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mardi 2 février 2010

Compte rendu de l'audience du 27/1 du procès de l'incendie du centre de rétention de Vincennes

Compte rendu complet de l’audience du 27 janvier 2010

Tribunal de grande instance de Paris, 31ème chambre, mercredi 27 janvier 2010

Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances précédentes, la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte. La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et en bloque dès le début du procès les issues. En conséquence, l’accès aux étages, et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux toilettes, sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le franchissement pour éviter, entend-on dire, des dégradations du matériel. Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande porte, le ton est donné.

Des règles de sécurité impactent aussi l’ambiance de la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte trois agents aux côtés du tribunal, treize en tout dans la salle, dont une bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente, monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce non seulement que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est rejetée par ordonnance du président du TGI, mais aussi que son client est condamné à 750 euros d’amende en application de l’article 673 du code de procédure pénale (« Toute ordonnance rejetant une demande de récusation prononce la condamnation du demandeur à une amende civile de 75 à 750 euros »). On note que c’est l’amende maximum qui est prononcée.

Le tribunal poursuivra donc dans sa composition initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus fortement car la public, jusque dans les rangs les plus proches du tribunal, peine à entendre sa voix. Devant la mauvaise volonté de celle-ci, le député Brard réclame avec virulence son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée. La séance est suspendue.

La séance reprend une dizaine de minute après, il est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de la défense qui, au nom de la publicité de l’audition, réclame qu’on fasse entrer plus de public dans la salle. Si les bancs sont complets, la chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond. Mme Dutartre rappelle que le procès, est public mais maintient son refus d’accepter toute personne supplémentaire. Face à l’insistance de Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la salle. L’agacement du public de l’audience est palpable. L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard, au long desquelles des pics de tension se font sentir, notamment à l’occasion de longues négociations pour faire entrer dans la salle des représentants du MRAP et de la Ligue des droits de l’homme, ainsi que deux proches des personnes poursuivies .

Les avocats de la défense commencent à plaider à 14h35. En premier lieu, ils demandent que soit jugée nulle l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, estimant que de nombreuses lacunes et irrégularités ont entaché l’instruction. Ils procèderont ensuite à une description précise de ces lacunes en replaçant les faits dans leur contexte, pour demander des suppléments d’information au vu d’une instruction bâclée.

Demande de nullité de l’ordonnance de renvoi

Me Terrel plaide que l’ordonnance de renvoi en correctionnelle prise par le juge d’instruction est nulle, précisant qu’il s’agit d’une « nullité juridique mais aussi symbolique ». Son client, M., a fait huit mois de prison (détention provisoire) sur des charges minimes, huit mois au cours desquels il ne sera entendu que dans le cadre d’un seul interrogatoire. Après sa mise en liberté le 12 mars 2009, son avocate a présenté au juge d’instruction une série de demandes d’actes à ses yeux indispensables qui, comme ce sera le cas tout au long de l’instruction de cette affaire, sont rejetées en bloc. Elle a alors formé appel, en vain. L’appel est rejeté « au tri » (c’est-à-dire que la chambre d’instruction (formation spéciale de la Cour d’appel) estime que ce n’est pas la peine d’entendre les arguments de la défense et que les investigations demandées ne sont pas nécessaires). Me Terrel réitérera sa demande d’actes au mois de juin 2009, demande qui sera rejetée comme la première. Nouvel appel. Sans même attendre que la chambre de l’instruction ait pu décider s’il y avait ou non lieu de procéder à de nouvelles investigations, le juge d’instruction a prononcé la clôture de l’instruction et renvoyé devant la présente chambre correctionnelle.

Ce faisant il a, estime la défense, violé l’article 81 du code de procédure pénale (« le juge d’instruction peut procéder ou faire procéder à tous actes d’information utiles à la manifestation de la vérité ») et l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme (droit à un procès équitable) qui obligent à instruire à charge et à décharge. « Où est le procès équitable », interroge Me Terrel, « avec un dossier qui s’est déroulé uniquement à charge, dans lequel on ne trouve que les seuls actes de la police ? », demandant au tribunal, parce qu’il ne peut accepter d’être saisi de la sorte, de juger que l’ordonnance de renvoi est nulle. Elle ajoute que cette nullité affecte l’ensemble de la procédure et concerne par conséquent tous les prévenus.

Parce que l’instruction, « menée à charge », ne lui a pas laissé la possibilité d’exposer quelles étaient les demandes de suppléments d’information, la défense entend les faire connaître au tribunal. C’est d’abord, compte-tenu du contexte, la jonction du dossier de la mort de Salem Souli au présent dossier dont il est indissociable. Il s’agit ensuite du transport sur les lieux, qu’elle demande aujourd’hui au tribunal, de la production ou de la réalisation d’une série d’expertises techniques, et de l’accès à l’intégralité des bandes vidéos qui existent dans ce dossier. Pour Me Braun, dans cette affaire où il n’y a « pas d’instruction » et « pas de charges », les demandes de la défense sont la seule chance que ce procès puisse se tenir.

Une instruction à charge, un juge d’instruction de parti pris

Outre le fait qu’aucune des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par la défense n’ait été acceptée, le dossier étant principalement constitué des pièces fournies par la police, et qu’il n’y ait pas eu, pendant l’instruction, de prise en compte du contexte et notamment de lien établi entre la mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la révolte dans le CRA, plusieurs éléments donnent clairement l’impression d’une instruction menée à charge : ainsi, dans le dossier, il existe de très nombreuses pièces qui concernent la téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques. La défense relève également qu’au cours de l’instruction, le juge d’instruction a été entendu qualifier la langue bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte », et ironiser sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès de M. Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister plusieurs conseils.

Un procès au rabais

A cette instruction à charge s’ajoute l’impression d’un procès au rabais. Tout dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints. Les avocats soulignent ainsi qu’aucune enquête de personnalité n’a été menée s’agissant des prévenus, alors que certains d’entre eux sont tout juste majeurs. On constate aussi que malgré l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par l’absence de garanties de représentation ni par les risques de récidive. Le procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus se déroulent parfois sur plusieurs semaines (par exemple, il a été consacré 112 heures de débat pour le récent procès Clearstream).

Un contexte explosif

Les avocats de la défense reviennent presque tous sur l’atmosphère violente et étouffante du centre de rétention . Tout d’abord en abordant la question de la taille du centre . A l’époque, le CRA de Vincennes était le plus grand de France, séparé en deux bâtiments (CRA 1 et CRA 2) de 140 places chacun. La défense rappelle qu’alors que la réglementation prévoit une capacité de 140 places maximum, Vincennes en comptait bien 280, même si une fiction administrative prétendait le contraire. Bien que les bâtiments soient distincts, les constats effectués par la Cimade, seule association qui était autorisée à entrer en centre de rétention avant janvier 2010, ne laissent aucun doute à ce sujet. La défense justifie cette trop grande concentration de personnes dans un même lieu fermé par la volonté de répondre à une « politique sécuritaire », « une politique du chiffre », « une politique qui tue », « une politique d’enferment systématique au maximum de la déshumanisation ». A plusieurs reprises, l’évocation par la défense des camps d’internement, voire des camps de concentration qui ont marqué certaines périodes sombres de l’histoire contemporaine 1 , vient donner une idée du climat qui régnait à Vincennes. Pour donner un ton concret à son propos, Me Bedossa lit des témoignages d’étrangers détenus en CRA, rassemblés dans Feu au centre de rétention (éd. Libertalia, nov. 2008 http://www.educationsansfrontieres.org/article16331.html).

La défense poursuit en soulignant que l’ensemble des conditions étaient réunies pour qu’une tragédie arrive. En effet, depuis plusieurs mois, divers rapports d’association ou d’autorités publiques tiraient la sonnette d’alarme. Ainsi, le compte rendu d’une visite de contrôle de la Commission nationale de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des zones d’attente (CRAZA) d’avril 2008 qui souligne que « spécialement à Vincennes, (...) un rien suffit à mettre le feu aux poudres 2 ». De plus, à quelques semaines du drame, un Taser a été utilisé sur des détenus par les services de police. Cet acte extrêmement violent est dénoncé dans un avis adopté le 14 décembre 2009 par la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), instance indépendante de contrôle des forces de l’ordre, le policier n’étant pas, d’après la Commission, en état de légitime défense 3 . Les avocats poursuivent en rappelant que la Cimade a alerté à plusieurs reprises les pouvoirs publics à travers leurs rapports annuel sur les centres et locaux de rétention administrative mais aussi par l’envoi de lettres au Préfet de Police en prévenant de la dégradation du climat au sein du CRA , que traduisaient des interventions de police de plus en plus violentes mais aussi de l’augmentation des violences en général à l’intérieur du centre. Pour la défense, les autorités publiques sont restées passives, elles ont même été jusqu’à accuser les soutiens associatifs d’être à l’origine de l’incendie du 22 juin 2008, où des manifestations de soutien se tenait à l’extérieur du centre. La défense invite la cour à visionner des vidéos disponible sur internet, qui montrent clairement que les soutiens à l’extérieur le jour de l’incendie sont calmes. Pour la défense, c’est bien le mépris et la surdité des autorités ainsi que l’ensemble des éléments qui viennent d’être discutés, et non des interventions « extérieures », qui ont fait grandir la violence.

« Il n’y a pas eu un incendie mais des incendies à Vincennes ». Les départs de feux du 22 juin 2008 n’étaient pas les premiers. Là encore, la Cimade avait rapporté, en 2007 et en 2008, plusieurs incidents du même type. A la veille du décès de Salem Souli , les tensions sont à leur comble, comme en témoigne une lettre en date du 16 juin 2008 envoyée par la Cimade à la Préfecture de police afin de faire part de sa crainte qu’un drame se produise. La défense argue également que le drame du 21 juin 2008 ne peut pas être dissocié des incidents du 22 juin. En effet, Monsieur Souli, ressortissant tunisien, placé en rétention en vu de son renvoi, est décédé dans le CRA de Vincennes, le 21 juin 2008. D’après les témoignages recueillis, le 20 juin, il aurait demandé à aller à l’hôpital, les policiers l’auraient emmené voir l’infirmier. Me Stambouli souligne que d’après le peu d’informations figurant au dossier, on relève que Monsieur Souli souffrait d’asthme et qu’il n’était pas apte à rester dans un endroit peu ventilé. Elle lit ensuite le procès verbal de police rédigé par un des policiers présent dans la chambre le jour du décès de Monsieur Souli : « La température de la pièce est étouffante ». Comment a-t-on pu laisser Monsieur Souli dans cette chambre ? Elle revient sur le déroulement des faits le 22 juin, met en avant le sentiment de mise en scène de la sortie du corps de Monsieur Souli puisque, alors qu’il serait apparemment mort dans sa chambre, c’est avec un masque à oxygène placé sur sa bouche qu’il en a été évacué. Une fois la nouvelle du décès connue, elle s’est propagée très rapidement dans le CRA. C’est dans cette ambiance lourde que les détenus ont décidé de faire une marche silencieuse le lendemain, 22 juin, en mémoire de leur camarade. Cette marche aurait été réprimée par les services de police, ce qui aurait été le départ de la révolte puis de l’incendie.

Dans ce contexte, les avocats de la défense demandent des compléments d’information à plusieurs titres :

Jonction du dossier de Salem Souli au dossier de l’incendie du CRA de Vincennes

Pour la défense, le décès de Salem Souli ne peut être dissocié de l’incendie de Vincennes. Depuis son décès, l’ex compagne de M. Souli a porté plainte pour “rétention d’information, homicide involontaire par manquement aux obligations de sécurité, et omission de porter secours”. La Cimade et la Fédération des Tunisiens pour une Citoyenneté des deux Rives (FTCR) se sont constituées partie civile. La défense demande où en est la procédure concernant cette plainte. Selon le Parquet, l’enquête préliminaire vient tout juste d’être clôturée. Me Stambouli s’insurge : même s’il était établi que Salem Souli souffrait de problèmes respiratoires, comment peut-on dire qu’il serait mort « de mort naturelle » si les circonstances montrent que cette « mort naturelle » est due à un manque de soins ? Qu’il n’est pas possible d’avoir accès aux soins dans des conditions normales dans un CRA ? Il est mort par indifférence, parce qu’il y avait trop de monde dans le CRA, parce qu’il faisait trop chaud. Il n’est pas prétendu qu’il y a eu volonté de tuer M. Souli. Mais il est mort et on ne peut tourner pudiquement cette page, comme si elle n’avait rien à voir avec ce qui s’est passé ensuite. La défense demande en conséquence que ce dossier soit versé à celui de l’incendie.

Les vidéos

La défense soulève à plusieurs reprises le problème des vidéos : celles des caméras de surveillance du centre de rétention, celles des pompiers...etc. Elles jouent un rôle fondamental dans cette affaire puisque l’essentiel de l’accusation repose sur elles. Un visionnage a bien eu lieu courant février 2009, mais la défense dénonce un visionnage tronqué. D’après les avocats, les officiers de police auraient réalisé une sélection arbitraire d’images pour ce visionnage qui s’est déroulé en présence du Parquet et du juge d’instruction. De plus, les vidéos dans leur globalité ont été placées sous scellés, les avocats ne peuvent donc pas y avoir accès. L’article 6 de la CEDH (droit à un procès équitable) exige « l’égalité des armes ». Or cette égalité n’est pas respectée, la police ayant eu accès à toutes les vidéos et disposant donc d’un avantage substantiel. La défense demande la levée des scellés de toutes les vidéos. Elle ajoute que lors du visionnage, l’ensemble des conseils ne pouvaient être présents, aussi certains d’entre eux n’ont pu travailler que sur des photos en noir et blanc de mauvaise qualité, et que le procès verbal d’exploitation des photos, c’est-à-dire le document joint qui les commente, ne correspond pas toujours aux images délivrées. Pour la défense, ce PV d’exploitation suggère ce qu’il « faut voir » et ne laisse pas la possibilité de penser autre chose à propos des photos. Enfin, pour la défense, les photos ne permettent de voir qu’un instant « T » mais pas l’instant T-1 ou T+1 qui pourrait permettre de comprendre dans son ensemble une action.

Demande de transport sur les lieux

Le transport sur les lieux est nécessaire pour se faire une idée concrète de événements car « il faut incarner la souffrance et le vécu », dit Me Terrel. Il y en a certes eu un au cours de l’instruction, mais outre qu’il a eu lieu, en février 2009, à une date à laquelle deux des avocats de la défense étaient indisponibles, sans qu’il leur soit donné la possibilité d’en obtenir le changement, il a consisté, dit Me Boistel, en un simple déplacement dans la salle vidéo du CRA de Vincennes (salle Bertillon) pour y visionner 3h30 (sur 35) de bandes vidéo sélectionnées par la police, avec un procès-verbal attenant d’une demi-page (v. ci-dessus).

Demande d’expertises

Il faut une expertise des matériaux utilisés dans le CRA (matelas, matériau de construction etc.), pour vérifier s’ils permettent que soient respectées les conditions de conformité avec le décret du 30 mai 2005 http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do ?cidTexte=JORFTEXT000000259827&dateTexte= . Me Terrel donne l’exemple du seul rapport existant au dossier, effectué trois jours après les faits, qui apprend que le toit du CRA était en bois - ce qui en dit long sur les conditions de sécurité. Me Boistel précise : on sait qu’il n’y a pas de briquet à l’intérieur des CRA, et le dossier indique qu’il n’a pas été révélé de présence d’un liquide inflammable. Pourtant le feu est parti très vite. Pourquoi ? Il existe des normes très strictes pour les matelas utilisés dans les établissements à haut risque (prisons, hôpitaux psychiatriques), avec des tests de résistance au feu. L’Etat a été condamné en 2008 pour avoir utilisé dans une prison des matelas dont la mousse n’était pas ignifugée. Or on n’a aucune information sur la nature des matelas du CRA de Vincennes. Un rapport du Sénat de 2009 met en cause les graves lacunes constatées, en matière de prévention et de sécurité, pour les incendies des CRA de Bordeaux et de Vincennes. Il faut une réelle expertise indépendante. Elle est d’autant plus nécessaire que l’agent judiciaire du Trésor a déposé des conclusions en réparation, à la veille de l’ouverture du procès. Or d’une part à aucun moment de l’instruction on n’a eu d’éléments chiffrés et techniques sur la nature des dommages, d’autre part il faut pouvoir établir le lien de causalité entre les départs de feu et les conséquences en termes de dégâts matériels. Il est important de pouvoir vérifier si une éventuelle inobservation des règles a pu favoriser le déclenchement de l’incendie : tous ces éléments sont nécessaires pour statuer sur la culpabilité et pour déterminer les responsabilités qui pourraient incomber à l’Etat dans la propagation du feu.

Accès à l’ensemble du dossier d’instruction du procès des « inculpés de Vincennes »

Certains avocats de la défense n’ont pas eu l’ensemble du dossier d’instruction, il manque plusieurs cotes, notamment, pour un avocat, des pièces concernant son client. La défense demande donc le dossier complet. La cour s’enquiert du matériel dont a disposé la défense : papier ou CD rom ? Deux avocats répondent qu’ils n’ont pu avoir que le CD Rom et qu’ils ont demandé plusieurs fois au greffe les cotes qui leur manquaient sans jamais avoir réussi à les obtenir. La présidente informe les conseils qu’il existe des différences entre la version papier et électronique des cotes, et que des confusions ont pu s’ensuivre. Elle précise aux avocats qu’ils peuvent se rendre au bureau du greffe afin de récupérer un dossier complet.

Les prévenus, un vécu, l’histoire de l’exil

Chaque conseil de la défense évoquera l’inexistence d’éléments de personnalité dans le dossier d’instruction. Aucune mention de l’histoire, du vécu des prévenus : pourquoi sont-ils en rétention ? Devaient-ils être en rétention ? Quel exil ?...etc. De nombreux conseils reviennent sur l’histoire de leur client : M.D. père de sept enfants français, présent sur le territoire depuis le début des années 90 qui n’avait pas à être en CRA au moment des faits. E.M, déclaré majeur par un test osseux dont on sait que cette procédure est décriée aujourd’hui, pouvait être mineur à l’époque des faits, placé en rétention, a vu mourir un des ses codétenus le 21 juin, a vécu les violences du 22 juin, a été envoyé au CRA de Lille-Lesquin dans la nuit, en bus, puis deux jours après déféré au Parquet à Paris, les policiers lui diront au moment de l’embarquer : « c’est pour l’incendie de Paris ». Il est doublement incriminé et sera placé en détention provisoire pendant plusieurs mois à Fleury Mérogis. La défense demande des enquêtes de personnalité au tribunal afin de pouvoir juger comme il se doit les dix prévenus.

La position du procureur

Dans sa réponse, le procureur rejettera l’essentiel des demandes présentées par la défense. Pour lui, l’instruction a été menée avec les « défauts habituels » d’une telle procédure, et il était loisible aux avocats de mettre en cause la partialité pendant son déroulement. Les deux seules questions pertinentes à poser, et les seules auxquelles le tribunal devra répondre sont : pourquoi le CRA a-t-il brûlé ? Comment le feu s’est-il propagé ? La première est la question de fond, elle ne nécessite pas d’information complémentaire. La seconde interviendra dès lors que des culpabilités auront été retenues, afin d’évaluer les préjudices. Certes il y aurait pu avoir des expertises pendant l’instruction, mais rien n’empêche qu’elles soient faites après. Par conséquent :

l’ordonnance de renvoi : le juge d’instruction pouvait valablement la rendre, même s’il y avait appel.
le décès de Monsieur Souli et l’incendie du centre de rétention de Vincennes sont deux affaires distinctes qui n’ont pas à être jointes.
le transport sur les lieux n’est pas utile car dans le dossier papier, dont le procureur a disposé, il y a des photos en couleur qui donnent une vision très exacte des lieux (les avocats compulsent des photos en noir et blanc où il semble difficile de distinguer les sujets). D’autre part il serait inutile car deux ans ont passé, et depuis le CRA a été démoli/reconstruit.
des expertises supplémentaires ne sont pas nécessaires à ce stade, l’incendie n’ayant pas provoqué de morts ni de blessés graves. Le seul point sur lequel le procureur rejoint partiellement les arguments de la défense concerne les vidéos des caméras de surveillance des CRA 1 et 2. Il informe que la sélection vidéo a été « techniquement » réalisée par les policiers, mais sous le contrôle du juge d’instruction, expliquant que sur 35 heures de vidéos, plusieurs heures n’apportaient certainement pas d’information. Toutefois, par respect du droit de la défense et afin que le Ministère public puisse également avoir accès à l’ensemble des vidéos, le procureur demande la levée des scellés. Cette levée ne concerne toutefois pas les autres vidéos, notamment celle des pompiers qui selon lui n’apporteraient pas d’informations supplémentaires.

La séance se conclura sur un dernier heurt entre les avocats et la présidente du tribunal. Celle-ci annonce en effet qu’elle a décidé : 1. de joindre les demandes de nullité et de suppléments d’informations au fond. 2. d’accéder toutefois à la demande de la défense pour le seul visionnage des bandes vidéo des caméras de surveillance, qui aura lieu pendant l’audience, en présence des prévenus et de leurs conseils.

Mme Dutartre fait ensuite part du calendrier de la suite du procès : les 1er, 2 et 3 février, puis les 8, 9 et 10 février (au moins). Une décision inacceptable pour les avocats de la défense qui contestent à fois le caractère inéquitable de la jonction de l’incident au fond et le calendrier impraticable qui leur est imposé.

Sans qu’un consensus soit trouvé, la séance s’achève sur une touche enfin positive : Nadir Otmani, dernier prévenu encore en détention provisoire, est libéré. Il est 19h30. L’audience est suspendue jusqu’au lundi 1er février, 14h00, 16ème chambre correctionnelle.

NOTES :

1 Sur les références historiques concernant l’internement administratif des étrangers, voir Migreurop, « Derrière le mot camp » http://www.migreurop.org/article675.html

2 « Visite de contrôle du CRA de Paris I et Paris II Vincennes », rapport , CRAZA, 4 avril 2008, page 6, 8 pages

3 « Usage « abusif » du Taser au centre de rétention », l’Humanité, 24 décembre 2008, http://www.humanite.fr/article2757796,2757796

ACTA ou les nouveaux habits du capitalisme

Un article de Jérôme Gleizes publié dans Politis

De nouvelles négociations non démocratiques sont en cours. Derrière l’acronyme ACTA (Anti-Counter Trade Agreement), se cache un nouveau faux AMI du capitalisme. Entre 1995 et avril 1997, il y a eu une négociation secrète au sein de l’OCDE sur l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Cet accord proposait une libéralisation des échanges en permettant aux entreprises de se défausser juridiquement et surtout la capacité d’ester en justice contre les États. A l’époque, la stratégie dite de Dracula avait permis de stopper cette initiative en rendant public le projet.

Depuis 2007, une nouvelle négociation se déroule hors des cadres institutionnels multilatéraux pour imposer un accord commercial contre la contrefaçon. Une poignée de pays se réunissent pour élaborer dans le secret un accord qui leur permettent d’aller plus loin encore que les accords de l’OMC ou de l’Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle (OMPI). Il existe des articles juridiques dans ces accords, permettant d’exempter un pays des droits de propriété intellectuelle, d’autoriser la fabrication d’un produit sans l’avis du titulaire du brevet en cas d’urgence nationale.

Ainsi avec ACTA, la lutte contre la contrefaçon et le piratage informatique est le nouveau cheval de Troie pour restreindre les libertés individuelles, limiter la capacité des États d’assurer un équilibre entre intérêts privés et intérêt public. L’ACTA permettrait ainsi de bloquer l’utilisation de médicaments génériques mais aussi les technologies qui permettent de s’adapter aux changements climatiques.

Aujourd’hui, la diplomatie entre États est remplacée par une diplomatie entre firmes multinationales qui imposent leurs intérêts hors de tout cadre démocratique. La mode est aux accords bilatéraux au dessus des accords multilatéraux, sorti de tout contrôle institutionnel. Le G20 s’est substitué à l’ONU pour régler la crise financière. La conférence de Copenhague s’est terminée sur un accord entre 27 pays imposé à l’ensemble de la communauté internationale. Et maintenant, la stratégie est de faire des accords bilatéraux pour contourner le droit international.

Avec la place centrale que l’information et le savoir occupent dans nos sociétés, émerge un nouveau capitalisme que certains auteurs appellent le capitalisme cognitif. Dans ce contexte, le droit de la propriété intellectuelle, initialement censé soutenir les innovateurs, sert la création de nouvelles enclosures, celle du savoir, pour assurer et préserver les rentes des firmes multinationales.

Ce détournement juridique révèle une nouvelle étape du capitalisme, de la subordination (subsomption) du travail au capital. Deux formes existent et se sont historiquement succédées : la subsomption formelle, la libre disposition de la force de travail par le capitaliste à travers le contrat de travail, entraînant une dépendance monétaire à travers le salaire et la subsomption réelle, soumission du travailleur au capital à l’intérieur du procès de production qui étend la dépendance aux conditions du procès du travail (rationalisation, organisation, machines). Aujourd’hui, une troisième forme de soumission émerge que l’on pourrait appeler subsomption intégrale de la vie dans le sens où c’est la totalité de l’être qui est soumise au capital : la force de travail, la force physique et la subjectivité. Gorz parlait de mobilisation totale. Cette nouvelle forme de soumission nécessite de nouvelles formes institutionnelles pour capter la plus-value.

Le droit de la propriété intellectuelle permet cela tout en restreignant les libertés individuelles par un contrôle accru de l’Internet.

Il est important de ne pas se tromper d’analyse du capitalisme. La crise du capitalisme financier ne doit pas faire oublier les conditions réelles de production de la valeur. Les instruments financiers sont faits pour aspirer la valeur produite, il ne la crée pas ! La crise est avant tout celle du mode de production. Le subprime était un outil pour maintenir les niveaux de consommations. 1

Cette lutte incessante entre le capital et le travail appelle aujourd’hui à de nouvelles alliances. Une coalition mondiale d’organisations non gouvernementales, d’associations de consommateurs et de fournisseurs de services Internet 2 vient de publier une lettre ouverte contre l’ACTA, considéré comme une menace pour les libertés. Elle doit maintenant s’élargir aux pays du Sud, aux syndicats, aux associations de défense des droits humains, aux associations environnementales 3… car c’est la démocratie mondiale qui est en péril.

Jérôme Gleizes

1 voir Ecorev’ n°32, « Une lecture écologiste de la crise, la première crise socio-écologique du capitalisme »

2 http://www.laquadrature.net/fr/acta...

3 voir la tribune de José Bové et alii,« Copenhague et les droits de propriété »

lundi 11 janvier 2010

L'histoire ne repasse pas (indéfiniment) les plats...

Un courrier de Gilles Bénard dit Ramulaud qui circule dans les réseaux de la gauche alternative.

Chers amis

Depuis 15 ans environ (Juquin, Fiterman, 2002 et les appels, Alternative à Gauche-Ramulaud, Alternative Citoyenne, Régionales, Européennes, Présidentielles, et aujourd'hui encore Régionales sans compter les implications quotidiennes de terrain), j'ai accompagné celles et ceux qui, comme vous, essaient de réunir et juge nécessaire l'union des gauches alternatives, de la rue aux urnes, en essayant de renouveler les pratiques et les personnes. Malgré les grandes intelligences au sein de ces mouvances, l'intelligence, elle ne me semble plus y être. L'union est un combat... devenu épuisant pour tous et d'abord pour ceux qui nous regardent, nous attendent et que nous prétendons aider à se réapproprier des outils pour se battre et "bien vivre" .

Qu'il ne soit pas possible de créer ce rassemblement n'est pas lié qu'à des questions techniques ou organisationnelles.

  • Il est question de l'élévation du niveau d'exigence intellectuelle des "publics" que nous visons!!, niveau que nous sous-estimons, empêtrés dans les archaïsmes de la "mouvance".
  • Il est question de la sortie de la politique nostalgique et encombrée de tabous et d'idéaux figés (sur les problématiques du travail, des migrants et de l'altérité, des visions politiques décentralisées et anti nombrilistes, de la très fondamentale question Européenne, etc...) et nous n'en sortons pas et nous trouvons, à cause des mêmes archaïques, en incapacité de débattre de tout sans réserves, de reconstruire ensemble et de renouveler un idéal commun.
  • Il est question de temporalité, de la conscience de la finitude qu'apporte la modernité et les nouvelles communications, et certains en sont encore à se chamailler sur les questions de la participation aux exécutifs pendant que le capitalisme détruit tout ce qui a été gagné par nos pères et qu'entrent dans un nouveau moyen âge, des catégories de plus en plus importantes de citoyens mondiaux.
  • Il est question de l'acceptation de l'incarnation, de la reconnaissance de leaders, "ceux qui voient la rivière couler sous la terre avant qu'elle ne jaillisse", et nous est imposé une tête de liste qui sera tirée par cette liste des régionales au lieu d'une autre, Patrick Braouezec, qui l'aurait tirée et qui aurait probablement réalisé l'union la plus large.

Last but not least comme ils disent dans Libé, les tentatives d'essor de notre entreprise sont sans cesse contrariées, voir plus si pas affinité, par les dirigeants d'une organisation relookée, jouissant de sa position victimaire post-piolet et mettant la barre toujours un cran plus haut que ce que collectivement la situation permet de sauter d'une part et d'autre part par les dirigeants d'un organe mort vivant post-terroriste intellectuel nostalgique de son emprise totalitaire, et en certains lieux sanglante, sur la gauche.

Pendant ce temps là, un regroupement moderne aux yeux de nos concitoyens s'est opéré près de nous, mélange de "carpes et de lapins" (pas plus que notre pseudo rassemblement perpétuellement avorté), attiré par le social écologique, confus dans son analyse de classe comme dans ses alliances, portant à la fois des projets sociaux modernes, féministes, écologiques, des propositions de système de production et de consommation réellement différents tout en croyant, pour part d'entres ses participants, marier ca avec le capitalisme... Mais ca bourdonne et ca semble intelligent.

Ca nécessite que les tenants de l'idée de la lecture de classe , de l'idée que le capitalisme est antinomique à tout projets social et écologique, d'un point de vue anthropocentriste, s'y investissent. Oui ,car au moins là, il y a un vrai combat à mener.

Vous l'avez compris, je m'éloigne de notre mouvance alternative sociale dont je sens le chant du cygne.

Je vais essayer avec d'autres de porter mes idées inchangées et mes combats au sein de la mouvance écologique, de participer à tirer tout ca "à gauche" en attendant que de là peut être reparte l'idée d'un vrai sens politique, d'un nouveau mouvement progressiste, d'une métamorphose comme dit Edgar Morin dans lesquels les intelligents à qui j'écris aujourd'hui se retrouveront sans doute.

Vous restez mes amis politiques, et personnels pour certains d'entre vous

Gilles Bénard dit Ramulaud

vendredi 8 janvier 2010

Nouvelle Calédonie ... un témoignage de Gérard Jodar (USTKE)

Une délégation de parlemntaires européens et français Verts et EE, conduite par José Bové, est pour quelques jours en Kanaky pour visiter la prison, rencontrer les syndicalistes et dénoncer les conditions inhumaines de détention dont Gérard Jodar, de l'USTKE, parle dans la lettre ci-dessous.


LE CENTRE PENITENTIAIRE DU "CAMP-EST" EN NOUVELLE-CALEDONIE

Le Camp-Est est le seul centre pénitentiaire de Nouvelle-Calédonie. Il est conçu pour 192 détenus et en héberge actuellement 425.

Il se décompose en 6 structures :

  • La maison d’arrêt pour les femmes qui date de peu et qui accueille 8 détenues logées individuellement.
  • La centrale pour les jeunes qui est en cours d’agrandissement et surpeuplée.
  • La centrale pour les adultes qui purgent de longues peines surpeuplée aussi.
  • Le dépôt pour les peines supérieures à un an également surpeuplé.
  • Le centre de semi-liberté où il n’y a plus de place pour dormir y compris parterre.
  • Et enfin la maison d’arrêt pour les hommes où je suis détenu et qui est la structure la plus surpeuplée actuellement à 282 %.

Dans cette maison d’arrêt, nous sommes 5 et plus souvent 6 par cellule de 13 m2. Il y a 3 lits superposés d’un côté et 2 de l’autre. Ces lits sont fabriqués en tube d’acier carré et boulonnés aux murs. Le sixième détenu dort par terre entre les deux colonnes de lits. Le sol de la cellule est en béton ce qui rend l’entretien difficile et ne facilite pas l’hygiène. Il y a un w-c à la Turc que nous utilisons aussi comme douche à l’aide d’un bidon en plastique en prenant l’eau de la chasse d’eau. Accroché au muret qui cache une partie du w-c, se trouve un bac en béton de 85 cm de long pour 50 cm de profondeur.

Tout le linge des prisonniers reste dans leurs sacs, sous les deux lits du bas, par manque de place.

Pour éclairer la cellule, il n’y a qu’une ampoule encastrée dans un trou du mur au dessus de la porte. Pour la lumière du jour, il y a un trou avec des barreaux, sans fenêtre située à 2 mètres de hauteur dans le mur opposé à la porte. Ce trou mesure 1,48 m de long par 50 cm de haut. La lumière tant extérieure qu’intérieure est donc très faible d’autant qu’un mur d’enceinte est proche des cellules.

Il y a un téléviseur de 36 cm posé au dessus de l’armoire métallique vissée au mur.

Il n’y a qu’une seule prise de courant que nous ne pouvons pour ainsi dire pas utiliser car le réseau électrique est défaillant et disjoncte souvent à la moindre consommation électrique. C’est ainsi qu’on nous refuse les bouilloires électriques qui pourtant seraient pratiques pour préparer le café, le thé ou des soupes.

Pour terminer, un ventilateur est accroché au mur dans les cellules mais pas toutes. Il faut savoir qu’actuellement l’été arrive et il va faire entre 35 et 40 degrés ce qui fait que nous sommes obligés de dormir torse nu et à l’air libre alors que nous sommes envahis par les moustiques, les souris et les cafards, cafards que nous retrouvons parfois dans nos plateaux repas. A six dans une cellule, nous disposons donc de 3,80 mètres carrés pour circuler. Ceci est impossible et oblige tout le temps 2 à 3 d’entre nous à rester couchés sur nos lits car nous ne pouvons pas non plus nous asseoir dessus, ces lits étant verticalement séparés de 60 cm.

Les promenades commencent le matin à 6h30 pour la première pour se terminer à 16h pour la dernière. Elles durent ½ heure le matin et ½ heure l’après midi car dans la maison d’arrêt pour 196 détenus répartis en 4 blocs, il n’y a que 2 gardiens. Cela dit, nous avons tout de même sport le lundi, mercredi et vendredi matin pendant 1h30, ce qui fait que ces jours là, nous sommes enfermés dans la cellule pendant 22 heures sur 24 au lieu des 23 tous les autres jours.

Pour la nourriture, en dehors du fait que c’est toujours la même chose et parfois immangeable on nous donne de l’eau chaude, des sachets de café, sucre et thé, le matin à 5h30, pour le repas de midi, il nous est donné dans la cellule entre 10h30 et 10h45 et celui du soir entre 16h30 et 16h45. Ces repas se résument à une barquette inox contenant le plat principal et un fruit, un gâteau sec ou un yaourt. Comme je l’ai dit plus haut à plusieurs reprises, nous avons trouvé des cafards, des chenilles et même un bout de caoutchouc dans le plat principal.

Enfin pour les visites, nous ne disposons que de 2 visites d’une demi heure par semaine alors que le code de procédure pénale, le guide du prisonnier de l’OIP et le recueil « droits et devoirs de la personne détenue » du Ministère de la Justice diffusé et applicable depuis janvier 2009 stipulent que les prévenus doivent avoir au minimum 3 visites par semaines. En nombre de visites nous sommes donc en deçà de la loi et pour le temps de visite minimum légal. J’ai saisi officiellement la direction du Centre Pénitentiaire en leur demandant de respecter la loi et les directives du Ministère mais à ce jour rien n’a changé.

Sachez aussi qu’il n’y a aucune structure de formation permettant une réinsertion efficace des jeunes ce qui fait que beaucoup d’entre eux entrent en prison pour de petits délits, s’endurcissent pendant leur détention et à leur sortie deviennent des petits caïds.

Depuis 5 mois que je suis là, j’en ai vu sortir un bon nombre qui sont revenus pour de nouveaux faits quelques jours ou semaines plus tard. A peu près 97 % de la population carcérale sont des jeunes kanaks et pour des faits identiques, j’ai remarqué que ces jeunes sont plus facilement et plus lourdement condamnés. Je doute franchement de l’indépendance de la justice ici chez nous.

Pour ce qui concerne, l’accès aux soins, il y a un médecin et deux infirmiers. Le médecin est là les jours ouvrables et un infirmier passe les jours non ouvrables pour les soins uniquement. Un dentiste vient 2 fois par semaine ce qui fait que les patients attendent au minimum 2 à 3 mois pour être reçus.

Le Camp-Est est une prison d’un autre temps, délabrée, construite il y a plus d’un siècle. Je pense que certains blocs de détention ont été construits avec des matériaux qui renferment de l’amiante ce qui est le cas d’une majorité de monuments de cette époque.

Nous détenons le record de France d’évasions avec 14 depuis début 2009. Ceci ne me choque pas car les détenus dont la famille est dans le Nord ou les îles n’ont presque jamais de visites. Aucune cabine téléphonique n’est mise à disposition au moins pour ces détenus. Je m’étonne d’ailleurs qu’il n’y ait pas plus de suicides.

Le personnel du Centre Pénitentiaire n’est pas mieux traité pour ce qui concerne les conditions de travail, ce qui affecte évidemment les conditions de détention.

Il y a un peu plus de 70 gardiens, effectif théorique car dans la pratique avec les congés, les arrêts maladie dus souvent au stress il n’en reste que 45 à 50 pour gérer 24h sur 24 plus de 420 détenus. Certains dimanche, il n’y a eu dans le Camp-Est que 4 gardiens, un pour 100 détenus, invraisemblable et pourtant vrai. Beaucoup de gardiens, dont certains de mon syndicat n’aspirent qu’à une seule chose, être mutés dans une autre administration. Ils sont totalement démotivés.

Pour ce qui me concerne je ne vais pas rester ici une éternité mais je crains beaucoup pour tout le monde, que ce soit détenus ou gardiens. Il faut dans les plus brefs délais apporter des changements radicaux, faute de quoi on va à la catastrophe. Maintenant que je connais la réalité du Camp-Est, je vais me battre pour faire changer les choses.

Je vous remercie d’avoir pris de votre temps pour lire ce petit état des lieux de la prison qui à mon sens aujourd’hui se classe à la dernière place des prisons dites françaises. La patrie des droits de l’homme n’a vraiment pas de quoi être fière de ce qu’elle fait ici dans notre Pays.

Gérard JODAR Président de l’USTKE

Détenu au Bloc 1 Cellule 4

Centre Pénitentiaire de Nouméa

jeudi 10 décembre 2009

Sommet de Copenhague. Pour le climat et la justice sociale

Plus de 35 organisations françaises ont lancé un appel en prévision du Sommet sur le climat qui a lieu en décembre 2009 à Copenhague. Une invitation à se mobiliser, de manière urgente et radicale, alors que les propositions avancées par les États sont pour le moment totalement insuffisantes. Ces organisations veulent remettre au coeur des réflexions le lien essentiel entre urgence climatique et questions sociales, en appelant à une transformation écologique de l'économie. Une façon de repolitiser et donner sa pleine dimension à un débat qui se résume souvent à des propositions de taxes et à du "greenwashing", par un gouvernement qui lave plus vert que vert...


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  • Urgence climatique, justice sociale*

Nous sommes à la croisée des chemins. Issu de l’activité humaine, dans le cadre d’un modèle de production agricole et industriel que les sociétés industrialisées ont mis en place et qui se répand sur l’ensemble de la planète, le réchauffement climatique met en danger les moyens d’existence et les vies de milliards d’êtres humains, et menace d’extinction des millions d’espèces. D’ores et déjà, des populations entières sont affectées, en particulier les femmes, les peuples indigènes, les paysan-ne-s et, de façon générale, les plus défavorisés.

Face à cette crise écologique et sociale, mouvements sociaux, organisations écologistes, politiques et scientifiques du monde entier appellent à une action urgente et radicale.

Du 7 au 12 décembre prochains, la Conférence des Nations Unies sur le changement climatique se tiendra à Copenhague. Elle doit déterminer les objectifs et les solutions à mettre en œuvre à l’échelle internationale pour prolonger le protocole de Kyoto, qui prend fin en 2012.

Selon les climatologues, il faudrait que les pays industrialisés, premiers responsables de l’émission des gaz à effet de serre (GES), réduisent leurs émissions de 25 à 40 % d’ici à 2020 et de 80 à 95 % d’ici à 2050 (par rapport à 1990). Faire diminuer les émissions dans ces proportions est impératif pour limiter à 2°C la hausse des températures par rapport au niveau de l’ère préindustrielle. Au-delà, l’emballement climatique se produirait. Il ne serait plus possible de maintenir une température vivable sur terre.

  • Les politiques actuelles sont dans l’impasse*

Jusqu’ici, les mesures mises en œuvre et prévues par les différents États sont tout à fait insuffisantes. Les mesures que préconise notamment l’Union Européenne, qui n’envisage de réduire ses émissions que de 20 % en 2020, sont très en deçà des enjeux. Et alors que leurs émissions de GES par habitant sont les premières au monde, la proposition des Etats-Unis (réduction de 5 % des émissions sur la même période) est, quant à elle, une véritable provocation vis-à-vis des autres Nations.

Les solutions proposées actuellement ne sont pas crédibles. Car elles reposent essentiellement sur les mécanismes de marché alors que la crise économique et financière a, une fois encore, montré leur incapacité à se substituer à l’action publique et collective. La politique du « marché pilote » international de droits à polluer est clairement défaillante et les projets de l’Union européenne et des Etats-Unis en la matière relèvent du mirage idéologique.

Les fausses solutions sont également technologiques. Le nucléaire, outre qu’il s’agit d’une technologie porteuse de risques majeurs, ne peut être en aucun cas la solution : même un développement ambitieux du parc nucléaire ne réduirait les émissions de gaz à effet de serre que de façon très marginale. Les agrocarburants industriels quant à eux posent de nombreux problèmes environnementaux et aggravent la crise alimentaire sans contribuer à la baisse des émissions.

  • Des mesures véritablement alternatives sont nécessaires*

Les objectifs de réduction des émissions de GES à atteindre ne peuvent l’être que par l’adoption, par les collectivités, les pays et les ensembles régionaux, de mesures radicales et alternatives :

- Démocratisation de l’économie, qui doit être orientée vers la satisfaction des besoins sociaux et le respect des contraintes écologiques, et non par le profit à tout prix, par les diktats de la société de consommation et du productivisme ; cela implique le soutien aux circuits courts, à l’économie sociale et solidaire, au secteur coopératif ;

- Réorientation des investissements (notamment de recherche) vers les énergies renouvelables, la cogénération, l’efficacité énergétique et les projets écologiquement soutenables ; valorisation de la sobriété énergétique ;

- Reconnaissance et protection des biens publics mondiaux tels que l’énergie, le climat, les forêts, la terre et l’eau ; arrêt de la déforestation, protection des forêts primaires et des océans, et, de façon générale, défense de la biodiversité sauvage et cultivée ;

- Relocalisation des activités économiques, rapprochement des lieux de vie et de travail, maîtrise de l’urbanisation, développement des transports collectifs, limitation du transport aérien ; taxation juste et progressive, au niveau national et international, de l’énergie et des transports les plus polluants ;

- Retour à la régulation du commerce international, garantissant notamment la souveraineté alimentaire et le développement massif de l’agriculture paysanne, au Nord comme au Sud ;

- Promotion d’un modèle alimentaire alternatif au modèle des pays industrialisés (majoritairement à base de protéines animales) afin de pouvoir diminuer les surfaces cultivées pour l’alimentation animale, donc réduire les émissions de GES du secteur agricole ;

- Rénovation massive des bâtiments et promotion de la construction écologique.

  • La Justice climatique et sociale doit être au centre des politiques mises en œuvre*

Les responsabilités historiques des pays du Nord et du mode de développement productiviste dans cette crise globale doivent être reconnues. La justice et l’équité exigent que soit réparée la dette écologique du Nord, a minima par l’annulation des dettes du Tiers-Monde. Les transferts technologiques respectueux de l’environnement et des sociétés au Sud doivent être financés et l’aide publique au développement augmentée, sans que cela exonère le Nord de ses propres objectifs de réduction des émissions. Les réfugiés climatiques doivent être reconnus et accueillis.

Au sein de chaque pays, des mesures d’accompagnement et de justice sociale sont indispensables afin que chacun puisse faire face aux changements à opérer, en ayant la certitude que les efforts seront partagés par tou-te-s. Il faut garantir un accès juste et équitable aux biens et services essentiels tels que l’énergie, qui ne doivent pas être laissés au marché mais faire l’objet d’une réappropriation par la société.

Une autre répartition des richesses doit permettre une transition solidaire vers des économies écologiques, au Nord comme au Sud. Le droit au travail pour tous est au cœur de cette répartition. C’est pourquoi un emploi décent permettant un revenu digne doit être garanti à chacun-e. Les revenus financiers et du patrimoine doivent être lourdement taxés afin de dégager les moyens nécessaires à la transformation des économies.

  • La gestion des financements doit être démocratique et garantir la participation des populations locales.*

Les sommes colossales investies dans le sauvetage du système bancaire montrent que les moyens financiers existent. Les mesures à prendre doivent être débattues démocratiquement et faire l’objet de politiques publiques audacieuses, passant outre les intérêts des grands lobbies – notamment des hydrocarbures, et définissant une production industrielle axée sur les besoins et non sur le profit ainsi qu’une répartition plus juste des richesses naturelles et produites.

En France, nous appelons les associations de défense de l’environnement, syndicats, associations de solidarité internationale, organisations politiques, collectivités locales, et plus généralement tous les citoyen-ne-s à rejoindre la mobilisation internationale et à organiser des initiatives communes pour peser sur les décisions du sommet de Copenhague de décembre 2009.

Mobilisons-nous maintenant pour le climat et la justice sociale

Premiers Signataires :

Acme France (Association pour le Contrat Mondial de l’Eau), Action Consommation, A.C. ! Agir ensemble contre le chômage, AE2D (Agir pour un Environnement et un Développement Durables), Aitec – IPAM (Association Internationale de Techniciens, Experts et Chercheurs – Initiatives Pour un Autre Monde), Amis de la Terre, Attac France, Avenir Climat, Bizi !, CADTM France (Comité pour l’annulation de la dette du Tiers Monde), Centre national d’information indépendante sur les déchets (Cniid) Confédération Paysanne, Ecorev’, Europe solidaire sans frontières (ESSF), Fac Verte, Fondation Copernic, Fondation Sciences Citoyennes, France Amérique Latine, FSU (Fédération Syndicale unitaire), IDD (Immigration Développement Démocratie), LDH (Ligue des Droits de l’Homme), Mouvement de la Paix, MRJC (Mouvement Rural de Jeunesse Chrétienne), Réseau Féministe « Ruptures », Réseau Sortir du Nucléaire, Union Syndicale Solidaires, Vélorution Paris Île-de-France, Zone d’Ecologie Populaire (ZEP)

Soutenu par : Alter Ekolo, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique (FASE), Jeunes Verts, Les Alternatifs, Les Verts, Parti de Gauche, NPA (Nouveau Parti Anticapitaliste), Utopia

http://www.bastamag.net/spip.php?ar...

lundi 12 octobre 2009

6 heures pour le climat et la justice sociale

Samedi 24 octobre à partir de 14h30, Espace Reuilly, 21 rue Hénard, 75012 Paris - M° Montgallet ou Dugommier

                          6hpourleclimat.pdf

flyerclimat-net.jpgLe collectif Urgence climatique, Justice sociale (UCJS) vous invite aux 6 heures pour le climat et la justice sociale

15h - Ateliers

Marchés carbone, taxe carbone, fiscalité écologique, taxes globales : quels mécanismes et sources de financements pour répondre au défi écologique et à la justice sociale ?

Développement durable ? Croissante verte ? Décroissance ? Economie écologique ? Quels modèles de production et de consommation pour garantir un accès juste et équitable aux biens et services essentiels dans le respect de l’environnement et du climat ?

17h - Plénière

Sommet de Copenhague : des négociations aux mobilisations, quels enjeux Nord-Sud et quelles régulations internationales pour que la justice climatique et sociale soit au centre des politiques mises en oeuvre ?

theageofstupid.jpg19 H : Projection du film The Age of Stupid, jour de sortie internationale Docu-fiction avec Pete Postlethwaite, seul survivant en 2055, et qui regarde des images d’aujourd’hui en se demandant : « Pourquoi n’avons-nous pas empêché le changement climatique tant que nous le pouvions ? »

http://climatjustice.org/

dimanche 11 octobre 2009

"Ecologiste et de gauche", par Jérôme Gleizes

Écologiste et de gauche

L'écologie et la gauche entretiennent des relations conflictuelles renvoyant chaque fois à la définition de ces deux identités, être écologiste et/ou de gauche. A ce conflit d'identité, certaines et certains préfèrent se contenter de dire que l'écologie est une troisième voie distincte de la gauche et de la droite. Cette approche d'un point de vue logique peut avoir son intérêt, surtout pour des écologistes, celui du refus des logiques binaires par l'introduction d'un tiers exclu, idée qui a été popularisée par la série de romans de science-fiction Le cycle du Non-A de A.E Van Vogt.

Mais d'un point de vue politique, cette négation du conflit gauche/droite est peu défendable, sauf pour des personnes déconnectées de la vie en société. La différence entre la droite et la gauche n'est pas que le fruit d'une opposition idéologique mais le résultat d'une histoire conflictuelle ancienne et mouvante, conforme à la dialectique du maître et de l'esclave de Hegel où lorsque l'esclave renverse le maître, il produit une autre forme de domination en l'inversant. Les aliénés et les dominés d'hier peuvent devenir les dominateurs de demain. De plus, l'aliénation et la domination ne se limitent pas à un conflit capital/travail comme certains marxistes ont voulu le résumer pour en faire le conflit principal. Le patriarcat est une autre forme de domination, bien plus ancienne. Le colonialisme, aussi. Si la domination comme l'exploitation est facile à voir et donc à combattre, l'aliénation est plus difficile. Parmi ces aliénations, celle causée par le fétichisme de la marchandise intéresse particulièrement les écologistes. Ce fétichisme fait croire que les échanges marchands sont de simples échanges entre des marchandises or en fait il cache des rapports sociaux. Une marchandise n'est jamais « naturellement » échangeable. Elle est le résultat de rapports sociaux qui rendent cet échange possible tant en le produisant qu'en le désirant comme consommation.

Historiquement, être de gauche, c'est d'être dans le camp de celles et ceux qui refusent l'ordre « naturel » du monde, qu'il le combatte. Cela a pu être des démocrates contre les monarchistes, des syndicalistes contre des patrons exploiteurs, des féministes contre des machistes... Par contre, quand nous entrons dans le détails des luttes d'émancipations, il est plus difficile de définir des camps distincts car les priorités des luttes varient selon les stratégies. Le conflit gauche/droite ne peut pas ainsi se limiter à une opposition libéraux/anti-libéraux.

Ainsi, en simplifiant la révolution française, elle a été caractérisée de révolution bourgeoise car l'objectif premier étant de faire tomber la monarchie, ce fut une alliance entre ce qu'aujourd'hui on appellerait des libéraux et la gauche. A l'inverse, en France, la force de Sarkozy est d'avoir réussi à réunifier les droites, légitimistes, orléanistes et libérales.

Être écologiste c'est considérer qu'il faut tenir compte des rapports entre les êtres humains et la nature, que la nature ne peut pas être simplement et facilement domestiquée. Cette prise en compte du rapport nature/êtres humains peut être très variable. L'extrême est celle qui considère que l'être humain est un danger pour la nature et qui développe une écologie misanthrope, pouvant aller jusqu'à désirer une extermination de l'humanité. Une écologie de droite existe. Elle développe une vision conservatrice de la nature. A l'inverse, une écologie libérale est un oxymore. Comment peut-on avoir simultanément la prise en compte du rapport nature/être humain et la croyance que laisser fonctionner les marchés permet d'atteindre des équilibres soutenables écologiquement ? L'écologique est fondamentalement anti-productiviste et par exemple la lutte contre le réchauffement climatique ne pourrait se contenter de simples mécanismes de marché.

Ces quelques points étant brièvement rappelés, quelles considérations politiques en tirer ? Tout d'abord, il ne faut pas confondre le clivage gauche/droite avec sa représentation partidaire. Ce n'est pas parce que le PS a pu mener des politiques libérales, productivistes, que le clivage gauche/droite a disparu avec les différentes formes de dominations et d'aliénations. Il faut distinguer le projet de la stratégie. La définition et la construction d'un projet politique écologiste est prioritaire car il n'y a aucune évidence dans les idées écologistes. Il faut expliquer, construire continuellement, expliquer que lutter pour la biodiversité est tout aussi important que lutter contre l'exploitation des ouvriers mais si cela renvoie à des registres différents, que défendre un environnement sain, n'est pas une question de cadre de vie mais une question de survie des écosystèmes, que lutter contre les discriminations est aussi important que lutter contre la souffrance animale... La bataille des idées est cruciale à gauche car la force du conservatisme, c'est qu'il est toujours plus facile de préserver un quotidien que l'on connaît que d'inventer un futur, par définition inconnu. Il faut donc toujours convaincre.

La stratégie est importante car elle détermine les priorités, la nature des compromis à trouver et les partenaires de celles-ci. Désigner un adversaire politique ne suffit pas à le battre. Il faut définir aussi la stratégie pour y parvenir.

Être écologiste et de gauche, c'est être dans le camp de celles et ceux qui refusent l'ordre "naturel" du monde, combattre toutes les formes de domination. C'est assumer une rupture avec les pensées traditionnelles de gauche et de droite (productivisme, technoscience...) tout en posant qu'une réelle prise en compte du rapport nature/être humain est incompatible avec le processus d'accumulation du capital dans un monde fini.

Jérôme Gleizes

Journées du désarmement nucléaire

desar_nuc.jpgLes 16 - 17 - 18 octobre 2009 à Caen

4journee-JDN-sans-repere.pdf

Soirée d’ouverture des JDN

Vendredi 16 octobre à 20h30 au Centre des Congrès de Caen

« Pour un monde libéré des armes nucléaires »

Table ronde avec • Sergio Duarte, Haut-représentant de l’ONU pour le Désarmement • Mabel Gomez Oliver ou Luis Alfonso De Alba, Mission Permanente du Mexique aux Nations Unies à Genève • Susie Snyder, secrétaire générale de la Ligue internationale des Femmes pour la Paix et la Liberté (Suisse) • Jean Paul Hébert, vice-président de la Ligue des Droits de l’Homme • Nathalie Gauchet, coordinatrice du Mouvement de la Paix • Daniel Fontaine, président de l’Association Française des Communes, Départements, Région pour la Paix• Monsieur le Président du conseil régional de Basse Normandie

jeudi 8 octobre 2009

Journée internationale de solidarité avec les peuples INDIENS des Amériques : 10 octobre 2009

SAMEDI 10 OCTOBRE 2009 de 15h30 à 22h00 Cinéma LA CLEF 21, rue de la Clef, 75005 PARIS M° Censier-Daubenton (Ligne7)

affiche_12_oct2009.jpgLes deux thèmes retenus pour la journée du 10 octobre sont la problématique de criminalisation de la lutte autochtone et la note d’espoir représentée par la nouvelle génération de militants. Chaque invité fera un point sur la situation de sa communauté et interviendra sur ces deux aspects.

  • Ouverture des portes à 15h30
  • 16h00 – 18h30 : Présentation de la journée, du Csia-Nitassinan, ainsi que des invités :

CSPCL (Comité de Solidarité avec les Peuples du Chiapas en Lutte)

José Morales (Guatemala)

Karmen Ramirez Boscan (Colombie)

Pedro Cayuqueo (Chili)

L’intervention individuelle des invités sera suivie d’une table ronde sur les deux thèmes de la journée.

  • 18h30 – 19h30 : Pause
  • 19h30 : Point Leonard Peltier

(avec communiqué)

  • 20h00: Projection du film "No More Smoke signals" de Fanny Braüning

mardi 29 septembre 2009

"Je poursuis Georges Frêche en diffamation", par Silvain Pastor

Ce vendredi 25 septembre en séance du Conseil régional, Georges Frêche m'a taxé d'"antisémitisme". Il tente de justifier ce terme diffamatoire par le fait que j'aurais moi-même utilisé l'expression de "collabos". C'est travestir malhonnêtement la réalité en n'indiquant pas que mon propos exact fut celui de "collabos de l'Etat d'Israël". Plusieurs résolutions de l'ONU dénoncent l'action criminelle de cet Etat dans les territoires palestiniens colonisés. Se compromettre à promouvoir des importations illégales, au regard du droit international, par le bras armé commercial de cet Etat, relève donc bien d'une forme de collaborationnisme. Cet Etat ne représente pas les Juifs et s'en prendre à son action n'a donc rien à voir avec de l'antisémitisme. Il y a là un amalgame coupable qui tend à banaliser dangereusement une idéologie monstrueuse. C'est totalement insupportable, a fortiori pour le militant des Droits Humains et de l'anti-racisme que j'ai toujours été. Je ne saurai donc en rester là.

Les innombrables messages de soutien reçus depuis vendredi m'incitent à porter cette affaire devant la justice. A travers moi, c'est en effet toutes celles et tous ceux qui se battent pour la justice et le droit qui se sentent insultés et à qui doivent obtenir réparation. J'ai donc mandaté mon avocat, Me Stéphane Fernandez, pour déposer plainte du chef de diffamation à l'encontre de Georges Frêche. J'ai demandé ce jour à cette fin et par voie d'huissier que me soit remis une copie de la bande sonore enregistrée de la séance de vendredi. Elle m'a été refusée : le président sortant du Conseil régional craindrait-il que la vérité éclate et que sa défense mensongère soit mise à mal ? J'étudie donc à cette heure le meilleur moyen de récupérer cette preuve par voie judiciaire.

Le 28 septembre 2009,

Silvain Pastor Conseiller régional - Les Verts

Communiqué de soutien de l'UJFP à Silvain Pastor : http://www.ujfp.org/modules/news/ar... Communiqué de soutien de l'AFPS à Silvain Pastor : http://www.france-palestine.org/art...

jeudi 24 septembre 2009

Appel des Ecosyndicalistes

Nous, salarié-e-s du privé et du public, paysans, chômeurs, précaires, retraité(e)s, militant(e) syndicaux issu(e)s des diverses confédérations, considérant que :

1) La crise actuelle est une crise systémique globale, à la fois économique, financière , écologique. La globalité de cette crise nous oblige à repenser la question syndicale. La lutte contre les inégalités sociales et écologiques forme un seul et même combat. Mais nous ne pouvons nous satisfaire de la seule résistance au système capitaliste. Les luttes contre la privatisation des services publics, les plans de licenciements et les délocalisations sont décisives mais elles doivent se traduire par des propositions de rupture avec le mode de développement , de production et de consommation, fondé sur le productivisme. Le vieux dogme de la croissance pour la croissance comme seul horizon à la lutte du mouvement social est en crise. La défense des fins de mois et des conditions de travail ne s’oppose pas à la lutte contre la destruction de la planète. Le syndicalisme tout en privilégiant la défense des intérêts immédiats des salariés ne peut faire l’impasse sur les conséquences des dégâts du productivisme et de la fin programmée des ressources naturelles et des biens communs. Seule la transformation écologique de l’économie et de la société permettra d’avancer de combattre efficacement le chômage et d’améliorer les conditions de vie et de travail.Nous ne protègerons pas les travailleurs si l’économie toute entière n’est pas réorientée vers un autre mode de production, un autre système de transport, un autre aménagement du territoire, une autre agriculture. Il faut maintenant trouver des solutions au dépassement du capitalisme même repeint en vert et construire une alternative écologique et sociale aux ravages dont il est porteur.

2) L’écologie appartient à toutes et à tous. Elle n’est pas le domaine réservé, contrairement à une opinion trop répandue, des classes aisées des centres ville mais concerne d’abord toutes celles et tous ceux qui en sont les premières victimes : salariés, chômeurs, paysans, précaires, retraités, travailleurs pauvres.…. C’est dans les entreprises que nous devons affronter les conséquences du productivisme : amiante, pollution chimique, air pollué, ondes électromagnétiques, énergie nucléaire:…

Ce sont d’abord les ouvriers qui meurent des cancers liées aux produits chimiques, des accidents du travail, de l’air pollué…

C’est dans les entreprises de service que les nouvelles maladies liées au stress et à l’intensification du travail, au harcèlement psychique et à la course à la rentabilité se traduisent par la souffrance au travail  qui va jusqu’aux suicides: ouvriers, employés cadres du tertiaires , nous sommes tous pressurés et jetés dès lors que nous ne sommes plus performants en regard des critères de rentabilité.......

Ce sont les salariés du commerce qui subissent les effets de temps partiels imposés, d'univers sonores abrutissants, ceux de l’agriculture, qui sont les premières victimes des dangereux produits phytosanitaires ou des nitrates, ..

Ce sont les salariés du secteur public, que ce soit dans les hôpitaux, les écoles, les trains ou les administrations, qui doivent faire face à des charges de travail en augmentation, alors que le démantèlement des services publics, la RGPP et les attaques répétées contre les fonctionnaires réduisent les effectifs et uniformisent peu à peu les conditions de travail dans le public et le privé.

Alors même que la médecine comme l’inspection du travail sont de plus en plus marginalisées, nous devons affronter chaque semaine de nouvelles mesures qui aggravent nos conditions de vie et de travail tout en nous jetant dans la précarité. Nous refusons d’être les variables d’ajustement de la mutation alors que nous devons en être les acteurs : C’est dans et à partir les entreprises que nous devons porter les revendications et les luttes concernant la santé et l’environnement, l’organisation du travail, la redistribution des richesses et du partage capital travail, la démocratie dans l’entreprise.

La pollution industrielle ne s’arrête pas à la sortie de l’usine.. Nous subissons tous les jours dans nos quartiers les conséquences de cette irresponsabilité sociale et environnementale : gestion des déchets, eaux usées, air pollué, bruit, urbanisme, transport… Les organisations de salariés et de paysans doivent au côté des organisations environnementales , de consommateurs et d’usagers, intervenir ensemble dans la vie de la cité.

3) Notre combat est comme celui de nos aîné-e-s un combat international. Ce sont les multinationales qui sont les principaux pollueurs de la planète. Veolia, Suez, Bouygues, Total comme Ford ou Monsanto ont une responsabilité qui dépassent leur rôle national et sectoriel. L’actuel système de gouvernance mondiale appuyé sur le FMI, la Banque Mondiale et l’OMC, loin de réguler l’économie mondiale assoit leur domination et encourage le développement d’un système financier prédateur dont la seule motivation est la course au profit pour le profit Le syndicalisme s’est créé sur une base de solidarité internationale. Il ne peut s’exonérer de cette tâche à l’heure de la mondialisation néolibérale. La convergence entre écologie, altermondialisme et mouvement social portée par les Forums Sociaux doit se traduire concrètement désormais dans l’action syndicale, comme commence à le montrer la solidarité avec les mouvements comme le LKP de Guadeloupe ou l’USTKE en Nouvelle- Calédonie ou encore avec les sans papiers en grève

La prise de conscience de la nécessité de la convergence entre l’écologie et le monde du travail a commencé :

  • Via campesina, représentée par la Confédération paysanne en France, réunit des millions de paysans à travers le monde qui se mobilisent contre les OGM, pour une agriculture durable et non polluante
  • Plusieurs confédérations comme la CUT Brésilienne, la Cosatu d’Afrique du Sud, les Commissions ouvrières espagnoles ou la CGT ont constitué la Fondation internationale du Travail pour le Développement durable.
  • Une alliance Blue-Green, col verts-cols bleus a vu le jour aux Etats Unis et au Canada, regroupant les associations environnementales et les organisations syndicales pour une nouvelle politique énergétique et lutter contre le réchauffement climatique.

Face à l’urgence de la crise climatique et énergétique et à la brutalité de la crise économique et sociale, les écosyndcialistes appellent leurs organisations et le monde du travail à relever le défi écologique, celui de l’émancipation de notre temps

4) Le vote du 7 juin 2009 pour Europe Ecologie a créé les conditions d’une dynamique nouvelle à gauche et mis en avant de nouvelles propositions en matière de création d’emplois.. Avec les écologistes, un grand nombre de militant-e-s du mouvement syndical considère qu’il est possible de construire une alternative positive à la crise en poursuivant sur la lancée du programme développé à l’occasion des élections européennes. Les propositions qui ont été faite à cette occasion : travailler tous et autrement pour vivre mieux, revenu minimum et maximum, contrats de reconversion industrielles, notamment dans la branche de l’automobile, contrôle des usagers et des salariés sur l’organisation du travail, relocalisation des activités, redistribution des richesses, création de millions d’emplois verts non délocalisables, soutien aux initiatives d’économie solidaire, Réduction du Temps de Travail, défense et développement des services publics sont autant d’axes essentiels qui peuvent et doivent être débattues sur les lieux de travail .

5) Afin de donner d’apporter les réponses écologiques et sociales, nous nous devons de poursuivre le débat entre l’écologie politique et le syndicalisme. Le nucléaire, la croissance, la reconversion écologique, la taxe carbone, les nouvelles formes de luttes issues de la désobéissance civile, le revenu garanti, le protectionnisme et les normes sociales et environnementales à imposer, la question de l’unité syndicale, doivent faire l’objet de discussions argumentées, sans préalables, dans le respect de l’indépendance du syndicalisme mais avec la volonté de trouver des solutions nouvelles et adaptées à la crise du productivisme et de l’Etat providence. Nous devons nous saisir de ces perspectives pour en finir avec la culture productiviste issue de la tradition de la gauche traditionnelle. .

6) Nous devons mutualiser les pratiques de transformation écologique du travail et de la société et les faire connaître En France des réseaux de surveillance et de prévention contre les cancers professionnels et les accidents du travail sont mises en place ; des batailles contre les ondes électromagnétiques sont menées à partir des équipes syndicales de base. La mobilisation pour le développement du fret contre le tout routier fédère les syndicats de cheminots et, les usagers des transports, les élus locaux et les organisations environnementales. La directive Reach, sur les produits chimiques, a produit une mobilisation syndicale et un travail commun au quotidien entre organisations syndicales et organisations écologistes Les actions communes des salariés et des usagers, des paysans et des consommateurs contre la pollution et les risques industriels, pour la santé et un environnement sain sont encore peu développés.

A l’occasion des conférences sur le climat comme celles de Copenhague, la discussion sur le volet social des plans climats sera l’occasion de nouvelles convergences.

Notre rôle est d’alimenter le débat public dans le monde du travail et de sensibiliser les organisations syndicales à ces nouvelles formes d’actions.

C’est pourquoi nous appelons à la mise en place d’un réseau écosyndical permanent qui devra être le levier d’un débat public sur la question écologique dans le mouvement syndical et plus généralement dans le monde du travail. Nous ne voulons ni nous substituer aux directions confédérales, ni être un sous - courant au sein d’une ou de plusieurs organisations syndicales, ni créer un nouveau syndicat. Nous souhaitons créer un espace d’initiatives, de débat, de rencontres et d’échanges, de circulation d’information traitant de l’écosyndicalisme. La première initiative que nous nous proposons d’organiser dans ce sens, la Convention  « Ecologie et Syndicalisme » tout en constituant la réunion fondatrice de notre réseau, illustrera notre volonté de débattre dans un esprit fraternel avec tous ceux qui se reconnaissent dans la volonté de changement porté par l’écologie politique et l’écosyndicalisme.

Premiers signataires :

  • Françoise Alamartine, Sden Cgt éducation 34 (LR)
  • Sophie Aldeano Cluzeau, CGT "Livre, papier et Com" (IDF)
  • Francine Bavay, Sud PTT, Fédération Solidaires (IDF) 
  • Jorge Bocanegra, délégué du personnel, société forestière Caisse des dépôts Toul (Lorraine)
  • Michel Bock Cgt EDF/Der retraité IDF 
  • Robert Bordin, membre conseil syndical 83 Sup'Equip FSU DDEA
  • Jean–Claude Bragoulet CGT Education, (Indre et Loire) 
  • Jean- François Cassant secrétaire général USCP Unsa, (IDF)
  • Cognéras Cyril, Secrétaire adjoint Section CGT Culture Musée National Dubouché Limoges (Limousin)
  • Yannick Comenge, Sauvons la recherche (IDF)
  • Daniel Compère, secrétaire SNES Lycée (Nord Pas de calais)
  • Yves Contassot militant SNABF Solidaires (Banque de France) (IDF)
  • Pierre Christophe; militant SNJ
  • Jean-Marc Delaunay; Sud-étudiant
  • Pascal Desclaux; Sud PTT La banque postale Centre Financier Bordeaux 
  • Françoise Dielhman; CGT, Fonction publique territoriale (IDF/94)
  • Patrick Farbiaz; USCP, Unsa
  • Jean-Michel Gambier; Retraité, Syndicat des correcteurs (Fédération du Livre et du papier carton), CGT 
  • Sylvain Garel, enseignant, Sud Education, Paris
  • Jérôme Gleizes, enseignant, Sud Education, Acédémie de Créteil
  • Jean-François Grèzes, CNT, ex-secrétaire confédéral
  • Benoît Guittet, responsable et élu CFDT section de la Région (Nord Pas de Calais)
  • Annie Lahmer, Sud Ville de Paris
  • Gérard Lévy, Sud, élu au Comité d'Etablissement de France Télécom Innovation, élu CHSCT, élu DP, Délégué du Personnel) 
  • Violaine Leyder, CGT Caisse nationale d'assurance vieillesse
  • Elise Lowy, Sud Education, Hérouville Saint Clair (BN)
  • François Maillard, militant "Solidaires" Hérouville Saint Clair (BN)
  • Yann Mongaburu-Doméjean; syndicaliste étudiant
  • Elisabeth Pagnac; adhérente FSU, Ministère de l’Agriculture (IDF)
  • Bernard Pere; Confédération Paysanne, membre du CESR (Aquitaine) 
  • Jean Yves Petit; adhérent CGT, SNCF (13,PACA)
  • Gérard Peurière; Sud Santé APHP (IDF)
  • Maël Rannou; étudiant, Sceaux, co-président de Fac Verte Paris (Idf)
  • Serge Rivret; Délégué syndical FSU, Mairie de Paris, Collectivité territoriale
  • Pierre Salane; retraité enseignement privé CGT éducation, 47.190 Aiguillon
  • Jean-luc Touly; conseiller prud'homal Sud Paris, ancien délégué syndical CGT Veolia Eau IdF 1981-2008

Signature (à envoyer sur farbiaz@aol.com) :

avec Nom - Prénom - Fonction syndicale et entreprise ou secteur d’activité - Région - Contact mail - Contact tel


Qui sommes-nous ?

Les signataires de l’appel des écosyndicalistes le font à tire personnel . Quelque soient leurs fonctions, leur signature n’engage pas leur syndicat. Les signataires sont des militantes et des militants issu(e)s de toutes les confédérations, dans le respect de chaque organisation syndicale. Ils ont pris l’initiative de créer ce réseau écosyndical, sur la base de l’Appel des écosyndicalistes. Ce réseau. se veut un outil au service du syndicalisme et des syndicalistes. Son objectif est de contribuer à la prise en compte de la dimension écologique par le syndicalisme. Pour les militants écosyndicalistes, les combats pour la justice sociale et la justice environnementale sont indissociables. N'hésitez pas à contribuer à la réflexion collective en envoyant analyses et informations et à participer aux réunions et aux actions proposées par le réseau .

mardi 8 septembre 2009

Soirée de solidarité avec l’USTKE lundi 14 septembre à Paris

USTKE.jpgSoirée de solidarité avec l’USTKE lundi 14 septembre à Paris

19h, Espace Jean Dame, 17 rue Léopold Bellan, 75002 Paris (métro Sentier) :

Grand meeting avec Alphonse Pujapujane (vise président de l’USTKE), Georges Mandaoué (vice-président du Parti Travailliste), André Vama (président de Rheebu Nuu), Thierry Kameromoin (responsable de l’Union Calédonienne),

avec la participation de Elie Domota (LKP), Olivier Besancenot (NPA), José Bové (député européen, Europe Ecologie), Bruno Dalberto (CGT), Christian Mahieux (Solidaires), Alain Mosconi (STC)

http://solidaritekanaky.org

Procès en appel de François Dufour, Pierre Jarre & Michel Houssin : l’acharnement judiciaire ne fera pas plier les militants !

Europe Ecologie et les Verts appellent tous les citoyens à un rassemblement de soutien à François Dufour, Pierre Jarre et Michel Houssin, le vendredi 18 septembre, à 8h30, au Tribunal, place Gambetta à Caen, pour exiger leur relaxe pure et simple, seule issue possible pour la justice.

FrancoisDufour.jpg1. Le rappel des faits

François Dufour, Pierre Jarre, faucheurs volontaires, ont fauché du Maïs Monsanto 853 en Aout 2004. Ce maïs extrêmement dangereux a été interdit par la France et la majorité des pays de l’Union Européenne en 2005. Jugé puis relaxé en premier instance à Orléans en 2005, ils sont condamnés en appel l’année suivante à 1270€ d’amende et deux mois de prison avec sursis. En septembre 2007, on leur demande un prélèvement d’ADN. Refusant de donner leurs empreintes génétiques, ils sont poursuivis mais relaxés par le tribunal correctionnel d’Avranches en 2008. Le parquet ayant fait appel de la décision, ils sont convoqués ce vendredi 18 septembre 2009 à Caen. Pierre Jarre a déjà été convoqué seul en mai, François Dufour, alors second de liste Europe Ecologie pour les élections européennes est oublié... L’avocat de Pierre a demandé et obtenu le report du procès.

2. Un acharnement judiciaire absurde et inquiétant

Europe Ecologie et les Verts dénoncent un entêtement judiciaire vain fondé uniquement sur la volonté délibérée de punir les actes de militants syndicaux connus et reconnus. Où peut en effet se puiser la justification d’une poursuite pour refus de prélèvement ADN quand les accusés ont agit à visage découvert ? Quel est le sens d’un acharnement judiciaire de plus de trois ans à l’encontre de trois militants ? Devons nous conclure que c’est l’acte militant qui est poursuivi ? Europe Ecologie et les Verts sont indignés car la Justice ne doit pas être le complément de la matraque policière, ni l’outil d’une intimidation quelconque. Le fichage génétique de tous ceux qui contestent un modèle économique destructeur n’est pas défendable. Ce n’est malheureusement pas un cas isolé puisque Pascal Besuelle, militant syndical à la FSU, est convoqué ce mardi 08 septembre pour des faits de violence inexistants lors de la venue du Président de la République à Saint-Lô. Seule sa présence et son statut semblent être des éléments à charge.

Les Verts de Basse Normandie & Europe Ecologie

3ème FORUM des Quartiers Populaires

fsqp_3-montpelier.jpgLa 3ème édition du FSQP approche !

Il a lieu à Montpellier au Petit Bard les 25 -26 et 27 septembre 2009

Afin de pouvoir bénéficier d'un hébergement sur place, il faut envoyer une demande à l'adresse mail suivante : fsqp2007@gmail.fr.

Plus d'information sur le site : http://fsqp.free.fr

samedi 29 août 2009

EuropAlter dans Politis

alternicolejose.JPGCette semaine, Politis parle de nous :

EuropalterPolitis.pdf

Altermondialistes et écolos : on continue !

La France s’est réveillée en vert lundi 8 juin, et c’est un immense espoir que toute une partie de notre population prenne enfin conscience de l’urgence de mettre l’écologie au cœur du champ politique. Cet espoir peut être le Jour J de l’écologie comme il peut s’avérer n’être qu’un simple feu de paille. Tout dépend de nous, tout est ouvert, c’est d’ailleurs pour cela que l’horizon politique a rarement été aussi excitant. Pour la première fois depuis longtemps, une force alternative à la social-démocratie fait jeu égal avec le PS dans les urnes. Et c’est l’écologie politique !

Mais au-delà de ce constat, ces élections européennes sont inquiétantes à deux égards : d’abord un taux d’abstention européen historique de 57,06 % ; ensuite des résultats qui confirment partout en Europe une victoire des droites et une percée de l’extrême droite. Alors qu’ils sont en grande partie responsables de la crise actuelle, une bonne partie des conservateurs se retrouve confortée dans ses choix néo-libéraux et productivistes. Il va donc falloir se battre comme jamais pour défendre une autre Europe : sociale, écologique, altermondialiste, féministe et démocratique pour la réconcilier avec des citoyens qui la boudent de plus en plus.

L’ampleur des crises rend urgente la mise en œuvre d’une transformation écologique. L’ampleur des crises ne permet pas de se contenter d’un capitalisme vert. « Croissance verte », « développement durable » … le greenwashing se propage et les acteurs politiques et économiques n’en finissent plus de se découvrir nouveaux convertis à l’écologie. Or nous n’avons plus le temps. Face aux risques d’irréversibilité de la crise environnementale, à la gravité de la crise économique et au désastre social qui les accompagne, il n’est plus possible de colmater les brèches. Alternative à l’échec dramatique du système capitaliste, l’écologie politique apporte des solutions novatrices et crédibles non pas pour le « refonder », mais pour en sortir.

Un pied dans les mouvements sociaux, l’autre dans les institutions

Il s’agit de se battre sur le terrain, dans les luttes, à commencer par la mobilisation cruciale à l’occasion du sommet de Copenhague. A cet égard, le champ syndical, par exemple, est en pleine évolution et il faut aller à sa rencontre. La transformation écologique doit partir des salarié-e-s. Ceux-ci ne peuvent rester les éternels subordonnés dans la sphère de la production. Le monde du travail et de la création est la nouvelle frontière de l’écologie.

Le changement passe aussi par la participation aux institutions. Dans un contexte difficile où la droite est hégémonique, le groupe vert européen mène au Parlement un travail utile, même si la cohérence du Parti vert européen reste à approfondir, notamment quand on pense à certains partis verts qui gouvernent avec la droite. Il reste que l’envoi de députés écologistes au Parlement européen était un enjeu important et qu’à cet égard, Les Verts, avec Dany Cohn-Bendit, José Bové, Eva Joly ou Yannick Jadot, ont su prendre leurs responsabilités, innover, s’ouvrir, en portant un rassemblement des écologistes sans précédent, à travers Europe Ecologie.

Poursuivre le rassemblement, continuer l’aventure !

A nous de poursuivre l’aventure et d’inventer de nouvelles formes d’engagement politique, horizontales, attrayantes, souples. Un espace politique largement ouvert aux individus comme aux groupes constitués doit se construire, avec les Verts. Ce nouveau réseau doit trouver des moyens démocratiques de prendre les décisions, de partager les responsabilités et d’élire des représentant-es.

Cette volonté de faire de la politique autrement doit nous encourager à élargir le rassemblement notamment en direction des objecteurs de croissance et des altermondialistes anti-productivistes, et plus généralement des groupes politiques de gauche soucieux de répondre conjointement aux urgences sociale, environnementale et démocratique.

D'autres militant-e-s – syndicalistes, féministes, militants d’associations de consommateurs, de défense des libertés publiques, de l’économie sociale et solidaire, des collectifs de sans-papiers, anti-pub, du droit au logement, des collectifs de précaires ou de chômeur-ses - peuvent aussi nous aider à construire un large mouvement capable de redonner confiance en la politique à celles et ceux qui, de désillusions en désillusions, s'en sont progressivement éloignés.

Croissance verte ou écologie populaire ?

Notre écologie remet radicalement en cause les modèles de production et de consommation actuels. Elle lutte contre les inégalités sociales et environnementales. L’écologie est une force capable de subvertir les dominations. Cette écologie populaire n’est pas un luxe pour les riches, elle est une nécessité, en particulier pour les plus pauvres, qui sont les premiers à souffrir des maladies au travail, de la malbouffe ou des dérèglements climatiques.

La répartition des richesses est donc au cœur de notre démarche, tant il est vrai que ce sont nos modes de vie et de production actuels qui détruisent la planète et accroissent les inégalités au Nord comme au Sud. Mais une nouvelle répartition des richesses ne peut pas faire l’économie d’une nouvelle définition de la richesse elle-même. La croissance à tout prix, au prix de la qualité de la vie, de la souffrance au travail, ou de la destruction de nos cadres de vie, est un problème, en aucun cas une solution.

Voilà pourquoi l’écologie est le nouveau visage de la gauche. De son côté, la social-démocratie ne promet rien d’autre que de gérer la crise. En France, elle n’a pas d’autre argument que le vote utile, qui peut s’effondrer dès lors que les électeurs, à la proportionnelle, peuvent voter selon leurs convictions profondes. Elle est en panne de projet au moment où l’écologie apparaît de plus en plus largement comme un vecteur d’émancipation collective et individuelle. A cet égard, l’élargissement de l’électorat écologiste est plein de promesses, avec des scores inattendus dans nombre de quartiers populaires, qui nous placent en tête à Hérouville St-Clair, Montreuil, Saint-Ouen, Saint-Denis…

Notre engagement au sein de ce rassemblement des écologistes inédit doit permettre que cette conception de l’écologie radicale ne soit pas dénaturée, mais enrichie de l’apport d’autres militant-e-s d’horizons différents. Crise environnementale, injustices sociales et conflits postcoloniaux sont les différentes facettes d’une même crise, la crise d’un capitalisme qui sévit désormais sur toute la planète et impose un ordre injuste. Face à une crise à plusieurs facettes, l’alternative ne peut être portée que par une multitude de visages !

Ce rassemblement permet, aux élections régionales, de présenter aux citoyen-ne-s le projet original que nous portons à travers des listes autonomes, ouvertes à la diversité de l’écologie politique, dans toutes les régions. Mais le premier test de notre utilité a lieu dans quelques mois à l’occasion du sommet de Copenhague, dont les enjeux sont environnementaux - réduirons-nous nos émissions de gaz à effets de serre de 40 % d’ici 2020 ? -, sociaux - qui paiera les efforts nécessaires ? - et altermondialistes - quel règlement de la dette écologique aux pays du Sud ? C’est aussi à l’aune de notre capacité à réussir ce « Seattle du climat », à la fois dans les rues et dans les négociations officielles, que nous pourrons mesurer la réussite du mariage de l’altermondialisme et de l’écologie.

Les signataires :

Benoît Abot, Marion Alary, Sylvette Amestoy, Françoise Alamartine, Martine Alcorta, Marie-Elisabeth Allaire, Roukya Atteyé, Marie Aoustin, Pascal Audry, Yassine Ayari, Serge Azaïs,

Thierry Baffou, Frédéric Baldy, Henri Balmain, Francine Bavay, Malika Benarab-Attou, Driss Benjebara, Claude-Marie Benson, Jean Luc Beroud, Jean-Jacob Bicep, Xavier Bigot, Catherine Bernard, Stéphane Bernard, Alban Blanchard, Dominique Blanchard, Jorge Bocanegra, Michel Bock, Nicolas Bonnet, Christophe Bonneuil, Romain Bothet, Pascale Bonniel Chalier, Jacques Boutault, Véronique Bourdais, Claude Bourgade, Michel Bourgain, Anne Bouzinac, José Bové, Jean-Claude Bragoulet, Eliane Brousse,

Michel Cadiou, Nicolas Calvet, Carine Cairo, Martine Carpentier, Dominique Carré, Jean-Pierre Chane-Alune, Pierre Christophe, Lilian Ceballos, Luc Chesnel, Cyril Cognéras, Yannick Comenge, Daniel Compère, Yves Contassot, Jean François Coriolle, Alban Cormerais-Hybert, Evelyne Cohen-Lemoine, Sergio Coronado, Emmanuelle Cosse, Alain Coulombel, Laurent Coumel, Bernard Crozel, Stéphane Cuttaïa,

Guillaume De Bretagne, Gilles Deguet, Karima Delli, Jean-Marc Delaunay, Jean Delavergne, Florian Delerue, Isabelle Déravin, Anne De Rugy, Pascal Desclaux, Didier Deplancke, Thomas Desvenain, Françoise Diehlmann, Manuel Domergue, Pierre-Nadir Doumandji, Bernard Dréano, Raliba Dubois, Benoît Ducasse, François Dufour, Jean Paul Dugoujon, Janine Duranton, Yasin Dursin, Yves Durieux, Françoise Duthu,

Michel Evrard, Hamza El Kostiti,

Patrick Farbiaz, Rémi Fargeas, Jérôme Faynel, Andreas Fecke, Guillaume Fillon, Kenneth Flipo, Yann Forestier, Danielle Fournier, Alain Fournier,

Patrick Gaborit, Anne-Claire Gallais-Sérézal, Jean-Michel Gambier, Sylvain Garel, Alice Garrez, Nadine Garnier, Patrick Garnon, Jean-Paul Gaudillière, Antoine Gaudry, Arnaud Ginions, Thomas Giry, Jérôme Gleizes, Séverine Goudiguen, Denis Grandjean, Jean-François Grezes, Alain Grognou, Claire Grover, Alain Gruenais, Jacqueline Guénin, Francine Guillaume, Sébastien Guyon,

Neila Hamadache, Michel Hamon, Isabelle Haye, Marie Isabelle Heck, Erik Hedreul, Priscilla Hembert, Jacques Heriveau, Catherine Hervieu, Max Horde, Dominique Humbert, Maxime Huré,

Simon Imbert-Vier,

Eric Janin, Pierre Januel, Laurent Jarry, Cécilia Joxe, Benjamin Joyeux, Nicole Juyoux,

Tudi Kernalegenn, Nabila Keramane, Lars Kiil-Nielsen, Nicole Kiil-Nielsen, Patricia Kokoszynski

Anne Lacouture, Jean Lafont, Annie Lahmer, Florence Langevin, Pierre Laperrelle, Marc Lasaygues, Yannick Lavenne, Brigitte Leblan, Allain Le Boudouil, Brigitte Leblan, Didier Le Ber, Jean-Paul Le Pohon, Julien Lecaille, André Lefranc, Frederic Lefevre, Ophélie Lem, Gilles Lemaire, Michèle Lemaitre, Roland Leniar, Denise Leniar, Gérard Leras, Xavier Lhomme, Dominique Locatelli, Martine Lougnon, Elise Lowy, Josiane Lowy, Paul Lowy, Dominique Luangpraseuth, Pierre Lucot, Jacob Lumier,

François Maillard, Fabien Mallet, Catherine Malorey, François Mandil, Paul Mandonnaud, Yves Manguy, Fabrice Maret, Jacques-Antoine Martini, Deni Martinie, Abderrahmane Marzouki, Pierre Maurel, Cédric Messiant, Pierre Minnaert, Annick Minnaert, Zine-Eddine Mjati, Laurent Moccozet, Christian Moretto, Lydia Morlot, Albin Mosele, Gilles Monsillon, Christian Moretto, Claude Mostape, Daniel Mosmant

Catherine Naviaux, Charlotte Nenner, Fréderic Neyrat, Arthur Nguyen Dao,

Danielle Olivier, Jacques Olivier, Marc Ottogalli

Silvain Pastor, Hélène Peccolo, Hervé Pérard, Olivier Peray, Bernard Péré, Christian Perrenot, Danie Perrenot, Jean-Yves Petit, Patrick Petitjean, Gérard Peurière, Guy Philippon, Henrique Pinto, Dominique Plancke, Anthony Poulin, Anny Poursinoff,

Maël Rannou, Ali Rahni, Claude Reznik, Annette Rimbert, Serge Rivret, Julien Robilliard, Marie Claire Robin, Marie Robin, Didier Claude Rod, Daniel Rondepierre, Christophe Rossignol, Sandrine Rousseau, Agnès Rousseaux, André Roux, Marie Colette Roux, Vincent Rubin,

Frédéric Farid Sarkis, Philippe Samson, Eros Sana, Philippe Sauer, Céline Scavennec, Pierre Salane, Sabrine Schliwanski, Philippe Schmidt, Thierry Schlumpf, Eric Schultz, Eric Sicard, Martin Siloret, François Simon, Marc Simon, Djamila Sonzogni, Jacques Stambouli, Mathilde Steinauer, Pierre Stoeber, Hughes Stoeckel, Frédéric Supiot, Mylène Stambouli, Jean-Samuel Szakow,

Jean-Marc Tagliaferri, Marc Tautou, Matthieu Theurier, Gérard Thélier, Patrick Thielley, François Thiollet, Fréderic Thomas, Jeanne Thomas, Joelle Tomasini, Jean-Luc Touly, Marie Toussaint,

Sirman Oran-Martz, Rosemarie Oster-Grellety,

Rosandre Valleray, Fabienne Vansteenkiste, Emanuelle Vinois,

Michel Wilson,

Muttiah Yoganathan, Raphaël Yem, Amigo Yonkeu,

Alain Zanardo, Julien Zloch, Nicolas Zurstrassen...

/ mis à jour le 27 Août 2009

/ pour signer l'appel, envoyer un mail à contact@europalter.org

mardi 18 août 2009

Rendez-vous à Nîmes !

Les signataires de l'appel auront l'occasion de se retrouver lors des Journées d'Eté des Verts et du Rassemblement des Ecologistes :

Vendredi 21 août, de 18 heures à 20 heures

La Grande Bourse (2, boulevard des Arènes, Nîmes)

( Sur Facebook)

Avec José Bové, Karima Delli, Jérôme Gleizes, Emmanuelle Cosse ... et tous les signataires de l'appel

L'occasion de se rencontrer, d'échanger, d'aborder les projets que nous pouvons avoir envie de mettre en place.

mercredi 12 août 2009

Université citoyenne d'Attac France : 21 au 25 août - Arles

attacok.jpgQue faire du capitalisme ?

La crise financière et ses conséquences sociales, notamment en termes d’emploi, montrent l’impasse et les dangers de la finance dérégulée et du néolibéralisme. Alors que nos dirigeants, le G20 en tête, parlent de refonder le système, la période actuelle fournit une opportunité de proposer de véritables alternatives. Bâtir une société plus juste, plus démocratique, plus solidaire et plus respectueuse de l’environnement.

Dans un tel projet, que faire du capitalisme ? C’est la question centrale qu’Attac vous invite à débattre lors de sa dixième université d’été qui se tiendra au Palais des congrès d’Arles du 21 au 25 août.

L'un des moments forts de l'université citoyenne sera le lundi 24 août à 14h avec la plénière "L’Europe face à la crise écologique" en présence de : - Jean Tosti, coordinateur du livre Attac “L’Europe à quitte ou double” (animateur du débat) - Aurélie Trouvé, co-présidente d’Attac - Liêm Hoang-Ngoc, élu député européen du PS - Michèle Rivasi, élue députée européenne d’Europe Ecologie - Marie-Christine Vergiat, élue députée européenne du Front de Gauche

Programme, informations pratiques et inscriptions : http://www.france.attac.org/spip.ph... Attac France, 66 rue Marceau 93100 Montreuil-sous-Bois Tél. 01 41 58 17 50 - universite.ete@attac.org

dimanche 9 août 2009

Notre Dame des Landes - Nicole Kiil-Nielsen, députée européenne

Photo_026.jpg Chers amiEs,

J’ai fait une petite parenthèse dans mes vacances pour une cause qui me tient tout particulièrement à cœur : la lutte contre le projet d’aéroport de Notre Dame des Landes. Ce projet vieux de plus de 40 ans continue à empoisonner la vie politique en Loire-Atlantique, tout particulièrement depuis que Lionel Jospin l’a relancé en 2000. Les Verts, les écologistes et les militants locaux de l’ADECA et de l’ACIPA ont pourtant bien mis en évidence l’aberration que constitue ce projet.

Photo_005.jpgC’est une aberration écologique tout d’abord. L’avion est un des modes de transport les plus polluants qui soit (il est 25 fois plus polluant que le train par exemple). Le développement de l’aérien est incompatible avec la décroissance de notre empreinte écologique, de même qu’avec toute politique visant à lutter contre le réchauffement climatique. En outre, la construction de l’aéroport de Notre-Dame des Landes entraînerait la destruction de 1650 ha de bocages et de mares, provoquant la mise en danger d’espèces protégées.

C’est une aberration financière ensuite. Si la facture prévue est de 584 millions d’euros (dont 120 à 150 millions de la part de l’État seulement), les Verts pronostiquent une facture finale proche de 2 à 3 milliards d’euros si l’on prend en compte l’ensemble du projet (tram-train entre Nantes et le nouvel aéroport, ligne ferroviaire à grande vitesse entre Rennes et Nantes et passant par l’aéroport, routes en provenance du Morbihan, etc.). Et cette somme sera essentiellement financée localement, au détriment de besoins plus importants (santé, éducation, logement, etc.). L’aéroport de Notre Dame des Landes, s’il est construit, va pénaliser la Loire-Atlantique et les collectivités territoriales liées à ce projet pendant des décennies.

C’est une aberration historique enfin. L’âge d’or du transport aérien est déjà derrière nous. Les aéroports actuels en Bretagne et dans l’ouest de la France ne sont pas saturés ni près de l’être : si l’on transporte plus de monde, le nombre de mouvements (avions) stagne depuis dix ans parce que les avions sont mieux remplis. Et avec la raréfaction progressive du pétrole (et donc l’augmentation progressive de son prix) la tendance va même rapidement être à la diminution des vols. Les aéroports actuels sont largement suffisants voire même trop nombreux.

Photo_035.jpg Je me suis donc rendue hier au Camp Action Climat, qui s’est tenu à Notre Dame des Landes du 1er au 9 août. J’ai été accueillie par le conseiller général Vert de Loire-Atlantique, Gilles Denigot. Il m’a présenté les responsables des deux associations ACIPA et ADECA, Dominique et Sylvain Fresneau. Tout en visitant les différents stands, j’ai discuté avec les militants locaux, dont certains résistent au projet d’aéroport depuis 1972 ! Nombreux et riches ont également été les échanges avec le Réseau Sortir du Nucléaire et avec ATTAC (notamment avec Gilles Lemaire, ancien secrétaire national des Verts et membre du bureau d’ATTAC, et Aurélie Trouvé, co-présidente d’ATTAC).

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Les organisateurs avaient préparé une action collective, une sorte de happening à laquelle tous les présents ont participé. J’y ai participé avec des copains des Verts de Rennes et de Loire-Atlantique. Nous avons simulé l’arrivée d’un avion en bottes de paille dans l’« aéro-vache » de Notre Dame des Landes. Outre montrer l’emprise territoriale d’un simple petit avion, l’action rappelait que les terres menacées étaient agricoles et devaient le rester.

J’espère vous rencontrer nombreux/ses aux Journées d’été des Verts et d’Europe Ecologie à Nîmes et à celles de Régions et peuples solidaires à Tréguier.

Amicalement,

Nicole Kiil-Nielsen

Députée européenne

Journées d'été des amis de la Confédération Paysanne

Du 13 au 16 août 2009, les Amis de la Confédération Paysanne se retrouvent à Livernon dans le Lot pour leurs journées d'été autour du thème « Produire responsable, consommer responsable ».

Cette rencontre aura lieu à « La terre », ferme sauvée par l'association « Vivre sur les Causses » et Terre de liens.

Trois jours de projections, débats, échanges, visites de fermes et ateliers. Seront abordées entre autres, les problématiques de l'accès au foncier, du recours aux pesticides, de la relocalisation des productions et de l'approvisionnement des zones urbaines.

Les Amis de la Confédération Paysanne, une association de non agriculteurs qui partage les valeurs portées par la Confédération paysanne et s'associe à ses combats.

Des paysans et des responsables de la Confédération Paysanne participeront aux travaux.

Pour tous renseignements complémentaires, contacter : contact@lesamisdelaconf.org

Tél.:01-43-62-18-70

http://www.lesamisdelaconf.org/

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