre l’initiative pour une appropriation démocratique du processus de Rassemblement

Elise Lowy — Wed, 22 Sep 2010 00:28:00 +0200

La structuration du Rassemblement des écologistes entre dans une phase décisive. Les Assises constituantes du nouveau mouvement devraient se tenir à Lyon les 13 et 14 novembre. Elles seront précédées, le 9 octobre, d’Assises territoriales qui devraient se tenir dans chaque région.

Des textes d’une importance cruciale pour l’avenir du mouvement, sont en cours d’élaboration (manifeste, statut, orientations…). Ils seront proposés au vote des adhérents lors de ces Assises.

Ces textes émanent de groupes de travail et des instances dirigeantes actuelles d’Europe écologie, dont certaines, comme le CAP, accusent un sérieux déficit de représentativité et ne disposent d’une faible légitimité démocratique.

Le flou dans le foisonnement des propositions, l’élaboration par le haut, l'absence d'information fiable, font que la sollicitation de la base du mouvement est partielle et ne permettent pas ainsi une appropriation du débat et une prise de conscience réelle de l’importance des enjeux. L’accaparement des instances décisionnelles par certains dirigeants autoproclamés ne peut pas perdurer au-delà de la phase de transition. Ce serait entretenir une contradiction entre notre projet, nos valeurs et notre façon de fonctionner.

Afin de devenir un réel processus démocratique, le principe constituant en cours nécessite l’appropriation, par le plus grand nombre, des termes du débat.

Il est donc primordial, dans la phase actuelle, que toutes celles et tous ceux qui souhaitent la construction du Rassemblement des écologistes sur la base d’un travail collectif et réellement démocratique participent au processus en cours : élaboration des textes fondateurs, choix de son orientation future et de ses principes de fonctionnement.

Pour cela, chacune et chacun doit pouvoir librement formuler des propositions d’amendements aux textes proposés par les groupes de travail et les instances dirigeantes que ce soit le Bureau exécutif ou le CAP. Ces amendements devront être soumis au vote d’un corps électoral au contour précis et défini à l’avance.

C’est pour cela que plus de cinquante adhérents Verts et Europe écologie, qui se reconnaissent dans la contribution d’EuropAlter proposée à la signature aux journées d’été de Nantes et signée par 132 personnes, se sont réunis à Paris samedi 11 septembre pour une journée de travail.

Souhaitant la réussite du processus de Rassemblement en cours, ils ont formulé, collectivement, toute une série de propositions destinées, à la fois, à clarifier la démarche en cours, à lui insuffler un nouveau souffle démocratique et à permettre l'appropriation du processus en cours par le maximum d’adhérents. Afin de participer, voici l'état de notre réflexion.

NB : Les propositions présentées dans ce document sont issues des réflexions de la journée du samedi 11 septembre. Elles ne tiennent pas compte des nouvelles versions des documents proposés.

++ Europalter Le 11 septembre 2010 Modalités d'amendement sur : Organisation des Assises, calendrier.++

Suite à la réunion d'Europalter plusieurs inquiétudes se sont manifestées sur l'organisation du processus. Nous aimerions avoir des réponses à certaines questions et nous faisons des propositions pour améliorer ce processus.

Quel est le budget pour financer les déplacements et les hébergements pour les assises de Lyon ? Ce moment important du processus doit être une réussite et nécessite la venue de nombreux militant-es de façon à remplir pleinement la salle de 1500 places. Depuis le début, il est acté que les assises devaient être ouvertes à tous les adhérent-e-s du processus mais tout le monde n'a pas les moyens de financer ce déplacement. S'il paraît qu'il y a un consensus sur la venue des cnirien-nes et des membres du CAP, il est important de permettre à d'autres militant-es de venir à Lyon. Nous proposons la désignation de représentant-es des assises territoriales par tirage au sort (1 représentant défrayé pour 40).

Sur le statut des assises de Lyon, elles ne doivent pas être décisionnaires. Les lieux décisionnaires sont les assises territoriales. Pour des raisons budgétaires, ces assise doivent se faire sur 1 jour.

Concernant les assises territoriales, où en sommes nous ? Combien et où ? Nous proposons qu'elles se déroulent de 9h à 18h. Il faut qu'un ordre de jour soit défini par le CAP du 17 septembre.

Qui vote ? A partir du 1er octobre, date d'arrêt de la signature au processus, quatre listes doivent être arrêtées : les signataires du processus ayant payés leur adhésion et les verts à jour de cotisation, les signataires non verts en attente de paiement, les verts non signataires et à jour de cotisation, les Vert non à jour de cotisation. Pour cela, il faudrait savoir où en sommes-nous sur les fichiers par assise territoriale. Le 9 octobre, voteront tous les signataires à jours de cotisation.

Pour le moment, aucun mandat n'est possible, ni le vote par correspondance et le vote électronique fait débat. Si le vote électronique ne paraît pas la solution efficace pour permettre le débat, au regard du calendrier possible, nous sommes confrontés à une difficulté majeure si nous désirons avoir une participation maximale.

Validation de l'ordre du jour : CAP du 17 septembre CNIR du 17-18 septembre Envoi de l'ordre du jour : autours du 24 septembre Détermination des votes des assises territoriales : CAP du samedi 2 octobre Impression des documents de vote : dimanche 3 octobre Départ des courriers : lundi 4 octobre Assises décentralisées : samedi 9 octobre Vote par correspondance jusqu'au vendredi 8 octobre ou mandat ?

Il paraît difficile d'organiser des votes électroniques ou par correspondance après le 9 du fait de la nécessité de l'anonymat du résultat des votes. Se pose alors la question de comment associer le maximum de personnes aux votes ? Donner la possibilité de mandat ? Autoriser le vote par correspondance jusqu'au 8 octobre ?

Que voter ?

Il est important qu'un débat ait lieu et qu'il n'y ait aucun sentiment de confiscation du débat. Pour cela, il faut des textes à voter avec amendements alternatifs (manifeste, statut, préambule détachée). Éventuellement, un contre-texte peut-être proposé mais cela reste à éviter pour éviter une cristallisation des conflits.

C'est le CAP du 2 octobre qui doit organiser les débats du 9 octobre. Il n'a pas de légitimité pour choisir le texte version 0 à voter mais il est suffisamment représentatif pour organiser les débats. Sur ce point, on peut douter que 3 heures suffisent à organiser les débats. Pour que cela puisse se faire dans ce court délai,cela nécessiterait un énorme travail de préparation en amont du groupe 4-21 pour la partie statutaire mais pour les autres textes, des groupes de travail devraient aussi se mettre en place.

Concernant le préambule des statuts, il occupe une place centrale qui remplace à ce jour la Charte des valeurs qui a disparu. La Charte des valeurs a souvent été cité comme document de référence pour participer à la galaxie Europe écologie. Il faut donc attribuer à ce préambule, un statut spécifique.

Concernant, le règlement intérieur, ce texte est important car il précise nombre de points qui font débat entre nous (non cumul dans le temps et l'espace, présence des parlementaires dans l'exécutif, parité, majorité qualifié, proportionnelle...), le premier texte ne peut être validé que par référendum avec des alternatives possibles à voter. Pour réduire les débats, il convient d'incorporer le maximum d'éléments dans les statuts.

Concernant les dispositions transitoires jusqu'au Congrès fondateur, elles n'ont pas trop de sens si on raccourcit la période de transition au maximum. Pour nous, il faut désigner le plus rapidement possible les instances politiques et donc mettre en application les statuts pour terminer ce processus en février 2011 et au maximum en juin 2011, de façon à nous consacrer sur les échéances politiques importantes de 2012. En octobre-novembre 2011, il faut organiser la primaire pour désigner le ou la candidat-e pour l'élection présidentielle.

++Europalter Le 11 septembre 2010, amendements sur PREAMBULE aux statuts++

Nous, actrices et acteurs du processus de création d’un mouvement unifié de l’écologie politique, répondant à l’appel à la Constituante lancé part le CAP d’Europe Ecologie et le CNIR des Verts des 16 et 17 juin 2010, réuni/es à Lyon le 14 novembre, lors des Assises Constituantes d’XXX, décidons, de jeter les bases d’un mouvement d’écologie politique autour du projet écologique de transformation de la société française, européenne et mondiale. XXX portera haut et fort des valeurs et des enjeux partagés, l’autonomie, la solidarité, la responsabilité et l'émancipation, dans lesquels ses adhérent/es se reconnaissent, au fondement du projet écologiste:

1.Le rejet du productivisme et de la croissance mythifiée, qui ne tiennent pas compte du caractère limité des ressources de la planète. 2.La remise en cause du libéralisme économique fondée sur la reconnaissance de biens communs inaliénables par des intérêts particuliers et par la logique marchande. 3.La défense de la biodiversité et du vivant, instaurant un rapport respectueux et non violent entre l’être humain et la nature et excluant l’exploitation mercantile. 4.La lutte contre toutes les inégalités, l’injustice sociale et l'exploitation. 5.La défense des libertés publiques, le rejet des idéologies sécuritaires, en France comme ailleurs, et la sauvegarde de la laïcité de 1905. 6.La lutte contre le nucléaire, civil et militaire. 7.L’affirmation du féminisme comme valeur émancipatrice pour les femmes comme pour les hommes par la mise en œuvre de pratiques féministes dans tous les domaines de la vie sociale, privée et politique, notamment avec le principe de parité et la participation à tous les combats pour l'égalité réelle des femmes. 8.La culture de paix et de non violence, de nouvelles relations nord sud fondées sur la solidarité, la coopération internationale, l’engagement dans la construction européenne, la réparation historique du Nord envers le Sud, le respect des minorités et la réalisation d’une société ouverte et émancipatrice où chacun, riche de ses différences, construit le vivre ensemble. Cela passe par une lutte contre le racisme, et contre toutes les formes de discriminations, - qu’elles soient liées au sexe ou au genre, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’âge ou au handicap... - par l’égalité de tous et toutes, par le droit d'objection. 9.La solidarité et le partage des richesses doivent s’exprimer entre les peuples, entre les générations, entre les territoires, entre les citoyen/nes, les travailleuses et les travailleurs.

L’ensemble de ces valeurs sont des volets indissociables de notre vision du monde et fondent l’éthique de l’engagement, socle de nos actions. Nous voulons construire une organisation où chacun, chacun/e puisse trouver sa place à l’égal de tous les autres. Nous construisons un mouvement qui rompt avec la tradition des structures hiérarchisées et innove dans la manière d’organiser l’action politique. Un mouvement qui fonctionne sous forme de réseau et de comités locaux, où le débat n’est confisqué ni par des tendances organisées, ni par un appareil bureaucratique.

Nous construisons un mouvement où chacun/e est acteur ou actrice et qui permette la participation de tous et de toutes aux initiatives décidées en commun, à la critique, à l’élaboration de la stratégie, du projet et des programmes. Ce mouvement politique, démocratique et pluraliste repose sur les principes de démocratie interne définissant une autre manière de faire de la politique et permettant un renouvellement des pratiques politiques face à toutes les formes de professionnalisation :

1.Égalité de ses adhérent/es sur la base d’une personne, une voix. 2.Parité hommes/femmes au niveau interne et externe pour les postes de responsabilité avec adoption de modes de scrutin approprié et parité des exécutifs. 3.Reconnaissance de la diversité de la société à tous les niveaux de responsabilité interne et externe 4.Non cumul des mandats, dans le temps et dans l’espace, élection à la proportionnelle. 5.Respect du pluralisme dans le cadre de majorités au consensus ou qualifiées avec droit à l’abstention des minorités. 6.Fédéralisme et principe de subsidiarité ; XXX est une structure de type fédérale, organisée régionalement dont la base est le groupe local. 7.Transparence des comptes et indépendance: XXX a un budget transparent pour tous, au service exclusif de son action. XXX est indépendant, en particulier des Etats et des pouvoirs publics, des entreprises privées et groupes de pression de toute nature. 8.Coopération avec la société civile à tous les niveaux du fonctionnement interne et externe avec mutualisation des expériences et des bonnes pratiques. 9.Séparation de l’exécutif et du législatif dans le fonctionnement interne.

Ce nouveau mouvement donnera des droits aux miltant/es qui y adhéreront :

1.Droit à l’expérimentation de nouvelles formes d’organisations et de militance. 2.Droit à l’information. 3.Droit à la formation de tous/toutes les adhérent/es. 4.Droit à la mutualisation de leurs expériences. 5.Droit à l’objection sur des décisions qui leur paraissent erronées.

Ce nouveau mouvement, constituée de citoyen/es du monde, est une composante à part entière du Parti Vert européen, lui même partie intégrante de la Coordination des Verts mondiaux, régie par la Charte des Verts Mondiaux, adoptée à Canberra en 2001 par des partis écologistes de plus de 80 pays.

Ce nouveau mouvement entend adapter son organisation à la nouvelle phase du capitalisme. Les partis traditionnels, depuis le XIXème siècle avaient deux modèles, celui du centralisme démocratique organisé verticalement du haut vers le bas, celui du parti électoraliste attrape tout. En France le cadre institutionnel de la Vème République, que nous contestons a produit des partis politiques devenant des écuries présidentielles, renforçant le caractère oligarchique du régime. Parce que nous refusons de nous adapter à cette tendance, nous devons prendre le risque de formes nouvelles d’organisation permettant à la société civile d’irriguer d’un sang neuf l’espace politique. Toute la vie d’un mouvement politique ne doit pas tourner autour de la seule désignation des candidat/es aux élections. La politique n’est pas une activité cloisonnée où des militant/es s’engagent 24 heures sur 24, abandonnant toute vie privée. Le militant et la militante ne sont pas des militaires et le parti n’est pas une caserne. Il est possible d’offrit un modèle de relations différentes, respectant les multiples identités de l’engagement. Les partis traditionnels, reposant sur une adhésion forte, complète, totalement disponible empêchaient de fait l’engagement différencié, intermittent de nombre de citoyen/nes actifs et actives. C’est pourquoi, notre mouvement se construit comme une « société coopérative d’initiative politique » reposant sur un socle et deux piliers. Le socle, le mouvement, rassemble tous ceux et celles qui adhèrent au présent préambule et au Manifeste XXX. Il est doté d’une Agora, réunissant, l’ensemble de ses composantes et se dote d’un Conseil, environnemental, social, et économique, permettant aux militant/es d'associations , syndicalistes, aux expert/es citoyen/nes de confronter leurs analyses et de renforcer la capacité stratégique de notre mouvement. Un centre de ressources commun autour d’une fondation, d’une agence d’éducation populaire et de tous moyens de réflexion et de vulgarisation alimente l’ensemble du mouvement. Le premier pilier, le parti politique regroupe les militant/es qui de manière permanente, structurent l’offre électorale du parti et lui permettent d’être présent comme parti d’intervention dans la société, d’être en prise direct avec l’actualité, d’être en phase avec l’action quotidienne, institutionnelle des élu/es, d’expliquer l’orientation du mouvement. Le second pilier, le Réseau, regroupe les coopérateurs et coopératrices qui comme les adhéren/es du parti, sont signataires du Préambule et du Manifeste. Le Réseau regroupe également des groupements à caractère national, ou territorial, thématiques ou généralistes, permanents ou temporaires, qui décident librement sur une base partenariale d’établir un lien avec XXX. Ce Réseau intervient dans toutes les sphères de la société, organise des campagnes de plaidoyer, permet l’émergence de paroles et de collectifs, développe une culture du projet, institue des Etats Généraux de la transformation écologique de la société, organise des Parlements Régionaux de l’écologie pour délibérer des politiques publiques, mutualise les expériences territoriales à travers l’organisation des Maisons de l’Ecologie , véritables bourses d’initiatives locales.. Le Réseau "fait société" et transforme l’action citoyenne en stratégie politique.

Enfin notre mouvement associera durant une phase transitoire des partis politiques écologistes, alternatifs ou régionalistes qui sur la base de notre manifeste et du préambule de nos statuts, trouveront ainsi un cadre de confrontation ouvert et permanent. Les écologistes ont toujours souhaité faire de la politique autrement. Ils/elles se dotent aujourd’hui de principes et d’une organisation adaptée pour mettre en pratique cette volonté de transformation écologique du champ politique.

Nous fondateurs et fondatrices de XXX , issu/es de toutes les régions de France, des Collectivités Territoriales d’Outre mer , des Français/es Hors de France, réuni/es ce jour à Lyon, proclamons la naissance d’XXX, sur la base des statuts suivants :

++Europalter Le 11 septembre 2010 Modalités d'amendement sur : Structuration, statuts++

Note : Ces amendements d’Europalter ont été discutés lors de la réunion du 11 septembre sur la base du texte « Statuts » disponible à cette date. Ils ont été ensuite transmis au Bureau Exécutif (BE). Depuis, un texte actualisé du BE a été envoyé, le 16 septembre au soir. Nous indiquons donc en note l’actualité ou non de ces amendements en fonction de ce nouveau texte, en citant les passages concernés dans le texte du BE.

Agora

 Un lieu d’échanges entre "adhérentEs" et "coopérateurs/coopératrices " est important, en particulier concernant l’élaboration du programme et la participation aux actions. Il faut néanmoins faire attention aux prérogatives respectives des deux « piliers » afin d’éviter des prises de positions contradictoires et la dilution des pouvoirs et responsabilités.

Propositions d’amendements Europalter - 11 septembre « Les coopérateurs/coopératrices sont parties prenantes des instances locales ou régionales pour tout ce qui concerne l'élaboration du programme et la participation aux actions (décisions d'agir, modalités d'actions, etc.). Ils/elles paient une cotisation minime ce qui leur donne le droit de vote lors des AG sur les aspects programmatiques et contribuent aux ressources du mouvement pour les actions. Ils/elles peuvent participer aux commissions thématiques. » « Les coopérateurs/coopératrices ne participent pas au choix des candidatEs aux élections à l’exception de l’élection présidentielle mais peuvent être candidatEs. »

Note : le texte du Bureau Exécutif a repris une partie seulement de cette proposition. Texte du BE – 16 septembre : « Article 10 : Les coopérateurs sont parties prenantes des décisions locales ou régionales, notamment en ce qui concerne l'élaboration du programme et la participation aux actions (décisions d'agir, modalités d'actions, etc.). Le projet politique de XXX pourra ainsi être pensé, débattu, partagé et co-élaboré par les coopérateurs. Ils peuvent participer aux agoras locales et thématiques et disposent du même droit à la formation que les adhérents. Les coopérateurs/trices ne participent ni aux décisions ni aux élections internes du parti. Lorsqu'ils font acte de candidature pour des élections ou pour participer de manière consultative aux instances du parti , les coopérateurs/trices) ne peuvent pas appartenir à un autre mouvement politique sauf accord électoral. »

Parlement Fédéral

=> Le Parlement Fédéral doit être l’instance dirigeante de la structure nationale. Sa dimension inter-régionale est fondamentale. Il doit se réunir plus fréquemment afin de remplir cette mission. L’introduction d’une part limitée de tirage au sort peut être intéressante.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre « Le Parlement Fédéral se réunit au moins six fois par an » ou « Le Parlement Fédéral se réunit au moins huit fois par an »

« Le Parlement Fédéral rassemble 165 membres élus pour deux ans, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, complètes ou non, sans panachage et selon les modalités exposées au règlement intérieur. Le Parlement Fédéral doit comprendre autant d’hommes que de femmes. Le Parlement Fédéral est composé de : - 120 déléguéEs éluEs, ainsi que leurs suppléantEs, éluEs par les adhérentEs au niveau régional, - 30 déléguéEs éluEs ainsi que leurs suppléantEs, éluEs au plan national - 15 déléguéEs tirés au sort parmi les adhérentEs »

Note : Le texte du Bureau Exécutif ne reprend pas ces propositions. La fréquence des réunions du Parlement y est moindre. La notion de tirage au sort au Parlement est reprise mais déclinée différemment : 20 membres tirés au sort le sont parmi des coopérateurs et n'y ont pas le droit de vote mais d'expression. Texte du BE – 16 septembre : Article 27 : « Le Parlement Fédéral se réunit au moins une fois par trimestre » Article 25 : Le Parlement Fédéral rassemble 150 membres élus pour trois ans, au scrutin proportionnel de listes ordonnées, complètes ou non, sans panachage et selon les modalités exposées au règlement intérieur. Le Parlement Fédéral doit comprendre autant d’hommes que de femmes. Le Parlement Fédéral est composé de : – 120 délégué(e)s élu(e)s, ainsi que leurs suppléant(e)s, par les adhérent(e)s au niveau régional, - 30 délégué(e)s nationaux thématiques élu(e)s par le Congrès Fédéral. » Article 25 : "20 coopérateurs tirés au sort parmi les coopérateurs volontaires participent aux travaux du Parlement Fédéral et y disposent d'un droit d'expression. Ils veillent à faire le lien entre cette instance et le réseau coopératif."

Conseil d’Orientation/Collège des délégués nationaux thématiques

=> La multiplication des instances comporte un risque de dilution des pouvoirs. Cela risque de délégitimer le Parlement.

Propositions d’amendements Europalter - 11 septembre Suppression du Conseil d’Orientation ou Absence de pouvoir décisionnel Suppression « de prendre des positions politiques » ; Ajouter « avec voix consultative »

Note : le texte du Bureau Exécutif n’a pas repris ces propositions. Le Conseil d’Orientation devient un collège de délégué(e)s nationaux thématiques élu lors du Congrès. Ce collège de seulement 30 personnes est chargé « entre deux réunions du Parlement Fédéral, d'élaborer les positions du Mouvement ». Ces délégués se réunissent « à la demande du Président du Parlement Fédéral et dès lors que l'actualité le commande. » Ils peuvent être indemnisés.

Texte du BE – 16 septembre : Artice 28 : « Les 30 délégué/es nationaux (DN) thématiques sont désigné/es collectivement par le congrès sur une liste unique constituée de personnes présentes sur les différentes listes soumises au vote des adhérents. Les têtes de liste des délégué/es nationaux thématiques ont la responsabilité collégiale d'établir lors du congrès, unele liste finale de 30 candidat/es, qui respecte la proportionnelle et intègre le s spécialités et les compétences de ces candidat/es. » Article 29 : « Chaque délégué/e thématique national a la charge d'un domaine pour lequel il/elle doit animer la réflexion politique en lien étroit avec les agoras du mouvement dans son ensemble et les organismes associés ou partenaires. Les délégués nationaux thématiques se réunissent à la demande du Président du Parlement Fédéral et dès lors que l'actualité le commande. Ils forment un collège chargée, entre deux réunions du Parlement Fédéral, d'élaborer les positions du Mouvement. » « Article 30 : Les délégué/es nationaux thématiques peuvent recevoir des indemnités de fonction définies par le Parlement Fédéral. »

Non-cumul des mandats

=> Il est nécessaire de réaffirmer l’importance du non-cumul des mandats et sa mise en application dans les faits.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre

« Le mouvement limite à un le nombre de mandats politiques externes des élu-e-s se réclamant du mouvement. Les élu-e-s se trouvant en situation de cumul lors de la création du mouvement en sortiront progressivement, à mesure de la fin des dits mandats externes. » ou « Le mouvement défend et s'applique la limitation du cumul des mandats. A sa création, le mouvement prend comme point de départ la grille de cumul actuelle des Verts. Il limite également, dans le temps, pour un même mandat, à 2 le nombre de mandats externes et à 3 le nombre de mandats internes. »

Note : le texte du Bureau Exécutif reprend l’idée de limitation du cumul des mandats mais sans précision. Texte BE – 16 septembre : Préambule : « Limitation du cumul des mandats, y compris dans le temps ».

Parité

=> La parité, en tant que principe fondamental mais également dans sa mise en œuvre concrète, doit être pleinement reconnue.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre Ajouter « Toutes les instances sont paritaires. En l’absence de règles visant aux moyens de l’établissement de la parité, c’est par défaut la règle d’Hondt modifiée qui s’applique. » Ajouter « Pour les scrutins de liste, la tête de liste est automatiquement féminine. Quand la parité doit être organisée à un niveau territorial supérieur, on tire au sort les inversions. Pour les scrutins uninominaux, est élue une doublette de candidats H et F, puis est tiré au sort qui sera tête de liste. »

Note : le texte du Bureau Exécutif comprend en plus par rapport à la première version : « Toutes les instances sont paritaires ». Texte du BE – 16 septembre : De manière générale, la parité est prise en compte dans le texte du BE : « Parité hommes/femmes en interne et en externe pour les postes de responsabilité avec adoption de modes de scrutin appropriés » ; « Les modalités particulières à chaque type de scrutin sont détaillées dans le règlement intérieur. Ces modalités préciseront les moyens par lesquelles XXX assurera la parité de ses têtes de listes aux élections territoriales (régions, départements, villes de plus de 100 000 habitants). » ; « Il est créé un Observatoire de la Parité composé de membres de l'Agora, composé et administré selon les dispositions fixées au règlement intérieur. Il est chargé(e) de veiller à la représentation des femmes à tous les degrés de l’organisation et aux modes de désignation paritaire aux élections externes. »

Bureau Exécutif National

=> Afin d’assurer l’efficacité et l’indépendance du Bureau Exécutif National, il est nécessaire de veiller à ce que ses membres soient en situation d’effectuer au mieux leur mandat. Il s’agit à la fois de veiller au non-cumul dans l’espace et dans le temps.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre Ajouter « Les membres du Bureau Exécutif ne peuvent être en même temps parlementaires, présidentEs ou vice-présidentEs de Conseils Régionaux ou conseillers généraux, maires ou adjointEs de villes ou présidentEs ou vice-présidentEs d’intercommunalités de 100 000 habitants ou plus. » Ajouter « Il n’est pas possible de faire plus de 3 mandats consécutifs au Bureau Exécutif National »

Note : le texte du Bureau Exécutif ne reprend pas ces amendements. Texte du BE – 16 septembre : Article 31 : « Les membres du Bureau Exécutif sont élus par le Congrès selon les modalités fixées au règlement intérieur. Le Bureau Exécutif comprend 11 membres dont notamment le/la secrétaire national/e, le/la trésorier/e national/e, un ou deux porte-parole, le (la) délégué(e) national(e) aux coopérateurs(trices) et à l'animation du réseau. Pour être candidat/e au Bureau Exécutif , il faut être membre adhérent de XXX depuis au moins un an. Le ou la président/e du Parlement Fédéral est invité à participer aux réunion du Bureau Exécutif. »

Durée entre chaque Congrès

=> La durée entre chaque Congrès, qui définit l’orientation du mouvement, doit être ramenée à deux ans afin que le mouvement soit plus en phase avec les séquences politiques.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre « Le Congrès Ordinaire se réunit une fois tous les deux ans »

Note : Le texte du Bureau Exécutif ne reprend pas cet amendement. Texte du BE – 16 septembre : « Le Congrès, assemblée générale du mouvement, qui se réunit en sa forme ordinaire tous les 3 ans. »

Conseil statutaire

=> Un Conseil statutaire est nécessaire pour faire appliquer les principes, et en particulier le non-cumul des mandats, la parité et la proportionnelle.

Propositions d’amendements Europalter – 11 septembre « Le Conseil statutaire veille en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité, de la proportionnelle ».

Note : Le texte du Bureau Exécutif reprend cet amendement. Texte du BE – 16 septembre : « Il veille également en particulier au respect du non-cumul des mandats, de la parité, de la qualité de la représentation proportionnelle ».

Partie « dispositions transitoires »

Double appartenance La nécessité de continuer le rassemblement, de maintenir l’ouverture, dans le cadre d’une recomposition politique a été soulignée. En ce sens, la double appartenance peut être intéressante (ex : Fase) mais un risque lié à la possibilité de « jouer sur les deux tableaux » a néanmoins été pointé. Celle-ci doit donc être uniquement transitoire. = La double appartenance est possible, sur la base de l’adhésion à la charte des valeurs (ou préambule des statuts), pendant la période transitoire.

Renouvellement des instances Les instances nationales doivent être renouvelées avant 2012. Il convient de réduire la période transitoire, tout en assurant une élection de la direction transitoire. = Le Conseil National, mis en place suite à son actualisation sur la base d’Assemblées Régionales, élit l'exécutif. = Un premier Congrès est convoqué entre janvier et juin 2011, avec comme ordre du jour :  validation du programme pour la présidentielle et les législatives de 2012  choix de la stratégie politique pour la présidentielle et les législatives de 2012  élection des instances nationales, dans le respect des nouveaux statuts, pour mettre en œuvre les décisions précédentes.

Ancrer la gauche à l'écologie politique : reprendre l'initiative

Elise Lowy — Fri, 13 Aug 2010 03:28:00 +0200

EUROPALTER

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La force et l’attractivité d’Europe Écologie résident dans la diversité de celles et ceux qu’elle rassemble, dans la liberté qu’ils ont de leur degré d’investissement, dans la possibilité qu’ils ont de ne pas en faire forcément leur seul militantisme, ni même leur militantisme principal, dans la force, la cohérence et l’évolutivité du projet qu’ils partagent et qu’ils contribuent chacun à sa façon à enrichir.

Rappelons quelques faits. Le succès de l'élection européenne, confirmé par les élections régionales a succédé à l'échec de l'élection présidentielle et du Grenelle de l'environnement. L'aventure Europe Écologie est la convergence des écologies partidaires, associatives et mouvementistes. Elle a pu ainsi permettre le rassemblement des familles écologistes, de leurs approches et conceptions. Le succès n'a pu se faire que par le respect de ces singularités, des différents parcours personnels et pratiques militantes, par cette diversité, perçue comme le terreau crédible à une alternative. Cette convergence s'est faite par la nécessité politique de répondre aux urgences, et le succès électoral n'a été possible que grâce à l'adéquation entre un projet, celui de l'écologie politique et une attente, celle de la société. Cette attente n'est pas un vote par procuration mais l'espoir que les écologistes puissent transformer la Politique et agir sur la société. Elle continuera à progresser tant qu'elle ne sera pas satisfaite et tant que cette espérance ne sera pas perdue. Tant que nous ne sommes pas en position de gérer des exécutifs et donc de mettre en pratique institutionnellement notre projet, nous devons maintenir cet espoir dans nos actes et nos pratiques militantes sinon le potentiel électoral reviendra à son étiage.

Pour les écologistes, les fins sont dans les moyens. Il ne peut y avoir de contradiction entre nos valeurs, notre projet et son application à notre propre structure. Les écologistes bénéficient d'une bonne popularité, notamment les Verts1 mais pour autant cela ne suffit pas pour gagner des élections. A contrario, progresser électoralement ne signifie pas que l'on abandonne nos valeurs comme le non cumul, la non professionnalisation de la politique, l'éthique, la responsabilité... Nous devons maintenir cette tension entre les moyens, et les fins et en cela les déclarations de certaines personnalités EE sont plutôt inopportunes. Nous devons mettre fin à l'actuelle dérive oligarchique de EE, en reprenant la critique de Castoriadis sur les oligarchies déguisées que sont nos démocraties. Cependant, aujourd'hui, un autre risque est en train d'apparaître, la transformation des moyens en fins. EE se perd en conjectures sur l'organisation, oubliant ses valeurs et le projet. Les électeurs nous attendent certes sur la manière dont nous allons nous organiser et fonctionner mais encore plus sur comment nous allons répondre aux crises, à la question des retraites, des inégalités, de la précarité...

Ces constats impliquent d’abord que la forme pérenne d’Europe Écologie ne peut pas être celle d’un nouveau parti politique traditionnel, qui finirait fatalement par ressembler aux anciens, avec les clivages artificiels, les luttes de chapelles, sans contenu politique, qui éloignent tant de citoyennes et de citoyens. Ce modèle ne correspond pas aux aspirations de la plupart de celles et ceux qui sont venu-es depuis un an (et dont beaucoup ne manqueraient pas, alors, de repartir). L’engagement dans Europe Écologie est libre et compatible avec d’autres engagements. Il est souhaitable qu’on puisse s’y rassembler avec ou sans une diversité d’engagements associatifs, politiques, syndicaux… La pluralité d’appartenance doit y être la bienvenue, y compris à des membres de partis politiques pourvu que chacun adhère aux valeurs et au projet Europe Écologie. Cette pluralité est déjà une réalité avec Régions et Peuples Solidaires, des militants de la FASE, du MEI, de CAP21, du Mouvement des Objecteurs de Croissance... Elle doit être maintenue, au moins dans une phase transitoire. C’est donc un grand mouvement de l’écologie politique que nous sommes en train de créer, avec des règles et des procédures, auquel on adhère par une cotisation (au moins proportionnelle au revenu), par l’adhésion signée aux valeurs communes, - et où une personne = une voix pour le choix des candidats aux élections. En retour, le mouvement s’engage à donner des comptes financiers (résultat, bilan…) pour assurer une transparence financière. Cette coopérative/fédération/parti, pas de fétichisme dans les mots, restera attractive à condition de s’ouvrir résolument à la société, aux mouvements sociaux, aux enjeux sociétaux contemporains afin de pouvoir continuer à penser la transformation écologique et à actualiser son projet.

C'est quoi un parti au 21ème siècle ? Pratiques militantes (non cumul, exemplarité...) ? :

A-- Un mouvement qui ressemble à la société que nous voulons dans sa forme :

1- Préserver/créer des pratiques démocratiques: non cumul des mandats, respect des minorités, recherche du consensus, fédéralisme et régionalisme, principe de subsidiarité et refus du centralisme, diversité, parité et proportionnelle, séparation du législatif ("parlement" du mouvement) et de l'exécutif, refus d'une professionnalisation excessive de la politique qui met à mal l'indépendance de décision du mouvement. Il est ainsi important d'éviter le " centralisme démocratique " où l’organisation est telle que le " centre " prend toutes les décisions et ne consulte la base que de manière plus ou moins formelle et rituelle, ce qui est la situation actuelle d’Europe Écologie.

2- Soutenir la multi appartenance dans la phase transitoire car parmi les priorités, il y a l’ouverture et le rassemblement.

3- Créer une forme hybride et mixte Coopérative/Fédération, période transitoire qui permette un droit à l'expérimentation (vote préférentiel, tirage au sort, conférence de consensus...), pour ne pas se reconstituer en parti pendant que la réflexion court encore sur les avatars de la "forme parti" ; et aussi pour respecter l’état des forces en présence et faire vivre le souci d’élargissement et de rassemblement.

4- Créer une structure à plusieurs entrées, militante, territoriale, thématique, politique...

B-- Créer une formation qui prône clairement le dépassement du capitalisme :

4- Cet anticapitalisme n'est pas celui de la gauche traditionnelle, de la propriété des moyens de production mais de la critique de l'accumulation du capital pour le capital (le productivisme). D'ailleurs selon l'étude de François Miquet-Marty, « 30 % des membres de EE se déclarent « très proches » des idées anticapitalistes et 95 % « proches ». »2 Le système capitaliste est aujourd'hui plus ou moins consciemment perçu comme incapable de répondre aux crises. La croissance ne permet plus depuis plusieurs décennies de réduire le chômage et les inégalités. Les crises écologiques sont la cause directe de notre mode de développement. À ce titre, nous n'avons pas à être timorés sur les critiques du système capitaliste, notamment sur les questions de réappropriation citoyenne des biens communs, de services publics et de moyens de production., de décroissance de notre empreinte écologique.

5- L'écologie politique s'inscrit dans la continuité historique des mouvements d'émancipation. Nous nous reconnaissons dans les conquêtes sociales du 19ème et du 20ème siècles. Ces conquêtes sont aujourd'hui remises en cause tant par un mode de développement en crise que par des personnes qui veulent garder leur position de domination et leurs privilèges, à tout prix y compris par la violence. Si l'écologie peut paraître répondre aux attentes d'une majorité, elle est aussi un danger pour une minorité qui ne veut pas sacrifier son mode de vie.3 Cette tension entre une minorité puissante et la majorité met en danger la démocratie.

6- L'écologie politique lutte contre toutes les formes de domination et d'exploitation, notamment le patriarcat, l'idéologie productiviste et/ou scientiste, l'aliénation par le travail ou par la consommation, le racisme... Elle vise à permettre l'autonomie de toutes et tous, c'est-à-dire donner à chacune et chacun les moyens d'avoir la maîtrise de son devenir.

Financement et aspects juridiques d'un parti aujourd'hui ? L'interaction, les liens avec le mouvement social ?

A-- Une organisation clairement identifiable, et respectueuse des parcours de tous ses membres. Il faut créer une « Coopérative » de l’écologie politique, nommée Europe Écologie/ Les Verts (pour garder la mémoire des deux noms), ouverte aussi bien aux organisations politiques qu’aux individus adhérant à un ensemble de valeurs et d’objectifs : rejet du productivisme, combat contre le nucléaire, remise en cause du libéralisme économique et combat contre les injustices sociales, défense de la biodiversité, valeur émancipatrice du féminisme, égalité des droits, non violence et respect des minorités, fédéralisme, solidarité et partage des richesses, politique autrement (non cumul, parité, proportionnelle...). Une démocratie tient compte de la diversité (portant sur d’innombrables plans de la vie et sur la personnalité de chacun-e).

B-- Une organisation favorisant l’unité du camp populaire.

La lutte contre l’abstention est un enjeu central. La priorité n’est pas d'être uniquement scandée par les rythmes électoraux.

1- Pour ce faire, l'ancrage local est favorisé grâce à un travail avec les différents acteurs, une réflexion et une élaboration de projets avec les différents secteurs de la population. Il s'agit de sortir de l'espoir du grand soir électoral où les élu-es vont tout résoudre pour leurs « administrés ». Transformer nos modes de production, de consommation, passe autant par toutes les initiatives d'auto-organisation, « ici et maintenant » que par les élections.

2- Faciliter le fonctionnement des structures locales grâce à un soutien technique, militant, une péréquation financière pour permettre la construction de collectifs de base et assurer les campagnes de terrain.

Modalités d'organisation et territorialité

__A-- Rédaction d'une charte de valeurs communes dans la continuité de la charte des Verts mondiaux, élaborée à Canberra en 2001.__

La nouvelle organisation se dote d’une charte de valeurs communes qui rappellent les valeurs de l’écologie politique.

B-- Création d'une instance délibérative nationale, d'un "parlement", paritaire.

1- l'instance nationale

Cette coopérative est dirigée par une instance délibérative nationale (« parlement ») composée

- des représentant-es élu-es des organisations adhérentes ;

- des représentant-es des adhérent-es directs ;

- des représentant-es des instances instituées au plan régional ;

- des représentant-es des commissions thématiques instituées pour le projet collectif ;

- d'un collège d'adhérent-es tiré-es au sort parmi celles et ceux vérifiant les conditions d’ancienneté de 3 mois d’adhésion en 2010- 2011, puis ensuite un an d’adhésion.

Les représentant-es des deux premières composantes sont en nombre proportionnel aux personnes représentées et constituent les 4/7 de l’instance. Les représentant-es des deux composantes suivantes sont en nombre fixe (celui des régions et celui des commissions) et représentent 2/7 de l’instance. Le collège d'adhérent-es tiré-es au sort représente 1/7 de l'instance.

Il est possible d'avoir des organisations ayant le statut d'observateur dans l'attente d'une position d'intégration de leur part.

Ce parlement d’Europe Écologie est renouvelé tous les deux ans. Ses membres sont élu-es selon la méthode d'Hondt par chacune de ses composantes (chaque organisation adhérente élit ses représentant-es, les adhérents directs élisent leurs représentant-es, chaque région élit ses représentant-es, chaque commission les siens.) Le Parlement prend ses décisions à une majorité qualifiée de 60 %. Il élit chaque année un exécutif qui ne peut excéder 10 % de ses membres.

2- Les instances régionales

Europe Écologie reste fidèle aux valeurs fédérales. Son organisation ne reflète pas forcement les frontières géographiques administratives françaises.

Les instances régionales sont composées sur le même modèle que la coopérative nationale. Elles comportent :

- des représentant-es des organisations adhérentes ;

- des représentant-es des adhérent-es directs ;

- des représentant-es des comités locaux ;

- des représentant-es de commissions thématiques Projet ;

- un collège de 10% d'adhérent-es tiré-es au sort parmi celles et ceux, vérifiant les conditions d’ancienneté de 3 mois d’adhésion en 2010- 2011, puis ensuite un an d’adhésion.

Ces instances sont élues pour deux ans. Elles se dotent d’un exécutif.

3- Les comités locaux

Les comités locaux Europe Écologie sont les composantes de base de la coopérative et le lieu principal de son action. Ils doivent se doter d’une charte de fonctionnement. En cas de conflit, il doit y avoir une possibilité de saisie de la commission des sages régionale.

4- Le fonctionnement

Les membres des organisations adhérentes et les adhérents individuels ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales de la coopérative. Les décisions des AG sont prises sur le principe : 1 personne/1 voix et la majorité qualifiée de 60 %.

Les décisions d’Europe Écologie concernant la stratégie et notamment les élections externes sont prises, sur le principe de la subsidiarité, en Assemblée Générale des adhérents.

Les AG sont décentralisées sur une base de cohérence territoriale. Elles doivent respecter les principes énoncés dans les statuts : respect des minorités, non-cumul, parité.

Lorsque des arbitrages sont nécessaires pour assurer ces principes généraux, et uniquement dans ce cas, c’est le niveau géographique immédiatement supérieur qui les assure, dans le meilleur respect possible du choix des adhérents directement concernés.

C-- Création d'une commission des sages

Il existe, au niveau national et dans chaque région, une « Commission des sages » chargée de veiller au respect des statuts et des principes (subsidiarité, non-cumul, parité), et à la résolution nonviolente d’éventuels conflits. Un arbitrage doit être fait entre valeurs et règles avec une approche qui privilégierait les valeurs sur les règles pour éviter les travers procéduriers et formels. Les membres de cette commission sont tirés au sort parmi un vivier de volontaires. Pour faire parti de ce vivier sont appliquées : les conditions d’ancienneté (3 mois d’adhésion en 2010-2011 puis un an d'ancienneté), de disponibilité (pas de responsabilités nationales ou d’exécutif), de régularité (à jour de cotisation, etc). Les membres tirés au sort doivent être ratifiés par un vote du parlement (national) ou de l’instance régionale concernée.

D-- Création d'un réseau Europe Écologie

1- Le réseau Il est créé d’autre part un "réseau Europe Écologie", ou plus précisément un réseau de réseaux, ouvert aux individus, comme aux mouvements associatifs, syndicaux et autres collectifs. Il est chargé de fidéliser les sympathisants. Ce réseau peut être un ensemble d'associations géographiques et/ou thématiques sur la manière du réseau des éco-syndicalistes ou des écologeeks.

2- Cette association (avec cotisation annuelle modeste et budget spécifique) a pour vocation de participer à l’élaboration du projet écologiste et de soutenir l’action d’Europe Écologie. Ses membres participent de plein droit aux commissions thématiques mise en place par la coopérative et consacrées au projet d’Europe Écologie. Ils peuvent se porter candidats à la candidature aux élections externes au même titre et dans les mêmes conditions que les adhérents de la coopérative (mais seuls ces derniers votent aux niveaux concernés).

3- Il se constitue un réseau avec différents niveaux d’engagement (mais des objectifs communs négociés, actés, et pourvus de mécanismes de vérification de leur réalisation), avec toutes sortes de regroupements de citoyens à buts autres que la simple défense d’intérêts particuliers (y compris des regroupements d’entreprises, des coopératives poursuivant des buts autres que commerciaux), des projets regroupant diverses compétences pour des réalisations bénéficiant à diverses catégories de population ou à l’ensemble des citoyens, des établissements culturels, scientifiques, sociaux, des associations. Chaque réseau peut inclure un comité d’animation politique, sorte de comité de suivi, avec des membres " internes " et " externes ", doté d’une large autonomie, dans le cadre des buts généraux recherchés, en cohérence avec les alliances politiques contractées. Non seulement cette autonomie est nécessaire, mais en outre, il serait illusoire d’établir des actions qui ne bénéficieraient pas aux citoyens. Autrement, il ne s’agirait que d’inféoder ces organisations au parti. Or celui-ci fournit une plus-value gratuite de mise en contact de réseaux et de compétences, en matière de communication et de reconnaissance sociale. En définitive, c’est l’organisation citoyenne qui juge l’intérêt de ce lien, et qui peut l’étendre. Si ces relations doivent donner des résultats conformes aux engagements pris, leur but est surtout d’établir une connexion directe avec la société civile, en recueillant l’intelligence collective, en dynamisant toutes sortes de capacités, en faisant aboutir des projets émanant de la société civile. Cette mise en réseau avec la société civile, et en particulier, avec sa partie la plus active, devrait accélérer la rotation des responsables politiques et de tous les postes à responsabilité. En effet, en ouvrant l’espace politique à tous les citoyens, le cumul des mandats et les " carrières politiques " commencent à perdre de leur sens. Ce réseau ne se limite pas à établir des canaux de liaison avec diverses organisations de la société civile. Il est aussi le " lieu ", le point de départ d’une réflexion sur les modes de rencontre, de confrontation critique et de coopération possible des différents réseaux et organisations. Dans un premier temps, il s’agit d’une démarche " étoilée " (les " ponts " convergent de la société civile vers le parti). Puis, il s’agit de susciter des rapports " horizontaux " entre organisations citoyennes audelà de ce qui peut dériver de la simple poursuite de leurs buts. Cette action du réseau serait en quelque sorte le premier cercle d’un ensemble de cercles concentriques (selon le degré d’engagement). Le dernier cercle se " perd " au sein de la société civile, c’est-à-dire que les retombées de son action ne sont pas évaluables dans le bilan d’activité d’un parti. Les États Généraux de L’Emploi et de l’Écologie pourraient être le premier lieu d’expérimentation de ce type de réseau. Ce réseau peut prendre aussi la forme d’organisations formelles sous forme coopérative, comme un cabinet de recrutement, des bureaux d’études,… Ce réseau peut prendre aussi la forme de groupes informels comme par exemple « Sauvons les riches ».

4- Ce réseau peut localement s'instituer dans des maisons de l'Écologie ou des Parlements régionaux de l'Écologie ou Agoras de l'écologie.

E-- Europe Écologie se dote d'une fondation de l'écologie politique autonome et pluraliste.

Il est important de se doter d'un outil de production théorique mais aussi d'expertise et d'analyse des pratiques. Cette fondation est aussi un lieu pour mettre en place des outils de formation des militant-es. Les partis ne sont plus aujourd’hui suffisamment des lieux de création politique mais des lieux d’enregistrement de projets politiques externes. En conséquence, les réseaux et les lobbies quels qu’ils soient, occupent une place prépondérante. Un tel éclatement a pour conséquence la pénurie de projet politique global, les partis n’étant plus alors porteurs d’une idéologie mais d’idées désarticulées.

F-- Une fédération des élu-es

Europe Écologie doit se doter d'une seule association des élu-es ainsi que de formation des élu-es qui fonctionne sur les mêmes principes que les autres organisations de la galaxie Europe Écologie.

G-- La dimension européenne et internationale

En 10 ans, d’un mouvement d’opposition à Seattle nous sommes passés à un mouvement de proposition à Copenhague. L'alter-mondialisme s'impose sur la scène internationale comme force politique propositionnelle. Europe Écologie/Les Verts avec les écologistes français de l’étranger doivent être moteur de cette dynamique en oeuvrant immédiatement dans le cadre du Parti Vert Européen et la fédération des Verts mondiaux pour le rapprochement et l'inter-organisation pérenne au plan Européen et aussi au plan international de toutes les formations politiques, syndicales et associatives partageant nos valeurs politiques, sociales et écologistes ainsi que de tous les réseaux sociaux et altermondialistes comme Climate Justice Now, Cochabamba, Attac, Via Campesina, Amis de la Terre...

H-- La construction du projet écologiste Toute organisation politique se définit d’abord par son projet politique. L’élaboration de celui-ci est donc une phase importante de la constitution d’une mouvement Europe Écologie/Les Verts. Pour cela, il faut s’appuyer sur les commissions thématiques dont des représentants sont membres de droit de l’instance nationale, la fondation de l’écologie politique qui doit alimenter le projet, le réseau Europe Écologie. Comme nous le préconisons pour l'ensemble de la société, un projet écologiste n'est pas un projet clef en main, imposé. C'est un projet en construction permanente, partant d'un ensemble de valeurs, discuté avec la société, avec un programme et une stratégie de mise en oeuvre. Un premier texte d’orientation devra être voté aux Assises.

Les Modes de désignation des candidats aux élections

A-- Soutenons la possibilité d'un tirage au sort final entre les derniers candidats à la candidature restant en lice après validation par les instances/assemblées collectives appropriées.

B-- L’élection du président de la République au suffrage universel et la concentration de pouvoirs en ses mains est la marque de la Ve république, dont nous critiquons fondamentalement le fonctionnement mais compte tenu de l’importance du débat politique à cette occasion, il doit y avoir un candidat de l'écologie politique. Une primaire de l'écologie politique est nécessaire pour départager les candidatures possibles. La campagne présidentielle doit porter également sur la nécessité de changer de constitution et d'en finir avec ce régime présidentiel.

Le périmètre du Rassemblement

A-- Ce sont les valeurs définies dans le préambule qui en caractérisent le contour.

B-- Selon le principe de subsidiarité, les candidatures aux élections externes sont décidées par les adhérents du niveau directement concerné par l’élection.

Organisation des Assises constituantes

Mettre en oeuvre nos principes

1- La conférence de consensus doit être un temps fort de la préparation des assises. Pour cela, elle est organisée selon les normes, avec un vrai tirage au sort des membres de la conférence, des personnes extérieures au processus capable de présenter objectivement les différentes formes d'organisation et d'organiser le consensus et le « dissensus fécond ».

2- Une étape du mouvement constituant Europe Écologie est depuis sa création un processus constituant permanent. Les assises doivent s'inscrire dans ce mouvement long sans s'ossifier dans une structure. Un texte d’orientation et une charte des valeurs doivent être rédigés dans cette phase transitoire.

3- Le vote

Comme nous le refusons pour les élections normales, pour des raisons de sécurité, il ne peut être possible d'utiliser le vote électronique. De plus, la délibération politique nécessite l’échange et la confrontation.

Le vote ne peut non plus être réservé aux seules personnes capables de se rendre physiquement à Lyon pour les Assises. Nous recommandons en priorité la tenue d'Assemblées territoriales où seraient élu-es des délégué-es pour les Assises, sur la base de textes d'orientation, présentés en amont.

Ce dispositif peut être complété par un référendum (papier par voie postale) si c'est nécessaire.

Premiers signataires au 12 août 2010 :

Françoise Alamartine, Martine Alcorta, Marie-Elisabeth Allaire, Roseline Amelot, Sylvette Amestoy, Marie Aoustin, Gilles Bénard, David Berly, Jorge Bocanegra, Julien Bonnet,

Mohamed Bougafer, Alima Boumediene-Théry, Michel Bourgain, Jacques Boutault, Priscilla Cassez, Yves Chagneau, Philippe Chemla, Armelle Chevassu, Pierre Christophe, Françoise Coineau,

Daniel Compère, Yves Contassot, Laurent Coumel, Benoît de Cornulier, Emmanuelle Cosse, Jean- Marc Delaunay, Karima Delli, Olwen Denes, Didier Delpeyrou, Daniel Deriot,

Pascal Desclaux, Manuel Domergue, Patrick Farbiaz, Jean-Luc Fauche, Lucie-Térèse Faure, Christian Flejszerowicz, Jérôme Gleizes, Thomas Giry, Jean-Marie Goater, Denis Grandjean,

Claire Grover, Alain Gruenais, Jacqueline Guénin, Monique Guittenit, Michel Hamon, Monique Hamon, Isabelle Haye, Marie Isabelle Heck, Cécilia Joxe, Patricia Kokosynski,

Jean Lafont, Annie Lahmer, Mourad Laoues, Marc Lasaygues, Zine Lassoued, Yannick Lavenne, Noëlle le Maulf, Martine Lebranchu, Julien Lecaille, Gilles Lemaire,

Xavier Lhomme, François Lotteau, Élise Lowy, Paul Lowy, Zine-Eddine M’Jati, Georges Magnier, François Maillard, Claire Mallard, Olivier Marouzé, Abderrahmane Marzouki,

Laurence Mermet, Florent Mignot, Laurent Moccozet, Déborah Mortali, Daniel Mosmant, Dany Neveu, Hélène Peccolo, Jocelyne Pellet, Bernard Péré, Patrick Petitjean,

Renée Alice Poussard, Annette Rimbert, Serge Rivret, Carlos Salbany, Eros Sana, Lucia Scalzone- Martini, Jean-Yves Schneider, Marie-Claire Robin, Marie Robin, Fabien Selo,

Eric Sicard, Baptiste Simon, Pierre Stoeber, Frédéric Supiot, Jean-Marc Tagliaferri, Mireille Teule, Geneviève Thiébaut, Yvan Tricart, Pierre Turon, Marie-Claude Vallet,

Pierrick Vaugon, Kristina Wagner, Michel Wilson, Muttiah Yogananthan. (104)

Ancrer la gauche à l'écologie politique : reprendre l'initiative

Julien Lecaille — Thu, 29 Jul 2010 23:20:00 +0200

Ceci est une contribution au sujet d'Europe Ecologie en discussion au sein d'Europalter; cette contribution n'engage que ses signataires et non l'ensemble des signataires Europalter

Pour signer vous pouvez passer par contact@europalter.org ou vous signaler en commentaire de ce billet de blog

EUROPALTER (Version 2e du 29/07/10)

La force et l’attractivité d’Europe Écologie réside dans la diversité de celles et ceux qu’elle rassemble, dans la liberté qu’ils ont de leur degré d’investissement, dans la possibilité qu’ils ont de ne pas en faire forcément leur seul militantisme ni même leur militantisme principal, dans la force, la cohérence et l’évolutivité du projet qu’ils partagent et qu’ils contribuent chacun à sa façon à enrichir.

Rappelons quelques faits. Le succès de l'élection européenne, confirmées par les élections régionales a succédé à l'échec de l'élection présidentielle et du Grenelle de l'environnement. L'aventure Europe Écologie est la convergence des écologies partidaires, associatives et mouvementistes. Elle a pu ainsi permettre le rassemblement des familles écologistes, de leur approches et conceptions. Le succès n'a pu se faire que par le respect de ces singularités, des différents parcours personnels et pratiques militantes, par cette diversité, perçue comme le terreau crédible à une alternative.

Cette convergence s'est faite par la nécessité politique de répondre aux urgences, et le succès électoral n'a été possible que grâce à l'adéquation entre un projet, celui de l'écologie politique et une attente, celle de la société. Cette attente n'est pas un vote par procuration mais l'espoir que les écologistes puissent transformer la Politique et agir sur la société. Elle continuera à progresser tant qu'elle ne sera pas satisfaite et tant que cette espérance ne sera pas perdue. Tant que nous ne sommes pas en position de gérer des exécutifs et donc de mettre en pratique institutionnellement notre projet, nous devons maintenir cet espoir dans nos actes et nos pratiques militantes sinon le potentiel électoral reviendra à son étiage.

Cependant, aujourd'hui, un autre risque est en train d'apparaître, la transformation des moyens en fins. EE se perd en conjecture sur l'organisation, oubliant ses valeurs et le projet. Les électeurs nous attendent certes sur la manière dont nous allons nous organiser et fonctionner mais encore plus sur comment nous allons répondre aux crises, à la question des retraites, des inégalités, de la précarité...

L’engagement dans Europe Écologie est libre et compatible avec d’autres engagements. Il est souhaitable qu’on puisse s’y rassembler avec ou sans une diversité d’engagements associatifs, politiques, syndicaux… La pluralité d’appartenance doit y être la bienvenue, y compris à des membres de partis politiques pourvu que chacun adhère aux valeurs et au projet Europe Écologie. Cette pluralité est déjà une réalité avec Régions et Peuples Solidaires, des militants de la FASE, du MEI, de CAP21, du Mouvement des Objecteurs de Croissance... Elle doit être maintenue, au moins dans une phase transitoire.

C’est donc un grand mouvement de l’écologie politique que nous sommes en train de créer, mais avec des règles et des procédures, à laquelle on adhère par une cotisation (au moins un peu proportionnelle au revenu), par l’adhésion signée aux valeurs communes, - et où une personne = une voix pour le choix des candidats aux élections. En retour, le mouvement s’engage à donner des comptes financiers (résultat, bilan…) pour assurer une transparence financière.

Cette coopérative/fédération/parti, pas de fétichisme dans les mots, restera attractive à condition de s’ouvrir résolument à la société, aux mouvements sociaux, aux enjeux sociétaux contemporains afin de pouvoir continuer à penser la transformation écologique et à actualiser son projet.

C'est quoi un parti au 21ème siècle ? Pratiques Militantes (non cumul, exemplarité...) ?:

A-- Un mouvement qui ressemble à la civilisation que nous voulons dans sa forme :

1- Préserver/créer des pratiques démocratiques: non cumul des mandats, respect des minorités, recherche du consensus, fédéralisme et régionalisme, principe de subsidiarité et refus du centralisme, diversité, parité et proportionnelle, séparation du législatif ("parlement" du mouvement) et de l'exécutif, refus d'une professionnalisation excessive de la politique qui peut mettre à mal l'indépendance de décision du mouvement. Il est ainsi important d'éviter le " centralisme démocratique " où l’organisation est telle que le " centre " prend toutes les décisions et ne consulte la base que de manière plus ou moins formelle et rituelle, ce qui est la situation actuelle d’Europe Écologie.

2- Soutenir la multi appartenance dans la phase transitoire car parmi les priorités, il y a l’ouverture et le rassemblement.

4- Créer une structure à plusieurs entrées, militante, territoriale, thématique, politique...

B-- Créer une formation qui prône clairement le dépassement du capitalisme :

4- Cet anticapitalisme n'est pas celui de la gauche traditionnelle, de la propriété des moyens de production mais de la critique de l'accumulation du capital pour le capital (le productivisme). D'ailleurs selon l'étude de François Miquet-Marty « 30 % des membres de EE se déclarent « très proches » des idées anticapitalistes et 95 % « proches ». »2 Le système capitaliste est aujourd'hui plus ou moins consciemment perçu comme incapable de répondre aux crises. La croissance ne permet plus depuis plusieurs décennies de réduire le chômage et les inégalités. Les crises écologiques sont la cause directe de notre mode de développement. A ce titre, nous n'avons pas à être timorés sur les critiques du système capitaliste, notamment sur les questions de réappropriation citoyenne des biens communs, de services publics et de moyens de production.

5- L'écologie politique s'inscrit dans la continuité historique des mouvements d'émancipation. Nous nous reconnaissons dans les conquêtes sociales du 19ème et du 20ème siècles. Ces conquêtes sont aujourd'hui remises en cause tant par un mode de développement en crise que par des personnes qui veulent garder leur position de domination et leurs privilèges, à tout prix y compris par la violence. Si l'écologie peut paraître répondre aux attentes d'une majorité, elle est aussi un danger pour une minorité qui ne veut pas sacrifier son mode de vie. Cette tension entre une minorité puissante et la majorité met en danger la démocratie.

Financement et aspects juridiques d'un parti aujourd'hui ? L'interaction, les liens avec le mouvement social ?

A-- Une organisation clairement identifiable, et respectueuse des parcours de tous ses membres. Il faut créer une « Coopérative » de l’écologie politique, nommée Europe Écologie/ Les Verts (pour garder la mémoire des deux noms), ouverte aussi bien aux organisations politiques qu’aux individus adhérant à un ensemble de valeurs et d’objectifs : rejet du productivisme, combat contre le nucléaire, remise en cause du libéralisme économique et combat contre les injustices sociales, défense de la biodiversité, valeur émancipatrice du féminisme, égalité des droits, non violence et respect des minorités, fédéralisme, solidarité et partage des richesses, politique autrement (non cumul, parité, proportionnelle...). Une démocratie tient compte de la diversité (portant sur d’innombrables plans de la vie et sur la personnalité de chacun-e).

B-- Une organisation, favorisant l’unité du camp populaire.

La lutte contre l’abstention est un enjeu central. La priorité n’est pas d'être uniquement scandée par les rythmes électoraux.

1- Pour ce faire, l'ancrage local est favorisé grâce à un travail avec les différents acteurs, une réflexion et une élaboration de projets avec les différents secteurs de la population. Il s'agit de sortir de l'espoir du grand soir électoral où les élus vont tout résoudre pour leurs « administrés ». Transformer nos modes de production, de consommation, passent autant par toutes les initiatives d'auto-organisation, « ici et maintenant » que par les élections.

2- Faciliter le fonctionnent des structures locales grâce à un soutien technique, militant, une péréquation financière pour permettre la construction de collectif de base et d’assurer les campagnes de terrain.

Modalités d'organisation et territorialité

A-- Rédaction dune charte des valeurs communes dans la continuité de la charte des Verts mondiaux élaboré à Canberra en 2001 La nouvelle organisation se dote d’une charte des valeurs communes qui rappellent les valeurs de l’écologie politique.

B-- Création d'une instance délibérative nationale, d'un "parlement", paritaire

1- l'instance nationale Cette coopérative est dirigée par une instance délibérative nationale (« parlement ») composé - des représentant-es élu-es des organisations adhérentes - des représentant-es des adhérent-es directs - des représentant-es des instances instituées au plan régional - des représentant-es des commissions thématiques instituées pour le projet collectif - d'un collège d'adhérents tirés au sort parmi celles et ceux, vérifiant les conditions d’ancienneté de 3 mois d’adhésion en 2010- 2011, puis ensuite un an d’adhésion. Les représentant-es des deux premières composantes sont en nombre proportionnel aux personnes représentées et constituent les 4/7 de l’instance. Les représentant-es des deux composantes suivantes sont en nombre fixe (celui des régions et celui des commissions) et représentent 2/7 de l’instance.

Le collège d'adhérent-es tirés au sort représente 1/7 de l'instance.

Il est possible d'avoir des organisations ayant le statut d'observateur dans l'attente d'une position d'intégration de leur part. Ce parlement d’Europe Écologie est renouvelé tous les deux ans. Ses membres sont élu-es selon la méthode d'Hondt par chacune de ses composantes (chaque organisation adhérente élit ses représentant-es, les adhérents directs élisent leurs représentant-es, chaque région élit ses représentant-es, chaque commission les siens.) Le Parlement prend ses décisions à une majorité qualifiée de 60%. Il élit chaque année un exécutif qui ne peut excéder 10% de ses membres.

2- Les instances régionales Europe Écologie reste fidèle aux valeurs fédérales. Son organisation ne reflète pas forcement les frontières géographiques administratives françaises. Les instances régionales sont composées sur le même modèle que la coopérative nationale. Elles comportent : - des représentant-es des organisations adhérentes - des représentant-es des adhérents directs - des représentant-es des comités locaux - des représentant-es de commissions thématiques Projet - un collège de 10% d'adhérents tirés au sort parmi celles et ceux, vérifiant les conditions d’ancienneté de 3 mois d’adhésion en 2010- 2011, puis ensuite un an d’adhésion. Ces instances sont élues pour deux ans. Elles se dotent d’un exécutif.

3- Les comités locaux Les comités locaux Europe Écologie sont les composantes de base de la coopérative et le lieu principal de son action. Ils doivent se doter d’une charte de fonctionnement. En cas de conflit, il doit y avoir une possibilité de saisie de la commission des sages régionale.

4- le fonctionnement Les membres des organisations adhérentes et les adhérents individuels ont seuls le droit de vote aux Assemblées Générales de la coopérative. Les décisions des AG sont prises sur le principe : 1 personne/1 voix et la majorité qualifiée de 60 % Les décisions d’Europe Écologie concernant la stratégie et notamment les élections externes sont prises, sur le principe de la subsidiarité, en Assemblée Générale des adhérents. Les AG sont décentralisées sur une base de cohérence territoriale. Elles doivent respecter les principes énoncés dans les statuts : respect des minorités, non-cumul, parité. Lorsque des arbitrages sont nécessaires pour assurer ces principes généraux, et uniquement dans ce cas, c’est le niveau géographique immédiatement supérieur qui les assure, dans le meilleur respect possible du choix des adhérents directement concernés.

C-- Création d'une commission des sages Il existe, au niveau national et dans chaque région, une « Commission des sages » chargée de veiller au respect des statuts et des principes (subsidiarité, non-cumul, parité), et à la résolution non-violente d’éventuels conflits. Un arbitrage doit être fait entre valeurs et règles avec une approche qui privilégierait les valeurs sur les règles pour éviter les travers procéduriers et formels. Les membres de cette commission sont tirés au sort parmi un vivier de volontaires. Pour faire parti de ce vivier sont appliquées Les conditions d’ancienneté (3 mois d’adhésion en 2010-2011 puis un an d'ancienneté), de disponibilité (pas de responsabilités nationales ou d’exécutif), de règlementarité (à jour de cotisation, etc). Les membres tirés au sort doivent être ratifiés par un vote du parlement (national) ou de l’instance régionale concernée.

D-- Création d'un réseau Europe Écologie

1- le réseau Il est créé d’autre part un "réseau Europe Écologie", ou plus précisément un réseau de réseaux, ouvert aux individus, comme aux mouvements associatifs, syndicaux et autres collectifs. Il est chargé de fidéliser les sympathisants. Ce réseau peut être un ensemble d'associations géographiques et/ou thématiques sur la manière du réseau des éco-syndicalistes ou des écologeeks.

3- Il se constituerait un réseau avec différents niveaux d’engagement (mais des objectifs communs négociés, actés, et pourvus de mécanismes de vérification de leur réalisation), avec toutes sortes de regroupements de citoyens à buts autres que la simple défense d’intérêts particuliers (y compris des regroupements d’entreprises, des coopératives poursuivant des buts autres que commerciaux), des projets regroupant diverses compétences pour des réalisations bénéficiant à diverses catégories de population ou à l’ensemble des citoyens, des établissements culturels, scientifiques, sociaux, des associations. Chaque réseau pourrait inclure un comité d’animation politique, sorte de comité de suivi, avec des membres " internes " et " externes ", doté d’une large autonomie, dans le cadre des buts généraux recherchés, en cohérence avec les alliances politiques contractées. Non seulement cette autonomie est nécessaire, mais en outre, il serait illusoire d’établir des actions qui ne bénéficieraient pas aux citoyens. Autrement, il ne s’agirait que d’inféoder ces organisations au parti. Or celui-ci fournit une plus-value gratuite de mise en contact de réseaux et de compétences, en matière de communication et de reconnaissance sociale. En définitive, c’est l’organisation citoyenne qui juge l’intérêt de ce lien, et qui peut l’étendre. Si ces relations doivent donner des résultats conformes aux engagements pris, leur but est surtout d’établir une connexion directe avec la société civile, en recueillant l’intelligence collective, en dynamisant toutes sortes de capacités, en faisant aboutir des projets émanant de la société civile. Cette mise en réseau avec la société civile, et en particulier, avec sa partie la plus active, devrait accélérer la rotation des responsables politiques et de tous les postes à responsabilité. En effet, en ouvrant l’espace politique à tous les citoyens, le cumul des mandats et les " carrières politiques " commencent à perdre de leur sens. Ce réseau ne se limiterait pas à établir des canaux de liaison avec diverses organisations de la société civile. Il serait aussi le " lieu ", le point de départ d’une réflexion sur les modes de rencontre, de confrontation critique et de coopération possible des différents réseaux et organisations. Dans un premier temps, il s’agit d’une démarche " étoilée " (les " ponts " convergent de la société civile vers le parti). Puis, il s’agirait de susciter des rapports " horizontaux " entre organisations citoyennes au-delà de ce qui peut dériver de la simple poursuite de leurs buts. Cette action du réseau serait en quelque sorte le premier cercle d’un ensemble de cercles concentriques (selon le degré d’engagement). Le dernier cercle se " perdrait " au sein de la société civile, c’est-à-dire que les retombées de son action ne seraient pas évaluables dans le bilan d’activité d’un parti. Les États Généraux de L’Emploi et de l’Écologie pourraient être le premier lieu d’expérimentation de ce type de réseau. Ce réseau peut prendre aussi la forme d’organisations formelles sous forme coopérative, comme un cabinet de recrutement, des bureaux d’études,… Ce réseau peut prendre aussi la forme de groupes informels comme par exemple « Sauvons les riches ».

4- Ce réseau peut localement s'instituer dans des maisons de l'Écologie ou des Parlements régionaux de l'Écologie ou Agoras de l'écologie.

E-- Europe Écologie se dote d'une fondation de l'écologie politique autonome et pluraliste. Il est important de se doter d'un outil de production théorique mais aussi d'expertise et d'analyse des pratiques. Cette fondation est aussi être un lieu pour mettre en place des outils de formation des militant-es Les partis ne sont plus aujourd’hui suffisamment des lieux de création politique mais des lieux d’enregistrement de projets politiques externes. En conséquence, les réseaux et les lobbies quels qu’ils soient, occupent une place prépondérante. Un tel éclatement a pour conséquence la pénurie de projet politique global, les partis n’étant plus alors porteur d’une idéologie mais d’idées désarticulées les unes des autres.

F-- Une fédération des élu-es Europe Écologie soit se doter d'une seule association des élu-es ainsi que de formation des élu-es qui fonctionne sur les mêmes principes que les autres organisations de la galaxie Europe Écologie.

G-- La dimension Européenne et internationale. En 10 ans, d’un mouvement d’opposition à Seattle nous sommes passés à un mouvement de proposition à Copenhague. L'alter-mondialisme s'impose sur la scène internationale comme force politique propositionnelle. Europe Écologie/Les Verts avec les écologistes français de l’étranger doivent être moteur de cette dynamique en œuvrant immédiatement dans le cadre du Parti Vert Européen et la fédération des Verts mondiaux pour le rapprochement et l'inter-organisation pérenne au plan Européen et aussi au plan international de toutes les formations politiques, syndicales et associatives partageant nos valeurs politiques, sociales et écologistes ainsi que de tous les réseaux sociaux et altermondialistes type : Climate Justice Now, Cochabamba, Attac, Via Campesina, Amis de la Terre...

H-- La construction du projet écologiste Toute organisation politique se définit d’abord par son projet politique. L’élaboration de celui-ci est dont une phase importante de la constitution d’une mouvement Europe Écologie/Les Verts. Pour cela, il faut s’appuyer sur les commissions thématiques dont des représentants sont membres de droit de l’instance nationale, la fondation de l’écologie politique qui doit alimenter le projet, le réseau Europe Écologie. Comme nous le préconisons pour l'ensemble de la société, un projet écologiste n'est pas un projet clef en main, imposé. C'est un projet, partant d'un ensemble de valeurs, discuté avec la société, avec un programme et une stratégie de mise en œuvre. Un premier texte d’orientation devra être voté aux Assises.

Les Modes de désignation des candidats aux élections

A-- Soutenons la possibilité d'un tirage au sort final entre les derniers candidats à la candidature restant en lice après validation par les instances/assemblées collectives appropriées.

B-- L’élection du Président de la République au suffrage universel et la concentration de pouvoirs en ses mains est la marque de la 5ème république, dont nous critiquons fondamentalement le fonctionnement mais compte tenu de l’importance du débat politique à cette occasion, il doit y avoir un candidat de l'écologie politique. Une primaire de l'écologie politique est nécessaire pour départager les candidatures possibles. La campagne présidentielle doit porter également sur la nécessité de changer de constitution et d'en finir avec un régime présidentiel.

Le périmètre du Rassemblement

A-- C'est le respect des valeurs définies dans le préambule qui doivent caractériser le contour.

B-- Selon le principe de subsidiarité, les candidatures aux élections externes sont décidées par les adhérents du niveau directement concerné par l’élection.

Organisation des Assises constituantes

A-- Mettre en œuvre nos principes

1- La conférence de consensus doit être un temps fort de la préparation des assises. Pour cela, elle est organisée selon les normes, avec un vrai tirage aux sorts des membres de la conférence, des personnes extérieurs au processus capable de présenter objectivement les différentes formes d'organisation et d'organiser le consensus et le « dissensus fécond ».

3- Le vote Comme nous le refusons pour les élections normales, pour des raisons de sécurité, il ne peut être possible d'utiliser le vote électronique.4 De plus, la délibération politique nécessite l’échange et la confrontation. Le vote ne peut non plus être réservé aux seules personnes capables de se rendre physiquement à Lyon pour les Assises. Nous recommandons en priorité la tenue d'Assemblées territoriales où seraient élus des délégué-es pour les Assises, sur la base de textes d'orientation, présentés en amont. Ce dispositif peut être complété par un référendum (papier par voie postale) si c'est nécessaire.

Premiers signataires au 26 juillet 2010: Françoise Alamartine, Martine Alcorta, Marie-Elisabeth Allaire, Gilles Bénard, Jorge Bocanegra, Julien Bonnet, Alima Boumediene-Théry, Michel Bourgain, Jacques Boutault, Priscilla Cassez,

Yves Chagneau, Armelle Chevassu, Françoise Coineau, Daniel Compère, Yves Contassot, Laurent Coumel, Benoît de Cornulier, Didier Delpeyrou, Pascal Desclaux, Manuel Domergue,

Patrick Farbiaz, Christian Flejszerowicz, Jérôme Gleizes, Alain Gruenais, Jacqueline Guénin, Monique Guittenit, Michel Hamon, Marie Isabelle Heck, Cécilia Joxe, Jean Lafont,

Annie Lahmer, Martine Lebranchu, Julien Lecaille, Gilles Lemaire, Xavier Lhomme, Elise Lowy, Paul Lowy, Zine-Eddine M’Jati, Georges Magnier, François Maillard,

Claire Mallard, Abderrahmane Marzouki, Florent Mignot, Daniel Mosmant, Dany Neveu, Jocelyne Pellet, Bernard Péré, Patrick Petitjean, Serge Rivret, Lucia Scalzone-Martini,

Fabien Selo, Baptiste Simon, Pierre Stoeber, Frédéric Supiot, Jean-Marc Tagliaferri, Mireille Teule, Geneviève Thiébaut, Pierre Turon, Marie-Claude Vallet, Pierrick Vaugon,

Kristina Wagner, Michel Wilson, Muttiah Yogananthan.

Communiqué Europalter

Elise Lowy — Wed, 26 May 2010 23:27:00 +0200

Altermondialistes et écolos : on continue toujours.

La crise continue, s'amplifie. Pour la première fois en Europe, un pays, la Grèce est soumis à un plan d'ajustement structurel. La pauvreté, la précarité et le chômage augmentent pendant que les banques restaurent leurs bénéfices. Les atteintes à la liberté des personnes et à la démocratie sont de plus en plus fortes. Les dérèglements climatiques, la perte de la biodiversité ont des impacts de plus en plus visibles. Une nécessité d'écologie politique, en rupture avec les logiques dominantes, se fait toujours plus sentir.

Le cycle électoral et politique 2007-2010 se termine. Il est marqué par une forte abstention populaire, par une remontée des scores du Front National, par un mouvement de balancier favorable au Parti socialiste. Mais l’écologie politique s'est imposée comme troisième force politique même si elle a reculé par rapport aux dernières élections européennes.

Néanmoins cet ancrage électoral doit encore plus s'enraciner dans la société, les mouvements sociaux, et les classes populaires qui se reconnaissent de moins en moins dans le processus électoral et le manifestent à travers leur abstention. Le politique ne peut se limiter au temps électoral et à la désignation de candidats à élire. Les élu-es doivent certes être présents auprès des citoyen-nes, dans les mouvements, mais Europe Écologie doit également innerver l’ensemble des composantes de la société. La coproduction est un mouvement continu et non uniquement limitée au temps de l’élaboration des programmes.

L’altermondialisme vient de vivre deux temps forts et entre dans une nouvelle phase historique de son développement. Comme les manifestant-es le clamaient « Changeons le système, pas le climat » À Copenhague, la société civile a exprimé son envie d’un autre monde et Cochabamba a vu l’émergence d’une nouvelle alliance propositionnelle entre les militants écologistes et sociaux du Sud et du Nord, les pays progressistes et les ONG. Principale composante de l'écologie politique, Europe Écologie doit tenir sa juste place dans ce mouvement, en être simultanément un acteur et un relais politique institutionnel fiable. Il faut assumer les clivages, refus des marchés financiers carbone, refus du nucléaire comme forme d’énergie « alternative », refus des solutions techniciennes comme la géo-ingénierie, le productivisme, le capitalisme vert...

Face à ces enjeux et cet état de la société, nous sommes un certain nombre, à être inquiets de la tournure que semble prendre la construction de la future structure post Europe Écologie.

Le manque de transparence et de démocratie, le non-respect des procédures collectives, la starisation/médiatisation -certes aujourd’hui inévitable mais qui prend une prégnance fatale-, la valse des égos, tout ce qui était reproché aux Verts, persiste aujourd’hui dans les procédures.

La construction d’un mouvement politique se fera en quelques années. Il nous faut avancer étape par étape. L’étape de fin 2010 est une étape importante. Elle doit être une ébauche, un premier canevas ouvert, mais représentatif des valeurs que nous portons. Nous devons construire un mouvement populaire, avoir un rôle de transmission et d'échanges des savoirs, organiser des forums écologiques et sociaux locaux, faire remonter les idées, s’ancrer dans les luttes… La construction organisationnelle ne peut être séparée du respect des valeurs féministes, fédéralistes, démocratiques, de propositions sur les contenus et d’actions sur le terrain. Les fins sont toujours dans les moyens que nous nous donnons.

Nous sommes au carrefour des chemins. Le pire comme le meilleur peut advenir. Il faut sortir des petites histoires de personnes. Il est temps de mettre en place des structures démocratiques et légitimes, respectueuses de la proportionnelle, de la parité, des minorités, des diversités, de la majorité qualifiée. Tout d’abord, il nous parait nécessaire que soient convoqués, région par région, les adhérent-es au processus Europe Écologie afin d’élire les membres des Comités d’Animation et de Pilotage Régionaux dans une phase transitoire pour organiser les débats et les échanges d’information :

Forme politique et organisationnelle : fédération avec également possibilité d’adhésion directe ? « Verts maintenus » et un réseau associé ? Nouveau Parti Écologiste avec disparition des anciennes formes d’appartenance ?, autorisation des tendances ?

Multi ou mono appartenance ?

Modalité de désignation des candidats ? Inventer des méthodes qui fassent « tourner » les profils (tirage au sort ?), statut et place de l’élu, contrôle et valorisation du travail des élus, respect du non cumul des mandats... ?

Mise en place de mesures de prévention et de médiation internes (contrôle financier, organiser la transparence financière, contrôle statutaire, commission de résolution des conflits…)

Assurer l’ouverture et le lien avec les acteurs externes : fonctionnement des ateliers coopératifs thématiques définissant statutairement l’ouverture et la participation des acteurs associatifs, syndicaux, intellectuels.

Il est essentiel de dissocier la construction d’Europe Écologie des seuls enjeux liés aux échéances électorales. Europalter est une mouvance d’Europe Écologie qui s’est réunie une première fois à Nîmes lors des journées d’été 2009. Elle entend contribuer à la construction de ce mouvement comme à celle du projet.

Nous devons prendre le temps nécessaire et nous donner les moyens démocratiques pour élaborer ce projet. Celui-ci doit s’inscrire dans une remise en cause radicale des modes de production et de consommation actuels. « Notre écologie lutte contre les inégalités sociales et environnementales. C’est une force capable de subvertir les dominations. Cette écologie populaire n’est pas un luxe pour les riches, elle est une nécessité, en particulier pour les plus pauvres, qui sont les premiers à souffrir des maladies au travail, de la malbouffe ou des dérèglements climatiques.

La répartition des richesses est au cœur de notre démarche, tant il est vrai que ce sont nos modes de vie et de production actuels qui détruisent la planète et accroissent les inégalités au Nord comme au Sud. Mais une nouvelle répartition des richesses ne peut pas faire l’économie d’une nouvelle définition de la richesse elle-même. La croissance à tout prix, au prix de la qualité de la vie, de la souffrance au travail, ou de la destruction de nos cadres de vie, est un problème, en aucun cas une solution. » (Appel fondateur d’août 2009)

La prise en compte de l’écosystème et du rapport de l'être humain au monde est incompatible avec le processus d'accumulation du capital dans un monde fini et l’exploitation capitaliste.

La réalité de la conflictualité sociale et de la violence qu’ils génèrent ne peut être niée.

Instaurer une justice sociale et environnementale est une nécessité. L’autonomie est en ce sens une valeur incontournable.

« Tant qu’on raisonnera dans les limites de cette civilisation inégalitaire, la croissance apparaîtra à la masse des gens comme la promesse - pourtant entièrement illusoire - qu’ils cesseront un jour d’être « sous-privilégiés », et la non-croissance comme leur condamnation à la médiocrité sans espoir. (…) Or c’est l’inverse qu’il faut affirmer pour rompre avec l’idéologie de la croissance : seul est digne de toi ce qui est bon pour tous. Seul mérite d’être produit ce qui ne privilégie ni n’abaisse personne. Nous pouvons être plus heureux avec moins d’opulence, car dans une société sans privilège, il n’y a pas de pauvres. » André Gorz, « Leur écologie et la nôtre » (avril 1974)

Signataires :

Isabelle Agier Cabanes, Françoise Alamartine, Martine Alcorta, Roseline Amelot, Sylvette

Amestoy, Jérôme Artaz, Laurent Audouin, Elhadi Azzi, Francine Bavay, Marie-Christine Belouin,

Gilles Bénard, Malika Benarab Attou, Claude-Marie Benson, Stephane Bernard, Jean-Jacob Bicep,

Alain Blanc, Gérard Blanc, Alban Blanchard, Dominique Blanchard, Jorge Bocanegra, Michel

Bock, Nicolas Bonnet, Robert Bordin, Alima Boumediene-Thiery, Michel Bourgain, Claude Bourgade, Jacques

Boutault, Pierre Boyer, daniel Breuiller, Eliane Brousse, Alain-François Calderon, Nicolas Calvet,

Priscilla Cassez, Jean Chambeau, Armelle Chevassu, Pierre Christophe, Daniel Compère, Yves

Contassot, Sergio Coronado, Emmanuelle Cosse, Alain Coulombel, Bernard Crozel, Adèle Côte,

Jean-Marc Delaunay, Karima Delli, Stanislav Demidjuk, Monique Dental, Daniel Deriot, Jérôme

Desquilbet, Francoise Diehlmann, Manuel Domergue, Fabrice Doublet, Pierre Nadir Doumadji, Bernard Dreano, Véronique

Dubarry, Benoît Ducasse, Jean-Paul Dugoujon, Françoise Duthu, Patrick Farbiaz, Rémi Fargeas,

Jean-Luc Fauche, Annie Gaillat Bournat, Roger Girard, Thomas Giry, Jérôme Gleizes, Jean-Marie

Goater, Claire Grover, Alain Gruenais, Vivien Guihard, Gwendoline Delbos-Corfield, Michel

Hamon, Monique Hamon, Marie-Isabelle Heck, Erik Hedreul, Max Horde, Simon Imbert-Vier,

Ghislaine Jeannot Pages, Cécilia Joxe, Benjamin Joyeux, Tudi Kernalegenn, Katherine Koffinet,

Patricia Kokoszynski, Jean Lafont, Annie Lahmer, Marc Lasaygues, Yannick Lavenne, Jean-Paul

Le Pohon, Safia Lebdi, Julien Lecaille, Gilles Lemaire, Michele Lemaitre, Marie-Geneviève

Lentaigne, Gérard Leras, Xavier Lhomme, Martine Lougnon, François Lotteau, Élise Lowy, Paul

Lowy, Josiane Lowy, Dominique Luangpraseuth, Pierre Lucot, Jacob Lumier, Zine-Eddine M’Jati,

Georges Magnier, Claire Mallard, François Maillard, Laurent Mallet, François Mandil, Olivier

Marouzé, Lucia Martini-Scalzone, Abderrahmane Marzouki, Dominique Mathieu-Vérité, Caroline

Mécary, Christian Métairie, Laurent Moccozet, Claire Monod, Lydia Morlot, Daniel Mosmant,

Dany Neveu, Frédéric Neyrat, Hocine Oumari, Hélène Pecccolo, Jocelyne Pellet, Bernard Pere,

Jacques Perreux, Patrick Petitjean, Evelyne Perrin, Olivier Péray, Gerard Peuriere, Anne-Marie

Quenisset, Pierre Rémy, Annette Rimbert, Didier Claude Rod, Pierre Salane, Éros Sana, Yves

Sauvage, Eric Sicard, Marc Simon, Mylène Stambouli, Alain Stock, Lisette Sudic, Frédéric Supiot, Jean-Marc

Tagliaferri, Matthieu Theurier, Slimane Tir, Jean-Luc Touly, Annie Turon, Kristina Wagner,

Michel Wilson, Raphael Yem, Muttiah Yogananthan, Amigo Yonkeu. (152)

Rencontre dimanche 23 mai de l'APPEL "Construire un espace d’échanges pour l’écologie populaire et la gauche de transformation sociale"

Elise Lowy — Fri, 14 May 2010 00:41:00 +0200

dimanche 23 mai

9h30 à 17h30

à L'Ile Saint Denis

environ 15 minutes depuis la gare du nord descendre à la station Saint-Denis (5mn de train ou RER et ensuite dix minutes à pied) (salle "Espace Jeunes", entrée par la place Fumouze, rue Méchin en fond de la place végétalisée, balisée par une grande bache de couleur bleue, juste derrière la mairie de l'ile Saint Denis)

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Fin 2008 la crise des subprimes et des banques, aujourd'hui la crise grecque, de l'euro et la crise boursière, leurs conséquences sociales, tout cela dans un contexte de crise alimentaire, de crise de la biodiversité, de réchauffement climatique,... c'est une crise globale, la crise d'un modèle de société que nous vivons. Nous n'aborderons pas au cours de cette première journée toutes les questions importantes ( par exemple la construction européenne et la crise de l'euro) Nous finirons la journée en partageant sur les suites possibles de cette initiative. Ce dimanche nous souhaitons déjà sur quelques sujets interroger la place de l'écologie politique avec des amis de courants politiques proches: l'écologie est elle le troisième temps de la gauche ? Après la révolution démocratique et la révolution sociale, l'écologie politique, populaire, sociale et altermondialiste, peut elle être l'outil politique du dépassement du capitalisme, de la modification des rapports sociaux, du rapport au travail, de la conception de la valeur,...?

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9h30 Accueil

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10h-11h30 Première table ronde

Animatrice Martine Alcorta (confirmée), Intervenants : Pierre Zarka (confirmé), Jérôme Gleizes (confirmé)

La crise du capitalisme et les éléments d'alternative. Comment construire une alternative politique ? La place de l'économie sociale et solidaire, coopératives, biens communs, services publics, marché et régulations,...

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11h30-13h Deuxième table ronde

Animateur Eros Sana (confirmé), Intervenants : une personne d'Emergences (non confirmé :liste aux régionales franciiliennes de jeunes des banlieues), Claire Villiers (ou Evelyne Perrin), Tarek Ben Hiba, Karima Delli (confirmée)

Fractures sociales, fractures spatiales. La marginalisation de populations et de territoires : constats et outils de régulation : transports, habitat, relocalisation, urbanisme...

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Dejeuner sur place de 13h à 14h30

Nous prévoyons pour ne pas perdre de temps les repas sur place. La participation financière demandée est d'entre 7 et 13 euros selon les ressources de chacun, l'objectif est d'obtenir une moyenne de 10 euros.

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14h40-16h Troisième table ronde

Animatrice Elise Lowy (confirmée), Intervenants: Hervé Le Crosnier (confirmé), Annie Pourre (non confirmée), Patrick Braouzec (ou Alain Bertho ou Clémentine Autain)

Faire de la politique, c'est quoi ? la marginalisation sociale et son corrolaire politique: l'abstention et la non-inscription sur les listes électorales, des idées révolutionnaires pour réformer, ...

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16h15-17h30 Synthèse de la journée, comment continuons nous ?

Nota : les intervenants peuvent encore changés; il sera demandé à chaque intervenant d'être bref 7-8 mn max de façon à permettre au débat de se développer avec l'ensemble des participants.

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Pour des raisons d'organisation nous vous demandons de nous renvoyer le bulletin d'inscription suivant:

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nom, prénom:

ville :

participera dimanche 23 au repas de midi

a besoin d'un hébergement pour la nuit de samedi à dimanche ou de dimanche à lundi (cochez)

renvoyer à espace_debats@orange.fr

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La lutte antinucléaire est-elle soluble dans le réchauffement climatique ? Interview de Didier Anger

Elise Lowy — Thu, 06 May 2010 21:17:00 +0200

http://www.bastamag.net/article993....

Basta ! : Le Réseau Sortir du nucléaire connaît de fortes tensions. Celui qui en était son porte-parole depuis huit ans, Stéphane Lhomme, vient d’être licencié. On lui reprocherait notamment ses positions antinucléaires trop radicales. Qu’en pensez-vous ?

Didier Anger : Les dissensions ont commencé à se révéler lors du Grenelle de l’environnement, en septembre 2007. Le thème du nucléaire en a été exclu d’emblée. Ce qui est inacceptable. Ensuite, fin 2009, le groupe Vert du Parlement européen a voté un texte dans lequel un amendement stipule que la prise en compte du nucléaire est importante dans la lutte contre le réchauffement climatique. Cela m’a fait bondir. Et je ne suis pas le seul. Enfin, il y a eu cet « ultimatum climatique » signé par plusieurs associations françaises lors du sommet de Copenhague, en décembre dernier, et dans lequel il existe une impasse totale sur l’énergie nucléaire. Le texte ne se positionne ni pour ni contre. Ce qui est quand même exagéré, surtout pour le Réseau sortir du nucléaire qui est cosignataire du texte. Une partie de son conseil d’administration s’en est émue, dont moi, et a soutenu la position de Stéphane Lhomme qui, réclamait au moins une phrase sur le nucléaire, et qui s’est insurgé contre la signature de ce texte.

La lutte contre l’effet de serre ne relève-t-elle pas de l’urgence absolue ?

Si, bien sûr. Mais celle contre le nucléaire aussi. Il n’y a pas à privilégier la lutte contre le nucléaire ou celle contre l’effet de serre. Nous ne voulons ni de l’un ni de l’autre. Le mouvement écologiste, qui est né avec la lutte antinucléaire, avait jusqu’à présent toujours été clair sur ce point. Mais sortir de ce système prendra du temps. Les solutions ne se trouvent pas du jour au lendemain. L’écologie, c’est vivre et habiter le monde autrement, raisonnablement. Il s’agit de dessiner un autre projet de société, et non de verdir le capitalisme. Il s’agit de construire une véritable démocratie, dans laquelle les citoyens auraient le droit de choisir et de se prononcer sur les sources d’énergie qu’ils souhaitent développer. C’est l’exact contraire de ce qui s’est passé pour le nucléaire. En 1974, René Dumont parlait des utopistes réalistes quand il définissait les écolos. Disons que certains réalistes ont oublié l’utopie. Il ne faut pas être dupe. En France, la lutte contre l’effet de serre est une aubaine fabuleuse pour relancer le nucléaire. Anne Lauvergeon, présidente d’Areva, le dit elle-même : Nicolas Sarkozy – dont le passé politique n’est pas franchement écolo – est le meilleur représentant de commerce de l’EPR (réacteur pressurisé européen).

Comment expliquez-vous que la lutte contre l’effet de serre ait rencontré une forte adhésion alors que celle contre le nucléaire peine à prendre de l’ampleur ?

Le nucléaire est depuis toujours très étatique, très centralisé, très militaire et, surtout, sous silence. La promotion et la défense du nucléaire relèvent d’une vieille tradition antidémocratique, dont il est difficile de sortir. On ne parle que si on est obligé de le faire. Donc très rarement jusqu’à maintenant. Je suis convaincu plus que jamais par l’urgence de la lutte contre le nucléaire. Parce que j’en sais plus aujourd’hui qu’en 1972 quand je me suis lancé dans ce combat. Pourtant, je ne nie pas l’urgence de la lutte contre l’effet de serre, dont nous - les écolos - parlons depuis 1992, année du sommet de Rio de Janeiro. René Dumont a même commencé à aborder ce thème en 1974 ! Si, demain, un accident nucléaire grave arrive, où sera l’urgence ?

Recueillis par Nolwenn Weiler

Réunions préparatoires

Julien Lecaille — Sat, 17 Apr 2010 11:25:00 +0200

Les premiers signataires réunis à l’initiative de Gilles Bénard, Jérôme Gleizes, Gilles Lemaire, Elise Lowy, Jacques Perreux, et Eros Sana ont pour ambition de créer un lieu de débat et d’élaboration politique qui permette que les cultures écologistes et de la gauche sociale et radicale, communiste, libertaire,… confrontent leurs différences, débattent et se fécondent.

Les initiateurs de ce texte sont impliqués dans la construction d’Europe écologie, leur démarche tient donc compte de leur volonté de contribuer au débat sur les orientations d’Europe écologie grâce à cette initiative. Mais ils sont respectueux des autres démarches politiques; l’existence de lieux de confrontation de celles-ci ne peut qu'être fructueuse. Nous pensons que nous avons tous à y gagner.

Mais l’essentiel n’est peut être pas là. La marginalisation sociale et politique de couches et classes sociales notamment dans les quartiers populaires avec le cortège de discriminations, d’exclusions et d’exploitations qui accompagne la crise sociale nous oblige. Elle nous oblige à favoriser leur expression et à leur permettre de peser dans le débat politique.

Les animateurs des communistes unitaires et de la FASE ont tout d'abord envisagé de signer le texte puis décidé d'attendre en fonction de leurs échéances propres et de leur crainte d’apparaître rejoindre Europe écologie en signant cet appel. Répétons que ce n’est pas le projet des initiateurs du texte. Nous sommes engagés dans Europe écologie sans aucune restriction et comptons bien participer à cette nouvelle construction. Si par ailleurs nous souhaitons favoriser le débat, mais nous ne sommes pas dans une opération de débauchage. Maintenant qu’à terme cela permette de nouveaux rapprochements, l’avenir le dira.

Nous rencontrerons plusieurs des animateurs de l’ACU et de la FASE jeudi 22 avril et nous envisagerons alors des meilleurs moyens de nous associer à l'organisation des débats de la journée du dimanche 23 mai à Paris. Ceux-ci nous ont déjà signalé leur intérêt à y être présents.

Le texte a circulé depuis trois semaines et a subi plusieurs modifications et nous avons tenté de tenir compte des remarques reçues autant que possible. Il est bien que surement imparfait diffusé maintenant dans cet état largement sur les listes internet.

Nous allons donc rentrer dans la préparation de la journée du dimanche 23 mai, des débats qui nous paraissent prioritaires et de l'organisation concrète de la journée. Une première réunion dimanche 11 a abordé cette question, une nouvelle réunion est prévue à ce sujet samedi 17 avril à 15h en mairie du 2ème arrondissement .

''Mairie du 2ème arrondissement 8 rue de la Banque salle des expositions métro Bourse ''

Nous faisons circuler ce texte sur toutes les listes internet et recueillons les signatures de ceux qui veulent exprimer leur soutien à cette démarche

pour tout courrier : espace_debats (at) orange (dot) fr

amicalement à toutes et tous pour les « intiateurs », l’un d’entre eux

(Paris le 16 avril 2010, 14h30)

Construisons un espace d’échanges pour une gauche de transformation sociale et écologique

Julien Lecaille — Sat, 17 Apr 2010 10:27:00 +0200

Nous sommes un certain nombre, signataires ci-dessous, à faire ce même constat : à l’issue de ce cycle électoral 2009-2010 marqué par une forte abstention populaire, par une remontée des scores du FN, par un mouvement de yoyo du Parti socialiste au plus bas aux élections européennes, reprenant la place de premier parti aux élections régionales, par l’ancrage de l’écologie politique comme troisième parti de France et enfin par la claque prise par Sarkozy, la crise sociale et politique persiste mais la situation politique a changé; la mise en échec de Sarkozy est possible.

Il s’agit donc pour nous de débattre des contenus d’une alternative politique dès maintenant et pour 2012, de façon à ne pas en rester à une alternance décevante et à inscrire cette perspective dans la nouvelle phase de l'alter mondialisme ouverte par les mobilisations à Copenhague.

Nous sommes dans le camp de celles et de ceux qui refusent l'ordre "naturel" du monde, qui combattent toutes les formes de domination et d'aliénation. Nous assumons la rupture avec les pensées traditionnelles de gauche et de droite (économicisme, productivisme, techno science...) tout en posant qu'une réelle prise en compte du rapport nature/être humain est incompatible avec le processus d'accumulation du capital dans un monde fini.

Croissance verte, capitalisme vert ou écologie populaire et gauche de transformation sociale ?

L’écologie politique, populaire et solidaire remet radicalement en cause les modèles de production et de consommation actuels. Elle lutte contre les inégalités de sexe, de genre, sociales et environnementales. L’écologie populaire doit être une force capable de subvertir les dominations et les oppressions, de faire face à la crise économique, sociale, environnementale et démocratique et aussi pour éviter les désillusions du passé et les renoncements aux conséquences terribles pour le mouvement ouvrier, de construire une nouvelle gauche qui doit devenir une force et une alternative incontournable.

Nous avons certainement des responsabilités communes : il nous faut en débattre et débattre des stratégies.

Pour celles et ceux d’entre nous qui sont engagés dans le processus de construction d’Europe Ecologie, l'écologie populaire et solidaire n'est pas un slogan. Elle est une construction sociale. Il n'y a pas de possibilité de transformation sociale et écologique sans la constitution d'une base sociale. Les changements ne se font pas que par les institutions mais aussi par les mobilisations sociales, le travail de terrain dans nos quartiers, nos lieux de travail et nos lieux de vie ainsi que par toutes les actions modifiant dés maintenant les modes de vie de consommation et de production. C’est aussi « de la rue aux urnes » que doit s’installer l’écologie populaire en Europe.

La répartition des richesses est donc au cœur de notre démarche, tant il est vrai que ce sont nos modes de vie et de production actuels qui détruisent la planète et accroissent les inégalités au Nord comme au Sud. Mais une nouvelle répartition des richesses ne peut pas faire l’économie d’une nouvelle définition de la richesse elle-même. La croissance à tout prix, au prix de la qualité de la vie, de la souffrance au travail, ou de la destruction de nos cadres de vie, est un problème, en aucun cas une solution.

De son côté, la social-démocratie ne promet rien d’autre que de gérer la crise. Elle apparait en panne de projet au moment où l’écologie apparaît comme un vecteur possible d’émancipation collective et individuelle.

Notre volonté de contribuer aux débats de construction d’une alternative dans tous les lieux où nous sommes présents doit permettre que cette conception de l’écologie radicale prévale et soit confrontée et enrichie de l’apport d’autres militant-e-s et intervenants-e-s associatifs, syndicaux, sociaux et institutionnels de cultures différentes. Crise environnementale, injustices sociales, exclusions sous toutes ses formes, discriminations, inégalités hommes/femmes, et conflits postcoloniaux sont les différentes facettes d’une même crise, la crise du capitalisme dans sa phase néolibérale qui sévit désormais sur toute la planète et impose un ordre injuste. Face à une crise à plusieurs facettes, l’alternative ne peut être portée que par une multitude de visages !

Les signataires appellent à une rencontre le dimanche 23 mai 2010 à Paris pour confronter leurs analyses et envisager les suites à y donner. Le lieu et l’organisation de la journée seront communiqués ultérieurement.

premiers signataires:

alain coulombel, alban cormerais-hybert, anne le strat, annie lahmer, armelle chevassu, benoist magnat, bernard bosc, charlotte nenner, christian métairie, dominique liot, élise lowy, emmanuelle cosse, eros sana, francine bavay, françoise alamartine, françoise kieffé, gérard leras, gerard perreau bezouille, gerard peuriere, ghislaine jeannot-pages, gilles bénard, gilles lemaire, hervé le crosnier, jacques boutault, jacques olivier, jacques perreux, jacques picard, jérôme gleizes, jean lafont, jean louis pagès, jean luc touly, karima delli, laurent levy, lisette sudic, mamadou camara, manuel domergue, martine alcorta, michel bock, michel bourgain, michel wilson, michele lemaitre, monique dental, noel mamère, patrick farbiaz, raoul marc jennar, rené louail, sergio coronado, simon imbert-viel, stéphane bernard, stéphane lavignotte, stéphane weisselberg, tarek ben hiba, thomas giry, veronique dubarry.

Pour se joindre aux signataires : espace_debats (at) orange (dot) fr

Compte rendu de l'audience du 27/1 du procès de l'incendie du centre de rétention de Vincennes

Elise Lowy — Tue, 02 Feb 2010 00:32:00 +0100

Compte rendu complet de l’audience du 27 janvier 2010

Tribunal de grande instance de Paris, 31ème chambre, mercredi 27 janvier 2010

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes, la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et en bloque dès le début du procès les issues. En conséquence, l’accès aux étages, et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes, sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter, entend-on dire, des dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

Des règles de sécurité impactent aussi l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois agents aux côtés du tribunal, treize en tout dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce non seulement que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par ordonnance du président du TGI, mais aussi que son client est condamné à 750 euros d’amende en application de l’article 673 du code de procédure pénale (« Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros »). On note que c’est l’amende maximum qui est prononcée.

Le tribunal poursuivra donc dans sa composition initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car la public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Devant la mauvaise volonté de celle-ci, le député Brard réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui, au nom de la publicité de l’audition, réclame qu’on fasse entrer plus de public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutartre rappelle que le procès, est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle. L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir, notamment à l’occasion de longues négociations pour faire entrer dans la salle des représentants du MRAP et de la Ligue des droits de l’homme, ainsi que deux proches des personnes poursuivies .

Les avocats de la défense commencent à plaider à 14h35. En premier lieu, ils demandent que soit jugée nulle l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, estimant que de nombreuses lacunes et irrégularités ont entaché l’instruction. Ils procèderont ensuite à une description précise de ces lacunes en replaçant les faits dans leur contexte, pour demander des suppléments d’information au vu d’une instruction bâclée.

Demande de nullité de l’ordonnance de renvoi

Me Terrel plaide que l’ordonnance de renvoi en correctionnelle prise par le juge d’instruction est nulle, précisant qu’il s’agit d’une « nullité juridique mais aussi symbolique ». Son client, M., a fait huit mois de prison (détention provisoire) sur des charges minimes, huit mois au cours desquels il ne sera entendu que dans le cadre d’un seul interrogatoire. Après sa mise en liberté le 12 mars 2009, son avocate a présenté au juge d’instruction une série de demandes d’actes à ses yeux indispensables qui, comme ce sera le cas tout au long de l’instruction de cette affaire, sont rejetées en bloc. Elle a alors formé appel, en vain. L’appel est rejeté « au tri » (c’est-à-dire que la chambre d’instruction (formation spéciale de la Cour d’appel) estime que ce n’est pas la peine d’entendre les arguments de la défense et que les investigations demandées ne sont pas nécessaires). Me Terrel réitérera sa demande d’actes au mois de juin 2009, demande qui sera rejetée comme la première. Nouvel appel. Sans même attendre que la chambre de l’instruction ait pu décider s’il y avait ou non lieu de procéder à de nouvelles investigations, le juge d’instruction a prononcé la clôture de l’instruction et renvoyé devant la présente chambre correctionnelle.

Ce faisant il a, estime la défense, violé l’article 81 du code de procédure pénale (« le juge d’instruction peut procéder ou faire procéder à tous actes d’information utiles à la manifestation de la vérité ») et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable) qui obligent à instruire à charge et à décharge. « Où est le procès équitable », interroge Me Terrel, « avec un dossier qui s’est déroulé uniquement à charge, dans lequel on ne trouve que les seuls actes de la police ? », demandant au tribunal, parce qu’il ne peut accepter d’être saisi de la sorte, de juger que l’ordonnance de renvoi est nulle. Elle ajoute que cette nullité affecte l’ensemble de la procédure et concerne par conséquent tous les prévenus.

Parce que l’instruction, « menée à charge », ne lui a pas laissé la possibilité d’exposer quelles étaient les demandes de suppléments d’information, la défense entend les faire connaître au tribunal. C’est d’abord, compte-tenu du contexte, la jonction du dossier de la mort de Salem Souli au présent dossier dont il est indissociable. Il s’agit ensuite du transport sur les lieux, qu’elle demande aujourd’hui au tribunal, de la production ou de la réalisation d’une série d’expertises techniques, et de l’accès à l’intégralité des bandes vidéos qui existent dans ce dossier. Pour Me Braun, dans cette affaire où il n’y a « pas d’instruction » et « pas de charges », les demandes de la défense sont la seule chance que ce procès puisse se tenir.

Une instruction à charge, un juge d’instruction de parti pris

Outre le fait qu’aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par la défense n’ait été acceptée, le dossier étant principalement constitué des pièces fournies par la police, et qu’il n’y ait pas eu, pendant l’instruction, de prise en compte du contexte et notamment de lien établi entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la révolte dans le CRA, plusieurs éléments donnent clairement l’impression d’une instruction menée à charge : ainsi, dans le dossier, il existe de très nombreuses pièces qui concernent la téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques. La défense relève également qu’au cours de l’instruction, le juge d’instruction a été entendu qualifier la langue bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte », et ironiser sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M. Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister plusieurs conseils.

Un procès au rabais

A cette instruction à charge s’ajoute l’impression d’un procès au rabais. Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints. Les avocats soulignent ainsi qu’aucune enquête de personnalité n’a été menée s’agissant des prévenus, alors que certains d’entre eux sont tout juste majeurs. On constate aussi que malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive. Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus se déroulent parfois sur plusieurs semaines (par exemple, il a été consacré 112 heures de débat pour le récent procès Clearstream).

Un contexte explosif

Les avocats de la défense reviennent presque tous sur l’atmosphère violente et étouffante du centre de rétention . Tout d’abord en abordant la question de la taille du centre . A l’époque, le CRA de Vincennes était le plus grand de France, séparé en deux bâtiments (CRA 1 et CRA 2) de 140 places chacun. La défense rappelle qu’alors que la réglementation prévoit une capacité de 140 places maximum, Vincennes en comptait bien 280, même si une fiction administrative prétendait le contraire. Bien que les bâtiments soient distincts, les constats effectués par la Cimade, seule association qui était autorisée à entrer en centre de rétention avant janvier 2010, ne laissent aucun doute à ce sujet. La défense justifie cette trop grande concentration de personnes dans un même lieu fermé par la volonté de répondre à une « politique sécuritaire », « une politique du chiffre », « une politique qui tue », « une politique d’enferment systématique au maximum de la déshumanisation ». A plusieurs reprises, l’évocation par la défense des camps d’internement, voire des camps de concentration qui ont marqué certaines périodes sombres de l’histoire contemporaine 1 , vient donner une idée du climat qui régnait à Vincennes. Pour donner un ton concret à son propos, Me Bedossa lit des témoignages d’étrangers détenus en CRA, rassemblés dans Feu au centre de rétention (éd. Libertalia, nov. 2008 http://www.educationsansfrontieres.org/article16331.html).

La défense poursuit en soulignant que l’ensemble des conditions étaient réunies pour qu’une tragédie arrive. En effet, depuis plusieurs mois, divers rapports d’association ou d’autorités publiques tiraient la sonnette d’alarme. Ainsi, le compte rendu d’une visite de contrôle de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente (CRAZA) d’avril 2008 qui souligne que « spécialement à Vincennes, (...) un rien suffit à mettre le feu aux poudres 2 ». De plus, à quelques semaines du drame, un Taser a été utilisé sur des détenus par les services de police. Cet acte extrêmement violent est dénoncé dans un avis adopté le 14 décembre 2009 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance indépendante de contrôle des forces de l’ordre, le policier n’étant pas, d’après la Commission, en état de légitime défense 3 . Les avocats poursuivent en rappelant que la Cimade a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics à travers leurs rapports annuel sur les centres et locaux de rétention administrative mais aussi par l’envoi de lettres au Préfet de Police en prévenant de la dégradation du climat au sein du CRA , que traduisaient des interventions de police de plus en plus violentes mais aussi de l’augmentation des violences en général à l’intérieur du centre. Pour la défense, les autorités publiques sont restées passives, elles ont même été jusqu’à accuser les soutiens associatifs d’être à l’origine de l’incendie du 22 juin 2008, où des manifestations de soutien se tenait à l’extérieur du centre. La défense invite la cour à visionner des vidéos disponible sur internet, qui montrent clairement que les soutiens à l’extérieur le jour de l’incendie sont calmes. Pour la défense, c’est bien le mépris et la surdité des autorités ainsi que l’ensemble des éléments qui viennent d’être discutés, et non des interventions « extérieures », qui ont fait grandir la violence.

« Il n’y a pas eu un incendie mais des incendies à Vincennes ». Les départs de feux du 22 juin 2008 n’étaient pas les premiers. Là encore, la Cimade avait rapporté, en 2007 et en 2008, plusieurs incidents du même type. A la veille du décès de Salem Souli , les tensions sont à leur comble, comme en témoigne une lettre en date du 16 juin 2008 envoyée par la Cimade à la Préfecture de police afin de faire part de sa crainte qu’un drame se produise. La défense argue également que le drame du 21 juin 2008 ne peut pas être dissocié des incidents du 22 juin. En effet, Monsieur Souli, ressortissant tunisien, placé en rétention en vu de son renvoi, est décédé dans le CRA de Vincennes, le 21 juin 2008. D’après les témoignages recueillis, le 20 juin, il aurait demandé à aller à l’hôpital, les policiers l’auraient emmené voir l’infirmier. Me Stambouli souligne que d’après le peu d’informations figurant au dossier, on relève que Monsieur Souli souffrait d’asthme et qu’il n’était pas apte à rester dans un endroit peu ventilé. Elle lit ensuite le procès verbal de police rédigé par un des policiers présent dans la chambre le jour du décès de Monsieur Souli : « La température de la pièce est étouffante ». Comment a-t-on pu laisser Monsieur Souli dans cette chambre ? Elle revient sur le déroulement des faits le 22 juin, met en avant le sentiment de mise en scène de la sortie du corps de Monsieur Souli puisque, alors qu’il serait apparemment mort dans sa chambre, c’est avec un masque à oxygène placé sur sa bouche qu’il en a été évacué. Une fois la nouvelle du décès connue, elle s’est propagée très rapidement dans le CRA. C’est dans cette ambiance lourde que les détenus ont décidé de faire une marche silencieuse le lendemain, 22 juin, en mémoire de leur camarade. Cette marche aurait été réprimée par les services de police, ce qui aurait été le départ de la révolte puis de l’incendie.

Dans ce contexte, les avocats de la défense demandent des compléments d’information à plusieurs titres :

Jonction du dossier de Salem Souli au dossier de l’incendie du CRA de Vincennes

Pour la défense, le décès de Salem Souli ne peut être dissocié de l’incendie de Vincennes. Depuis son décès, l’ex compagne de M. Souli a porté plainte pour “rétention d’information, homicide involontaire par manquement aux obligations de sécurité, et omission de porter secours”. La Cimade et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) se sont constituées partie civile. La défense demande où en est la procédure concernant cette plainte. Selon le Parquet, l’enquête préliminaire vient tout juste d’être clôturée. Me Stambouli s’insurge : même s’il était établi que Salem Souli souffrait de problèmes respiratoires, comment peut-on dire qu’il serait mort « de mort naturelle » si les circonstances montrent que cette « mort naturelle » est due à un manque de soins ? Qu’il n’est pas possible d’avoir accès aux soins dans des conditions normales dans un CRA ? Il est mort par indifférence, parce qu’il y avait trop de monde dans le CRA, parce qu’il faisait trop chaud. Il n’est pas prétendu qu’il y a eu volonté de tuer M. Souli. Mais il est mort et on ne peut tourner pudiquement cette page, comme si elle n’avait rien à voir avec ce qui s’est passé ensuite. La défense demande en conséquence que ce dossier soit versé à celui de l’incendie.

Les vidéos

La défense soulève à plusieurs reprises le problème des vidéos : celles des caméras de surveillance du centre de rétention, celles des pompiers...etc. Elles jouent un rôle fondamental dans cette affaire puisque l’essentiel de l’accusation repose sur elles. Un visionnage a bien eu lieu courant février 2009, mais la défense dénonce un visionnage tronqué. D’après les avocats, les officiers de police auraient réalisé une sélection arbitraire d’images pour ce visionnage qui s’est déroulé en présence du Parquet et du juge d’instruction. De plus, les vidéos dans leur globalité ont été placées sous scellés, les avocats ne peuvent donc pas y avoir accès. L’article 6 de la CEDH (droit à un procès équitable) exige « l’égalité des armes ». Or cette égalité n’est pas respectée, la police ayant eu accès à toutes les vidéos et disposant donc d’un avantage substantiel. La défense demande la levée des scellés de toutes les vidéos. Elle ajoute que lors du visionnage, l’ensemble des conseils ne pouvaient être présents, aussi certains d’entre eux n’ont pu travailler que sur des photos en noir et blanc de mauvaise qualité, et que le procès verbal d’exploitation des photos, c’est-à-dire le document joint qui les commente, ne correspond pas toujours aux images délivrées. Pour la défense, ce PV d’exploitation suggère ce qu’il « faut voir » et ne laisse pas la possibilité de penser autre chose à propos des photos. Enfin, pour la défense, les photos ne permettent de voir qu’un instant « T » mais pas l’instant T-1 ou T+1 qui pourrait permettre de comprendre dans son ensemble une action.

Demande de transport sur les lieux

Le transport sur les lieux est nécessaire pour se faire une idée concrète de événements car « il faut incarner la souffrance et le vécu », dit Me Terrel. Il y en a certes eu un au cours de l’instruction, mais outre qu’il a eu lieu, en février 2009, à une date à laquelle deux des avocats de la défense étaient indisponibles, sans qu’il leur soit donné la possibilité d’en obtenir le changement, il a consisté, dit Me Boistel, en un simple déplacement dans la salle vidéo du CRA de Vincennes (salle Bertillon) pour y visionner 3h30 (sur 35) de bandes vidéo sélectionnées par la police, avec un procès-verbal attenant d’une demi-page (v. ci-dessus).

Demande d’expertises

Il faut une expertise des matériaux utilisés dans le CRA (matelas, matériau de construction etc.), pour vérifier s’ils permettent que soient respectées les conditions de conformité avec le décret du 30 mai 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000259827&dateTexte= . Me Terrel donne l’exemple du seul rapport existant au dossier, effectué trois jours après les faits, qui apprend que le toit du CRA était en bois - ce qui en dit long sur les conditions de sécurité. Me Boistel précise : on sait qu’il n’y a pas de briquet à l’intérieur des CRA, et le dossier indique qu’il n’a pas été révélé de présence d’un liquide inflammable. Pourtant le feu est parti très vite. Pourquoi ? Il existe des normes très strictes pour les matelas utilisés dans les établissements à haut risque (prisons, hôpitaux psychiatriques), avec des tests de résistance au feu. L’Etat a été condamné en 2008 pour avoir utilisé dans une prison des matelas dont la mousse n’était pas ignifugée. Or on n’a aucune information sur la nature des matelas du CRA de Vincennes. Un rapport du Sénat de 2009 met en cause les graves lacunes constatées, en matière de prévention et de sécurité, pour les incendies des CRA de Bordeaux et de Vincennes. Il faut une réelle expertise indépendante. Elle est d’autant plus nécessaire que l’agent judiciaire du Trésor a déposé des conclusions en réparation, à la veille de l’ouverture du procès. Or d’une part à aucun moment de l’instruction on n’a eu d’éléments chiffrés et techniques sur la nature des dommages, d’autre part il faut pouvoir établir le lien de causalité entre les départs de feu et les conséquences en termes de dégâts matériels. Il est important de pouvoir vérifier si une éventuelle inobservation des règles a pu favoriser le déclenchement de l’incendie : tous ces éléments sont nécessaires pour statuer sur la culpabilité et pour déterminer les responsabilités qui pourraient incomber à l’Etat dans la propagation du feu.

Accès à l’ensemble du dossier d’instruction du procès des « inculpés de Vincennes »

Certains avocats de la défense n’ont pas eu l’ensemble du dossier d’instruction, il manque plusieurs cotes, notamment, pour un avocat, des pièces concernant son client. La défense demande donc le dossier complet. La cour s’enquiert du matériel dont a disposé la défense : papier ou CD rom ? Deux avocats répondent qu’ils n’ont pu avoir que le CD Rom et qu’ils ont demandé plusieurs fois au greffe les cotes qui leur manquaient sans jamais avoir réussi à les obtenir. La présidente informe les conseils qu’il existe des différences entre la version papier et électronique des cotes, et que des confusions ont pu s’ensuivre. Elle précise aux avocats qu’ils peuvent se rendre au bureau du greffe afin de récupérer un dossier complet.

Les prévenus, un vécu, l’histoire de l’exil

Chaque conseil de la défense évoquera l’inexistence d’éléments de personnalité dans le dossier d’instruction. Aucune mention de l’histoire, du vécu des prévenus : pourquoi sont-ils en rétention ? Devaient-ils être en rétention ? Quel exil ?...etc. De nombreux conseils reviennent sur l’histoire de leur client : M.D. père de sept enfants français, présent sur le territoire depuis le début des années 90 qui n’avait pas à être en CRA au moment des faits. E.M, déclaré majeur par un test osseux dont on sait que cette procédure est décriée aujourd’hui, pouvait être mineur à l’époque des faits, placé en rétention, a vu mourir un des ses codétenus le 21 juin, a vécu les violences du 22 juin, a été envoyé au CRA de Lille-Lesquin dans la nuit, en bus, puis deux jours après déféré au Parquet à Paris, les policiers lui diront au moment de l’embarquer : « c’est pour l’incendie de Paris ». Il est doublement incriminé et sera placé en détention provisoire pendant plusieurs mois à Fleury Mérogis. La défense demande des enquêtes de personnalité au tribunal afin de pouvoir juger comme il se doit les dix prévenus.

La position du procureur

Dans sa réponse, le procureur rejettera l’essentiel des demandes présentées par la défense. Pour lui, l’instruction a été menée avec les « défauts habituels » d’une telle procédure, et il était loisible aux avocats de mettre en cause la partialité pendant son déroulement. Les deux seules questions pertinentes à poser, et les seules auxquelles le tribunal devra répondre sont : pourquoi le CRA a-t-il brûlé ? Comment le feu s’est-il propagé ? La première est la question de fond, elle ne nécessite pas d’information complémentaire. La seconde interviendra dès lors que des culpabilités auront été retenues, afin d’évaluer les préjudices. Certes il y aurait pu avoir des expertises pendant l’instruction, mais rien n’empêche qu’elles soient faites après. Par conséquent :

l’ordonnance de renvoi : le juge d’instruction pouvait valablement la rendre, même s’il y avait appel.

le décès de Monsieur Souli et l’incendie du centre de rétention de Vincennes sont deux affaires distinctes qui n’ont pas à être jointes.

le transport sur les lieux n’est pas utile car dans le dossier papier, dont le procureur a disposé, il y a des photos en couleur qui donnent une vision très exacte des lieux (les avocats compulsent des photos en noir et blanc où il semble difficile de distinguer les sujets). D’autre part il serait inutile car deux ans ont passé, et depuis le CRA a été démoli/reconstruit.

des expertises supplémentaires ne sont pas nécessaires à ce stade, l’incendie n’ayant pas provoqué de morts ni de blessés graves. Le seul point sur lequel le procureur rejoint partiellement les arguments de la défense concerne les vidéos des caméras de surveillance des CRA 1 et 2. Il informe que la sélection vidéo a été « techniquement » réalisée par les policiers, mais sous le contrôle du juge d’instruction, expliquant que sur 35 heures de vidéos, plusieurs heures n’apportaient certainement pas d’information. Toutefois, par respect du droit de la défense et afin que le Ministère public puisse également avoir accès à l’ensemble des vidéos, le procureur demande la levée des scellés. Cette levée ne concerne toutefois pas les autres vidéos, notamment celle des pompiers qui selon lui n’apporteraient pas d’informations supplémentaires.

La séance se conclura sur un dernier heurt entre les avocats et la présidente du tribunal. Celle-ci annonce en effet qu’elle a décidé : 1. de joindre les demandes de nullité et de suppléments d’informations au fond. 2. d’accéder toutefois à la demande de la défense pour le seul visionnage des bandes vidéo des caméras de surveillance, qui aura lieu pendant l’audience, en présence des prévenus et de leurs conseils.

Mme Dutartre fait ensuite part du calendrier de la suite du procès : les 1er, 2 et 3 février, puis les 8, 9 et 10 février (au moins). Une décision inacceptable pour les avocats de la défense qui contestent à fois le caractère inéquitable de la jonction de l’incident au fond et le calendrier impraticable qui leur est imposé.

Sans qu’un consensus soit trouvé, la séance s’achève sur une touche enfin positive : Nadir Otmani, dernier prévenu encore en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30. L’audience est suspendue jusqu’au lundi 1er février, 14h00, 16ème chambre correctionnelle.

NOTES :

1 Sur les références historiques concernant l’internement administratif des étrangers, voir Migreurop, « Derrière le mot camp » http://www.migreurop.org/article675.html

2 « Visite de contrôle du CRA de Paris I et Paris II Vincennes », rapport , CRAZA, 4 avril 2008, page 6, 8 pages

3 « Usage « abusif » du Taser au centre de rétention », l’Humanité, 24 décembre 2008, http://www.humanite.fr/article2757796,2757796

ACTA ou les nouveaux habits du capitalisme

Elise Lowy — Tue, 02 Feb 2010 00:31:00 +0100

Un article de Jérôme Gleizes publié dans Politis

De nouvelles négociations non démocratiques sont en cours. Derrière l’acronyme ACTA (Anti-Counter Trade Agreement), se cache un nouveau faux AMI du capitalisme. Entre 1995 et avril 1997, il y a eu une négociation secrète au sein de l’OCDE sur l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Cet accord proposait une libéralisation des échanges en permettant aux entreprises de se défausser juridiquement et surtout la capacité d’ester en justice contre les États. A l’époque, la stratégie dite de Dracula avait permis de stopper cette initiative en rendant public le projet.

Depuis 2007, une nouvelle négociation se déroule hors des cadres institutionnels multilatéraux pour imposer un accord commercial contre la contrefaçon. Une poignée de pays se réunissent pour élaborer dans le secret un accord qui leur permettent d’aller plus loin encore que les accords de l’OMC ou de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il existe des articles juridiques dans ces accords, permettant d’exempter un pays des droits de propriété intellectuelle, d’autoriser la fabrication d’un produit sans l’avis du titulaire du brevet en cas d’urgence nationale.

Ainsi avec ACTA, la lutte contre la contrefaçon et le piratage informatique est le nouveau cheval de Troie pour restreindre les libertés individuelles, limiter la capacité des États d’assurer un équilibre entre intérêts privés et intérêt public. L’ACTA permettrait ainsi de bloquer l’utilisation de médicaments génériques mais aussi les technologies qui permettent de s’adapter aux changements climatiques.

Aujourd’hui, la diplomatie entre États est remplacée par une diplomatie entre firmes multinationales qui imposent leurs intérêts hors de tout cadre démocratique. La mode est aux accords bilatéraux au dessus des accords multilatéraux, sorti de tout contrôle institutionnel. Le G20 s’est substitué à l’ONU pour régler la crise financière. La conférence de Copenhague s’est terminée sur un accord entre 27 pays imposé à l’ensemble de la communauté internationale. Et maintenant, la stratégie est de faire des accords bilatéraux pour contourner le droit international.

Avec la place centrale que l’information et le savoir occupent dans nos sociétés, émerge un nouveau capitalisme que certains auteurs appellent le capitalisme cognitif. Dans ce contexte, le droit de la propriété intellectuelle, initialement censé soutenir les innovateurs, sert la création de nouvelles enclosures, celle du savoir, pour assurer et préserver les rentes des firmes multinationales.

Ce détournement juridique révèle une nouvelle étape du capitalisme, de la subordination (subsomption) du travail au capital. Deux formes existent et se sont historiquement succédées : la subsomption formelle, la libre disposition de la force de travail par le capitaliste à travers le contrat de travail, entraînant une dépendance monétaire à travers le salaire et la subsomption réelle, soumission du travailleur au capital à l’intérieur du procès de production qui étend la dépendance aux conditions du procès du travail (rationalisation, organisation, machines). Aujourd’hui, une troisième forme de soumission émerge que l’on pourrait appeler subsomption intégrale de la vie dans le sens où c’est la totalité de l’être qui est soumise au capital : la force de travail, la force physique et la subjectivité. Gorz parlait de mobilisation totale. Cette nouvelle forme de soumission nécessite de nouvelles formes institutionnelles pour capter la plus-value.

Le droit de la propriété intellectuelle permet cela tout en restreignant les libertés individuelles par un contrôle accru de l’Internet.

Il est important de ne pas se tromper d’analyse du capitalisme. La crise du capitalisme financier ne doit pas faire oublier les conditions réelles de production de la valeur. Les instruments financiers sont faits pour aspirer la valeur produite, il ne la crée pas ! La crise est avant tout celle du mode de production. Le subprime était un outil pour maintenir les niveaux de consommations. 1

Cette lutte incessante entre le capital et le travail appelle aujourd’hui à de nouvelles alliances. Une coalition mondiale d’organisations non gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services Internet 2 vient de publier une lettre ouverte contre l’ACTA, considéré comme une menace pour les libertés. Elle doit maintenant s’élargir aux pays du Sud, aux syndicats, aux associations de défense des droits humains, aux associations environnementales 3… car c’est la démocratie mondiale qui est en péril.

Jérôme Gleizes

1 voir Ecorev’ n°32, « Une lecture écologiste de la crise, la première crise socio-écologique du capitalisme »

2 http://www.laquadrature.net/fr/acta...

3 voir la tribune de José Bové et alii,« Copenhague et les droits de propriété »

L'histoire ne repasse pas (indéfiniment) les plats...

Julien Lecaille — Mon, 11 Jan 2010 11:29:00 +0100

Un courrier de Gilles Bénard dit Ramulaud qui circule dans les réseaux de la gauche alternative.

Chers amis

Depuis 15 ans environ (Juquin, Fiterman, 2002 et les appels, Alternative à Gauche-Ramulaud, Alternative Citoyenne, Régionales, Européennes, Présidentielles, et aujourd'hui encore Régionales sans compter les implications quotidiennes de terrain), j'ai accompagné celles et ceux qui, comme vous, essaient de réunir et juge nécessaire l'union des gauches alternatives, de la rue aux urnes, en essayant de renouveler les pratiques et les personnes. Malgré les grandes intelligences au sein de ces mouvances, l'intelligence, elle ne me semble plus y être. L'union est un combat... devenu épuisant pour tous et d'abord pour ceux qui nous regardent, nous attendent et que nous prétendons aider à se réapproprier des outils pour se battre et "bien vivre" .

Qu'il ne soit pas possible de créer ce rassemblement n'est pas lié qu'à des questions techniques ou organisationnelles.

Il est question de l'élévation du niveau d'exigence intellectuelle des "publics" que nous visons!!, niveau que nous sous-estimons, empêtrés dans les archaïsmes de la "mouvance".
Il est question de la sortie de la politique nostalgique et encombrée de tabous et d'idéaux figés (sur les problématiques du travail, des migrants et de l'altérité, des visions politiques décentralisées et anti nombrilistes, de la très fondamentale question Européenne, etc...) et nous n'en sortons pas et nous trouvons, à cause des mêmes archaïques, en incapacité de débattre de tout sans réserves, de reconstruire ensemble et de renouveler un idéal commun.
Il est question de temporalité, de la conscience de la finitude qu'apporte la modernité et les nouvelles communications, et certains en sont encore à se chamailler sur les questions de la participation aux exécutifs pendant que le capitalisme détruit tout ce qui a été gagné par nos pères et qu'entrent dans un nouveau moyen âge, des catégories de plus en plus importantes de citoyens mondiaux.
Il est question de l'acceptation de l'incarnation, de la reconnaissance de leaders, "ceux qui voient la rivière couler sous la terre avant qu'elle ne jaillisse", et nous est imposé une tête de liste qui sera tirée par cette liste des régionales au lieu d'une autre, Patrick Braouezec, qui l'aurait tirée et qui aurait probablement réalisé l'union la plus large.

Last but not least comme ils disent dans Libé, les tentatives d'essor de notre entreprise sont sans cesse contrariées, voir plus si pas affinité, par les dirigeants d'une organisation relookée, jouissant de sa position victimaire post-piolet et mettant la barre toujours un cran plus haut que ce que collectivement la situation permet de sauter d'une part et d'autre part par les dirigeants d'un organe mort vivant post-terroriste intellectuel nostalgique de son emprise totalitaire, et en certains lieux sanglante, sur la gauche.

Pendant ce temps là, un regroupement moderne aux yeux de nos concitoyens s'est opéré près de nous, mélange de "carpes et de lapins" (pas plus que notre pseudo rassemblement perpétuellement avorté), attiré par le social écologique, confus dans son analyse de classe comme dans ses alliances, portant à la fois des projets sociaux modernes, féministes, écologiques, des propositions de système de production et de consommation réellement différents tout en croyant, pour part d'entres ses participants, marier ca avec le capitalisme... Mais ca bourdonne et ca semble intelligent.

Ca nécessite que les tenants de l'idée de la lecture de classe , de l'idée que le capitalisme est antinomique à tout projets social et écologique, d'un point de vue anthropocentriste, s'y investissent. Oui ,car au moins là, il y a un vrai combat à mener.

Vous l'avez compris, je m'éloigne de notre mouvance alternative sociale dont je sens le chant du cygne.

Je vais essayer avec d'autres de porter mes idées inchangées et mes combats au sein de la mouvance écologique, de participer à tirer tout ca "à gauche" en attendant que de là peut être reparte l'idée d'un vrai sens politique, d'un nouveau mouvement progressiste, d'une métamorphose comme dit Edgar Morin dans lesquels les intelligents à qui j'écris aujourd'hui se retrouveront sans doute.

Vous restez mes amis politiques, et personnels pour certains d'entre vous

Gilles Bénard dit Ramulaud

Nouvelle Calédonie ... un témoignage de Gérard Jodar (USTKE)

Julien Lecaille — Fri, 08 Jan 2010 12:49:00 +0100

Une délégation de parlemntaires européens et français Verts et EE, conduite par José Bové, est pour quelques jours en Kanaky pour visiter la prison, rencontrer les syndicalistes et dénoncer les conditions inhumaines de détention dont Gérard Jodar, de l'USTKE, parle dans la lettre ci-dessous.

LE CENTRE PENITENTIAIRE DU "CAMP-EST" EN NOUVELLE-CALEDONIE

Le Camp-Est est le seul centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie. Il est conçu pour 192 détenus et en héberge actuellement 425.

Il se décompose en 6 structures :

La maison d’arrêt pour les femmes qui date de peu et qui accueille 8 détenues logées individuellement.
La centrale pour les jeunes qui est en cours d’agrandissement et surpeuplée.
La centrale pour les adultes qui purgent de longues peines surpeuplée aussi.
Le dépôt pour les peines supérieures à un an également surpeuplé.
Le centre de semi-liberté où il n’y a plus de place pour dormir y compris parterre.
Et enfin la maison d’arrêt pour les hommes où je suis détenu et qui est la structure la plus surpeuplée actuellement à 282 %.

Dans cette maison d’arrêt, nous sommes 5 et plus souvent 6 par cellule de 13 m2. Il y a 3 lits superposés d’un côté et 2 de l’autre. Ces lits sont fabriqués en tube d’acier carré et boulonnés aux murs. Le sixième détenu dort par terre entre les deux colonnes de lits. Le sol de la cellule est en béton ce qui rend l’entretien difficile et ne facilite pas l’hygiène. Il y a un w-c à la Turc que nous utilisons aussi comme douche à l’aide d’un bidon en plastique en prenant l’eau de la chasse d’eau. Accroché au muret qui cache une partie du w-c, se trouve un bac en béton de 85 cm de long pour 50 cm de profondeur.

Tout le linge des prisonniers reste dans leurs sacs, sous les deux lits du bas, par manque de place.

Pour éclairer la cellule, il n’y a qu’une ampoule encastrée dans un trou du mur au dessus de la porte. Pour la lumière du jour, il y a un trou avec des barreaux, sans fenêtre située à 2 mètres de hauteur dans le mur opposé à la porte. Ce trou mesure 1,48 m de long par 50 cm de haut. La lumière tant extérieure qu’intérieure est donc très faible d’autant qu’un mur d’enceinte est proche des cellules.

Il y a un téléviseur de 36 cm posé au dessus de l’armoire métallique vissée au mur.

Il n’y a qu’une seule prise de courant que nous ne pouvons pour ainsi dire pas utiliser car le réseau électrique est défaillant et disjoncte souvent à la moindre consommation électrique. C’est ainsi qu’on nous refuse les bouilloires électriques qui pourtant seraient pratiques pour préparer le café, le thé ou des soupes.

Pour terminer, un ventilateur est accroché au mur dans les cellules mais pas toutes. Il faut savoir qu’actuellement l’été arrive et il va faire entre 35 et 40 degrés ce qui fait que nous sommes obligés de dormir torse nu et à l’air libre alors que nous sommes envahis par les moustiques, les souris et les cafards, cafards que nous retrouvons parfois dans nos plateaux repas. A six dans une cellule, nous disposons donc de 3,80 mètres carrés pour circuler. Ceci est impossible et oblige tout le temps 2 à 3 d’entre nous à rester couchés sur nos lits car nous ne pouvons pas non plus nous asseoir dessus, ces lits étant verticalement séparés de 60 cm.

Les promenades commencent le matin à 6h30 pour la première pour se terminer à 16h pour la dernière. Elles durent ½ heure le matin et ½ heure l’après midi car dans la maison d’arrêt pour 196 détenus répartis en 4 blocs, il n’y a que 2 gardiens. Cela dit, nous avons tout de même sport le lundi, mercredi et vendredi matin pendant 1h30, ce qui fait que ces jours là, nous sommes enfermés dans la cellule pendant 22 heures sur 24 au lieu des 23 tous les autres jours.

Pour la nourriture, en dehors du fait que c’est toujours la même chose et parfois immangeable on nous donne de l’eau chaude, des sachets de café, sucre et thé, le matin à 5h30, pour le repas de midi, il nous est donné dans la cellule entre 10h30 et 10h45 et celui du soir entre 16h30 et 16h45. Ces repas se résument à une barquette inox contenant le plat principal et un fruit, un gâteau sec ou un yaourt. Comme je l’ai dit plus haut à plusieurs reprises, nous avons trouvé des cafards, des chenilles et même un bout de caoutchouc dans le plat principal.

Enfin pour les visites, nous ne disposons que de 2 visites d’une demi heure par semaine alors que le code de procédure pénale, le guide du prisonnier de l’OIP et le recueil « droits et devoirs de la personne détenue » du Ministère de la Justice diffusé et applicable depuis janvier 2009 stipulent que les prévenus doivent avoir au minimum 3 visites par semaines. En nombre de visites nous sommes donc en deçà de la loi et pour le temps de visite minimum légal. J’ai saisi officiellement la direction du Centre Pénitentiaire en leur demandant de respecter la loi et les directives du Ministère mais à ce jour rien n’a changé.

Sachez aussi qu’il n’y a aucune structure de formation permettant une réinsertion efficace des jeunes ce qui fait que beaucoup d’entre eux entrent en prison pour de petits délits, s’endurcissent pendant leur détention et à leur sortie deviennent des petits caïds.

Depuis 5 mois que je suis là, j’en ai vu sortir un bon nombre qui sont revenus pour de nouveaux faits quelques jours ou semaines plus tard. A peu près 97 % de la population carcérale sont des jeunes kanaks et pour des faits identiques, j’ai remarqué que ces jeunes sont plus facilement et plus lourdement condamnés. Je doute franchement de l’indépendance de la justice ici chez nous.

Pour ce qui concerne, l’accès aux soins, il y a un médecin et deux infirmiers. Le médecin est là les jours ouvrables et un infirmier passe les jours non ouvrables pour les soins uniquement. Un dentiste vient 2 fois par semaine ce qui fait que les patients attendent au minimum 2 à 3 mois pour être reçus.

Le Camp-Est est une prison d’un autre temps, délabrée, construite il y a plus d’un siècle. Je pense que certains blocs de détention ont été construits avec des matériaux qui renferment de l’amiante ce qui est le cas d’une majorité de monuments de cette époque.

Nous détenons le record de France d’évasions avec 14 depuis début 2009. Ceci ne me choque pas car les détenus dont la famille est dans le Nord ou les îles n’ont presque jamais de visites. Aucune cabine téléphonique n’est mise à disposition au moins pour ces détenus. Je m’étonne d’ailleurs qu’il n’y ait pas plus de suicides.

Le personnel du Centre Pénitentiaire n’est pas mieux traité pour ce qui concerne les conditions de travail, ce qui affecte évidemment les conditions de détention.

Il y a un peu plus de 70 gardiens, effectif théorique car dans la pratique avec les congés, les arrêts maladie dus souvent au stress il n’en reste que 45 à 50 pour gérer 24h sur 24 plus de 420 détenus. Certains dimanche, il n’y a eu dans le Camp-Est que 4 gardiens, un pour 100 détenus, invraisemblable et pourtant vrai. Beaucoup de gardiens, dont certains de mon syndicat n’aspirent qu’à une seule chose, être mutés dans une autre administration. Ils sont totalement démotivés.

Pour ce qui me concerne je ne vais pas rester ici une éternité mais je crains beaucoup pour tout le monde, que ce soit détenus ou gardiens. Il faut dans les plus brefs délais apporter des changements radicaux, faute de quoi on va à la catastrophe. Maintenant que je connais la réalité du Camp-Est, je vais me battre pour faire changer les choses.

Je vous remercie d’avoir pris de votre temps pour lire ce petit état des lieux de la prison qui à mon sens aujourd’hui se classe à la dernière place des prisons dites françaises. La patrie des droits de l’homme n’a vraiment pas de quoi être fière de ce qu’elle fait ici dans notre Pays.

Gérard JODAR Président de l’USTKE

Détenu au Bloc 1 Cellule 4

Centre Pénitentiaire de Nouméa

Sommet de Copenhague. Pour le climat et la justice sociale

Elise Lowy — Thu, 10 Dec 2009 18:59:00 +0100

Plus de 35 organisations françaises ont lancé un appel en prévision du Sommet sur le climat qui a lieu en décembre 2009 à Copenhague. Une invitation à se mobiliser, de manière urgente et radicale, alors que les propositions avancées par les États sont pour le moment totalement insuffisantes. Ces organisations veulent remettre au coeur des réflexions le lien essentiel entre urgence climatique et questions sociales, en appelant à une transformation écologique de l'économie. Une façon de repolitiser et donner sa pleine dimension à un débat qui se résume souvent à des propositions de taxes et à du "greenwashing", par un gouvernement qui lave plus vert que vert...

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Urgence climatique, justice sociale*

Nous sommes à la croisée des chemins. Issu de l’activité humaine, dans le cadre d’un modèle de production agricole et industriel que les sociétés industrialisées ont mis en place et qui se répand sur l’ensemble de la planète, le réchauffement climatique met en danger les moyens d’existence et les vies de milliards d’êtres humains, et menace d’extinction des millions d’espèces. D’ores et déjà, des populations entières sont affectées, en particulier les femmes, les peuples indigènes, les paysan-ne-s et, de façon générale, les plus défavorisés.

Face à cette crise écologique et sociale, mouvements sociaux, organisations écologistes, politiques et scientifiques du monde entier appellent à une action urgente et radicale.

Du 7 au 12 décembre prochains, la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique se tiendra à Copenhague. Elle doit déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à l’échelle internationale pour prolonger le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.

Selon les climatologues, il faudrait que les pays industrialisés, premiers responsables de l’émission des gaz à effet de serre (GES), réduisent leurs émissions de 25 à 40 % d’ici à 2020 et de 80 à 95 % d’ici à 2050 (par rapport à 1990). Faire diminuer les émissions dans ces proportions est impératif pour limiter à 2°C la hausse des températures par rapport au niveau de l’ère préindustrielle. Au-delà, l’emballement climatique se produirait. Il ne serait plus possible de maintenir une température vivable sur terre.

Les politiques actuelles sont dans l’impasse*

Jusqu’ici, les mesures mises en œuvre et prévues par les différents États sont tout à fait insuffisantes. Les mesures que préconise notamment l’Union Européenne, qui n’envisage de réduire ses émissions que de 20 % en 2020, sont très en deçà des enjeux. Et alors que leurs émissions de GES par habitant sont les premières au monde, la proposition des Etats-Unis (réduction de 5 % des émissions sur la même période) est, quant à elle, une véritable provocation vis-à-vis des autres Nations.

Les solutions proposées actuellement ne sont pas crédibles. Car elles reposent essentiellement sur les mécanismes de marché alors que la crise économique et financière a, une fois encore, montré leur incapacité à se substituer à l’action publique et collective. La politique du « marché pilote » international de droits à polluer est clairement défaillante et les projets de l’Union européenne et des Etats-Unis en la matière relèvent du mirage idéologique.

Les fausses solutions sont également technologiques. Le nucléaire, outre qu’il s’agit d’une technologie porteuse de risques majeurs, ne peut être en aucun cas la solution : même un développement ambitieux du parc nucléaire ne réduirait les émissions de gaz à effet de serre que de façon très marginale. Les agrocarburants industriels quant à eux posent de nombreux problèmes environnementaux et aggravent la crise alimentaire sans contribuer à la baisse des émissions.

Des mesures véritablement alternatives sont nécessaires*

Les objectifs de réduction des émissions de GES à atteindre ne peuvent l’être que par l’adoption, par les collectivités, les pays et les ensembles régionaux, de mesures radicales et alternatives :

- Démocratisation de l’économie, qui doit être orientée vers la satisfaction des besoins sociaux et le respect des contraintes écologiques, et non par le profit à tout prix, par les diktats de la société de consommation et du productivisme ; cela implique le soutien aux circuits courts, à l’économie sociale et solidaire, au secteur coopératif ;

- Réorientation des investissements (notamment de recherche) vers les énergies renouvelables, la cogénération, l’efficacité énergétique et les projets écologiquement soutenables ; valorisation de la sobriété énergétique ;

- Reconnaissance et protection des biens publics mondiaux tels que l’énergie, le climat, les forêts, la terre et l’eau ; arrêt de la déforestation, protection des forêts primaires et des océans, et, de façon générale, défense de la biodiversité sauvage et cultivée ;

- Relocalisation des activités économiques, rapprochement des lieux de vie et de travail, maîtrise de l’urbanisation, développement des transports collectifs, limitation du transport aérien ; taxation juste et progressive, au niveau national et international, de l’énergie et des transports les plus polluants ;

- Retour à la régulation du commerce international, garantissant notamment la souveraineté alimentaire et le développement massif de l’agriculture paysanne, au Nord comme au Sud ;

- Promotion d’un modèle alimentaire alternatif au modèle des pays industrialisés (majoritairement à base de protéines animales) afin de pouvoir diminuer les surfaces cultivées pour l’alimentation animale, donc réduire les émissions de GES du secteur agricole ;

- Rénovation massive des bâtiments et promotion de la construction écologique.

La Justice climatique et sociale doit être au centre des politiques mises en œuvre*

Les responsabilités historiques des pays du Nord et du mode de développement productiviste dans cette crise globale doivent être reconnues. La justice et l’équité exigent que soit réparée la dette écologique du Nord, a minima par l’annulation des dettes du Tiers-Monde. Les transferts technologiques respectueux de l’environnement et des sociétés au Sud doivent être financés et l’aide publique au développement augmentée, sans que cela exonère le Nord de ses propres objectifs de réduction des émissions. Les réfugiés climatiques doivent être reconnus et accueillis.

Au sein de chaque pays, des mesures d’accompagnement et de justice sociale sont indispensables afin que chacun puisse faire face aux changements à opérer, en ayant la certitude que les efforts seront partagés par tou-te-s. Il faut garantir un accès juste et équitable aux biens et services essentiels tels que l’énergie, qui ne doivent pas être laissés au marché mais faire l’objet d’une réappropriation par la société.

Une autre répartition des richesses doit permettre une transition solidaire vers des économies écologiques, au Nord comme au Sud. Le droit au travail pour tous est au cœur de cette répartition. C’est pourquoi un emploi décent permettant un revenu digne doit être garanti à chacun-e. Les revenus financiers et du patrimoine doivent être lourdement taxés afin de dégager les moyens nécessaires à la transformation des économies.

La gestion des financements doit être démocratique et garantir la participation des populations locales.*

Les sommes colossales investies dans le sauvetage du système bancaire montrent que les moyens financiers existent. Les mesures à prendre doivent être débattues démocratiquement et faire l’objet de politiques publiques audacieuses, passant outre les intérêts des grands lobbies – notamment des hydrocarbures, et définissant une production industrielle axée sur les besoins et non sur le profit ainsi qu’une répartition plus juste des richesses naturelles et produites.

En France, nous appelons les associations de défense de l’environnement, syndicats, associations de solidarité internationale, organisations politiques, collectivités locales, et plus généralement tous les citoyen-ne-s à rejoindre la mobilisation internationale et à organiser des initiatives communes pour peser sur les décisions du sommet de Copenhague de décembre 2009.

Mobilisons-nous maintenant pour le climat et la justice sociale

Premiers Signataires :

Acme France (Association pour le Contrat Mondial de l’Eau), Action Consommation, A.C. ! Agir ensemble contre le chômage, AE2D (Agir pour un Environnement et un Développement Durables), Aitec – IPAM (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs – Initiatives Pour un Autre Monde), Amis de la Terre, Attac France, Avenir Climat, Bizi !, CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde), Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) Confédération Paysanne, Ecorev’, Europe solidaire sans frontières (ESSF), Fac Verte, Fondation Copernic, Fondation Sciences Citoyennes, France Amérique Latine, FSU (Fédération Syndicale unitaire), IDD (Immigration Développement Démocratie), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), Mouvement de la Paix, MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne), Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Sortir du Nucléaire, Union Syndicale Solidaires, Vélorution Paris Île-de-France, Zone d’Ecologie Populaire (ZEP)

Soutenu par : Alter Ekolo, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE), Jeunes Verts, Les Alternatifs, Les Verts, Parti de Gauche, NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), Utopia

http://www.bastamag.net/spip.php?ar...

6 heures pour le climat et la justice sociale

Elise Lowy — Mon, 12 Oct 2009 18:44:00 +0200

Samedi 24 octobre à partir de 14h30, Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris - M° Montgallet ou Dugommier

                          6hpourleclimat.pdf

Le collectif Urgence climatique, Justice sociale (UCJS) vous invite aux 6 heures pour le climat et la justice sociale

15h - Ateliers

Marchés carbone, taxe carbone, fiscalité écologique, taxes globales : quels mécanismes et sources de financements pour répondre au défi écologique et à la justice sociale ?

Développement durable ? Croissante verte ? Décroissance ? Economie écologique ? Quels modèles de production et de consommation pour garantir un accès juste et équitable aux biens et services essentiels dans le respect de l’environnement et du climat ?

17h - Plénière

Sommet de Copenhague : des négociations aux mobilisations, quels enjeux Nord-Sud et quelles régulations internationales pour que la justice climatique et sociale soit au centre des politiques mises en oeuvre ?

19 H : Projection du film The Age of Stupid, jour de sortie internationale Docu-fiction avec Pete Postlethwaite, seul survivant en 2055, et qui regarde des images d’aujourd’hui en se demandant : « Pourquoi n’avons-nous pas empêché le changement climatique tant que nous le pouvions ? »

http://climatjustice.org/

"Ecologiste et de gauche", par Jérôme Gleizes

Elise Lowy — Sun, 11 Oct 2009 20:26:00 +0200

Écologiste et de gauche

L'écologie et la gauche entretiennent des relations conflictuelles renvoyant chaque fois à la définition de ces deux identités, être écologiste et/ou de gauche. A ce conflit d'identité, certaines et certains préfèrent se contenter de dire que l'écologie est une troisième voie distincte de la gauche et de la droite. Cette approche d'un point de vue logique peut avoir son intérêt, surtout pour des écologistes, celui du refus des logiques binaires par l'introduction d'un tiers exclu, idée qui a été popularisée par la série de romans de science-fiction Le cycle du Non-A de A.E Van Vogt.

Mais d'un point de vue politique, cette négation du conflit gauche/droite est peu défendable, sauf pour des personnes déconnectées de la vie en société. La différence entre la droite et la gauche n'est pas que le fruit d'une opposition idéologique mais le résultat d'une histoire conflictuelle ancienne et mouvante, conforme à la dialectique du maître et de l'esclave de Hegel où lorsque l'esclave renverse le maître, il produit une autre forme de domination en l'inversant. Les aliénés et les dominés d'hier peuvent devenir les dominateurs de demain. De plus, l'aliénation et la domination ne se limitent pas à un conflit capital/travail comme certains marxistes ont voulu le résumer pour en faire le conflit principal. Le patriarcat est une autre forme de domination, bien plus ancienne. Le colonialisme, aussi. Si la domination comme l'exploitation est facile à voir et donc à combattre, l'aliénation est plus difficile. Parmi ces aliénations, celle causée par le fétichisme de la marchandise intéresse particulièrement les écologistes. Ce fétichisme fait croire que les échanges marchands sont de simples échanges entre des marchandises or en fait il cache des rapports sociaux. Une marchandise n'est jamais « naturellement » échangeable. Elle est le résultat de rapports sociaux qui rendent cet échange possible tant en le produisant qu'en le désirant comme consommation.

Historiquement, être de gauche, c'est d'être dans le camp de celles et ceux qui refusent l'ordre « naturel » du monde, qu'il le combatte. Cela a pu être des démocrates contre les monarchistes, des syndicalistes contre des patrons exploiteurs, des féministes contre des machistes... Par contre, quand nous entrons dans le détails des luttes d'émancipations, il est plus difficile de définir des camps distincts car les priorités des luttes varient selon les stratégies. Le conflit gauche/droite ne peut pas ainsi se limiter à une opposition libéraux/anti-libéraux.

Ainsi, en simplifiant la révolution française, elle a été caractérisée de révolution bourgeoise car l'objectif premier étant de faire tomber la monarchie, ce fut une alliance entre ce qu'aujourd'hui on appellerait des libéraux et la gauche. A l'inverse, en France, la force de Sarkozy est d'avoir réussi à réunifier les droites, légitimistes, orléanistes et libérales.

Être écologiste c'est considérer qu'il faut tenir compte des rapports entre les êtres humains et la nature, que la nature ne peut pas être simplement et facilement domestiquée. Cette prise en compte du rapport nature/êtres humains peut être très variable. L'extrême est celle qui considère que l'être humain est un danger pour la nature et qui développe une écologie misanthrope, pouvant aller jusqu'à désirer une extermination de l'humanité. Une écologie de droite existe. Elle développe une vision conservatrice de la nature. A l'inverse, une écologie libérale est un oxymore. Comment peut-on avoir simultanément la prise en compte du rapport nature/être humain et la croyance que laisser fonctionner les marchés permet d'atteindre des équilibres soutenables écologiquement ? L'écologique est fondamentalement anti-productiviste et par exemple la lutte contre le réchauffement climatique ne pourrait se contenter de simples mécanismes de marché.

Ces quelques points étant brièvement rappelés, quelles considérations politiques en tirer ? Tout d'abord, il ne faut pas confondre le clivage gauche/droite avec sa représentation partidaire. Ce n'est pas parce que le PS a pu mener des politiques libérales, productivistes, que le clivage gauche/droite a disparu avec les différentes formes de dominations et d'aliénations. Il faut distinguer le projet de la stratégie. La définition et la construction d'un projet politique écologiste est prioritaire car il n'y a aucune évidence dans les idées écologistes. Il faut expliquer, construire continuellement, expliquer que lutter pour la biodiversité est tout aussi important que lutter contre l'exploitation des ouvriers mais si cela renvoie à des registres différents, que défendre un environnement sain, n'est pas une question de cadre de vie mais une question de survie des écosystèmes, que lutter contre les discriminations est aussi important que lutter contre la souffrance animale... La bataille des idées est cruciale à gauche car la force du conservatisme, c'est qu'il est toujours plus facile de préserver un quotidien que l'on connaît que d'inventer un futur, par définition inconnu. Il faut donc toujours convaincre.

La stratégie est importante car elle détermine les priorités, la nature des compromis à trouver et les partenaires de celles-ci. Désigner un adversaire politique ne suffit pas à le battre. Il faut définir aussi la stratégie pour y parvenir.

Être écologiste et de gauche, c'est être dans le camp de celles et ceux qui refusent l'ordre "naturel" du monde, combattre toutes les formes de domination. C'est assumer une rupture avec les pensées traditionnelles de gauche et de droite (productivisme, technoscience...) tout en posant qu'une réelle prise en compte du rapport nature/être humain est incompatible avec le processus d'accumulation du capital dans un monde fini.

Jérôme Gleizes

Journées du désarmement nucléaire

Elise Lowy — Sun, 11 Oct 2009 13:40:00 +0200

Les 16 - 17 - 18 octobre 2009 à Caen

4journee-JDN-sans-repere.pdf

Soirée d’ouverture des JDN

Vendredi 16 octobre à 20h30 au Centre des Congrès de Caen

« Pour un monde libéré des armes nucléaires »

Table ronde avec • Sergio Duarte, Haut-représentant de l’ONU pour le Désarmement • Mabel Gomez Oliver ou Luis Alfonso De Alba, Mission Permanente du Mexique aux Nations Unies à Genève • Susie Snyder, secrétaire générale de la Ligue internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (Suisse) • Jean Paul Hébert, vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme • Nathalie Gauchet, coordinatrice du Mouvement de la Paix • Daniel Fontaine, président de l’Association Française des Communes, Départements, Région pour la Paix• Monsieur le Président du conseil régional de Basse Normandie

Journée internationale de solidarité avec les peuples INDIENS des Amériques : 10 octobre 2009

Elise Lowy — Thu, 08 Oct 2009 18:06:00 +0200

SAMEDI 10 OCTOBRE 2009 de 15h30 à 22h00 Cinéma LA CLEF 21, rue de la Clef, 75005 PARIS M° Censier-Daubenton (Ligne7)

Les deux thèmes retenus pour la journée du 10 octobre sont la problématique de criminalisation de la lutte autochtone et la note d’espoir représentée par la nouvelle génération de militants. Chaque invité fera un point sur la situation de sa communauté et interviendra sur ces deux aspects.

Ouverture des portes à 15h30

16h00 – 18h30 : Présentation de la journée, du Csia-Nitassinan, ainsi que des invités :

CSPCL (Comité de Solidarité avec les Peuples du Chiapas en Lutte)

José Morales (Guatemala)

Karmen Ramirez Boscan (Colombie)

Pedro Cayuqueo (Chili)

L’intervention individuelle des invités sera suivie d’une table ronde sur les deux thèmes de la journée.

18h30 – 19h30 : Pause
19h30 : Point Leonard Peltier

(avec communiqué)

20h00: Projection du film "No More Smoke signals" de Fanny Braüning

"Je poursuis Georges Frêche en diffamation", par Silvain Pastor

Elise Lowy — Tue, 29 Sep 2009 00:26:00 +0200

Ce vendredi 25 septembre en séance du Conseil régional, Georges Frêche m'a taxé d'"antisémitisme". Il tente de justifier ce terme diffamatoire par le fait que j'aurais moi-même utilisé l'expression de "collabos". C'est travestir malhonnêtement la réalité en n'indiquant pas que mon propos exact fut celui de "collabos de l'Etat d'Israël". Plusieurs résolutions de l'ONU dénoncent l'action criminelle de cet Etat dans les territoires palestiniens colonisés. Se compromettre à promouvoir des importations illégales, au regard du droit international, par le bras armé commercial de cet Etat, relève donc bien d'une forme de collaborationnisme. Cet Etat ne représente pas les Juifs et s'en prendre à son action n'a donc rien à voir avec de l'antisémitisme. Il y a là un amalgame coupable qui tend à banaliser dangereusement une idéologie monstrueuse. C'est totalement insupportable, a fortiori pour le militant des Droits Humains et de l'anti-racisme que j'ai toujours été. Je ne saurai donc en rester là.

Les innombrables messages de soutien reçus depuis vendredi m'incitent à porter cette affaire devant la justice. A travers moi, c'est en effet toutes celles et tous ceux qui se battent pour la justice et le droit qui se sentent insultés et à qui doivent obtenir réparation. J'ai donc mandaté mon avocat, Me Stéphane Fernandez, pour déposer plainte du chef de diffamation à l'encontre de Georges Frêche. J'ai demandé ce jour à cette fin et par voie d'huissier que me soit remis une copie de la bande sonore enregistrée de la séance de vendredi. Elle m'a été refusée : le président sortant du Conseil régional craindrait-il que la vérité éclate et que sa défense mensongère soit mise à mal ? J'étudie donc à cette heure le meilleur moyen de récupérer cette preuve par voie judiciaire.

Le 28 septembre 2009,

Silvain Pastor Conseiller régional - Les Verts

Communiqué de soutien de l'UJFP à Silvain Pastor : http://www.ujfp.org/modules/news/ar... Communiqué de soutien de l'AFPS à Silvain Pastor : http://www.france-palestine.org/art...